Déneigement d'un droit de passage de 100m (Secours, Samu)
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre chemin d'accès de 150m est divisé dans sa longueur en deux parcelles de deux mètres de large chacune appartenant à deux des trois propriétaires qui se partagent les fonds.
L'un des deux propriétaires du chemin nous interdit aux deux autres de déneiger le chemin avec une fraise déneigeuse prétextant que nous allons lui envoyer la neige et des éventuels gravillons sur son terrain. Essais faits, il a suffi de régler la fraise à 3cm pour ne ramasser aucun caillou et de diriger la neige en bord de chemin.
Ayant des Pb de santé, j'ai acheté cette fraise avec l'autre voisin, suite à des hivers précédents très enneigés. Il faut savoir qu'il avait été proposé à l'opposant de se joindre à nous dans cet achat, ce qu'il a refusé, exigeant que nous déneigions à la pelle.
Je suis à la retraite, mais mes deux voisins travaillent et ont besoin de partir travailler.
Seulement, en cas d'urgence le SAMU voire les pompiers ne pourraient pas atteindre nos maisons, et retarderait les secours. Y a t-il une loi qui impose l'accès aux secours ?
Notre chemin d'accès de 150m est divisé dans sa longueur en deux parcelles de deux mètres de large chacune appartenant à deux des trois propriétaires qui se partagent les fonds.
L'un des deux propriétaires du chemin nous interdit aux deux autres de déneiger le chemin avec une fraise déneigeuse prétextant que nous allons lui envoyer la neige et des éventuels gravillons sur son terrain. Essais faits, il a suffi de régler la fraise à 3cm pour ne ramasser aucun caillou et de diriger la neige en bord de chemin.
Ayant des Pb de santé, j'ai acheté cette fraise avec l'autre voisin, suite à des hivers précédents très enneigés. Il faut savoir qu'il avait été proposé à l'opposant de se joindre à nous dans cet achat, ce qu'il a refusé, exigeant que nous déneigions à la pelle.
Je suis à la retraite, mais mes deux voisins travaillent et ont besoin de partir travailler.
Seulement, en cas d'urgence le SAMU voire les pompiers ne pourraient pas atteindre nos maisons, et retarderait les secours. Y a t-il une loi qui impose l'accès aux secours ?
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