Enclave boisé
bottiau
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour pour accéder a ma parcelle boisé d'un hectare , j'emprunte un chemin d'exploitation ensuite je traverse 2 parcelles boisé d'un voisin, ce voisin a décider de cloturer son bois et me supprime l'accés existant depuis de nombreuse année.j'ai proposé des echange de terrain pour accéder directement au chemin mais il refuse.
Qu'elles sont les démarche a entreprendre et sur qu'elle texte s'appuyer sachant que je voudrais le passage au quotidien.
Merci d'avance pour vos réponce Cordialement le bottiau
Qu'elles sont les démarche a entreprendre et sur qu'elle texte s'appuyer sachant que je voudrais le passage au quotidien.
Merci d'avance pour vos réponce Cordialement le bottiau