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mpmp93
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mercredi 13 avril 2011
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28 septembre 2015
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2 janv. 2015 à 09:08
2 janv. 2015 à 09:08
Bonjour,
Vous êtes là depuis 16 ans, lui vient d'arriver....
Déja, je vous conseille d'essayer de retrouver les personnes qui ont créé cette maison avant vous. On sait jamais, en les questionnant, on apprend des choses....
Ensuite, on ne fait pas démolir comme ça parce que on voit que le bornage est "mal fait". C'est votre nouveau voisin qui affirme ça, il a pas forcément raison.
Enfin, si il a raison, este-ce que ça empiète de beaucoup? Admettons que vous empiétez de 20 ou 30 ou 50 cm.... ou même 1 mètre, il faudrait qu'il y ait vrai préjudice pour faire démolir. Devant un tribunal, vous pourriez aussi bien envisager un dédommagement financier....
Enfin, que dit l'extrait cadastral annexé à votre titre de propriété? Si vous ne l'avez pas, allez voir en mairie ou sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do.
Chaque parcelle est déterminée par sa superficie. Donc, si la vôtre a une certaine géométrie, même un peu biscornue, il n'est pas très difficile de refaire un métrage et calcul de surface "in situ" et vérifier si la surface calculée par vous correspond à celle du cadastre. S'il y a équivalence, vous êtes tranquille....
En conclusion, pour faire démolir, votre voisin doit aller en justice. Et d'expertise en contre-expertise, ça peut être très long... 2, 5, voire 10 ans! Votre voisin engage-t-il cette procédure par esprit procédurier? Vous avez eu un différend?
A+
Vous êtes là depuis 16 ans, lui vient d'arriver....
Déja, je vous conseille d'essayer de retrouver les personnes qui ont créé cette maison avant vous. On sait jamais, en les questionnant, on apprend des choses....
Ensuite, on ne fait pas démolir comme ça parce que on voit que le bornage est "mal fait". C'est votre nouveau voisin qui affirme ça, il a pas forcément raison.
Enfin, si il a raison, este-ce que ça empiète de beaucoup? Admettons que vous empiétez de 20 ou 30 ou 50 cm.... ou même 1 mètre, il faudrait qu'il y ait vrai préjudice pour faire démolir. Devant un tribunal, vous pourriez aussi bien envisager un dédommagement financier....
Enfin, que dit l'extrait cadastral annexé à votre titre de propriété? Si vous ne l'avez pas, allez voir en mairie ou sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do.
Chaque parcelle est déterminée par sa superficie. Donc, si la vôtre a une certaine géométrie, même un peu biscornue, il n'est pas très difficile de refaire un métrage et calcul de surface "in situ" et vérifier si la surface calculée par vous correspond à celle du cadastre. S'il y a équivalence, vous êtes tranquille....
En conclusion, pour faire démolir, votre voisin doit aller en justice. Et d'expertise en contre-expertise, ça peut être très long... 2, 5, voire 10 ans! Votre voisin engage-t-il cette procédure par esprit procédurier? Vous avez eu un différend?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2015 à 12:12
C est pas le bornage qui a été mal fait mais la division, actuellement mon voisin veut faire un bornage contradictoire a sa charge.
Je reconnais d avoir mesuré avec un copain ,il est vrai que rien ne correspond en ma faveur aucune mesure et cela est franchement vrai.....Débord de terrain de construction et de gouttières
Je pense qu' il veut aller en justice;
De plus je viens d acheter et j apprends que je vais être muté ,possible de revendre avec tout ses pb
Merci mpmp93