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Enclave boisé

bottiau Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2014 - 24 déc. 2014 à 09:26
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 déc. 2014 à 10:33
Bonjour pour accéder a ma parcelle boisé d'un hectare , j'emprunte un chemin d'exploitation ensuite je traverse 2 parcelles boisé d'un voisin, ce voisin a décider de cloturer son bois et me supprime l'accés existant depuis de nombreuse année.j'ai proposé des echange de terrain pour accéder directement au chemin mais il refuse.
Qu'elles sont les démarche a entreprendre et sur qu'elle texte s'appuyer sachant que je voudrais le passage au quotidien.

Merci d'avance pour vos réponce Cordialement le bottiau

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 742
24 déc. 2014 à 10:33
Bonjour,


Article 682 du code civil.

http://www.foretpriveefrancaise.com/parcelle-enclavee-quand-puis-je-revendiquer-un-droit-de-passage-453402.html
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