Servitude de tour d'échelle
roger1711
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens de découvrir votre site et me suis inscrit de suite en qualité de membre. J'ai une question bien précise à poser et j'aimerais bien obtenir une réponse argumentée.
Je suis en train de faire effectuer des travaux d'entretien de ma maison et plus particulièrement un ravalement complet de façade avec mise en place d'une isolation extérieure. Mon habitation est ancienne et ces travaux sont absolument indispensables notamment pour des raisons d'économie d'énergie et aussi pour éviter que la maison ne se détériore.
Tout devait se dérouler de manière tout à fait classique puisque les travaux ont été confiés à des professionnels. Mais il se trouve qu'un des murs est situé assez près de la limite séparative de la propriété de mon voisin et c'est là que les ennuis ont démarré. Il nous faut en effet passer par la cour dudit voisin pour accéder au mur en question et quelle ne fut pas ma surprise en obtenant un refus catégorique pour cet accès. Le mur est encore en "briques nues" et non isolé ; je redoute des infiltrations d'eau inhérentes à ce refus d'accès. Je précise qu'aucun autre accès n'est possible pour effectuer ces travaux d'entretien absolument indispensables pour la sauvegarde du patrimoine ?
L'entreprise s'est par ailleurs engagée par écrit de respecter scrupuleusement les désidérata du voisin et de maintenir les lieux en l'état, de mettre en place toutes les protections nécessaires et si besoin de démonter chaque soir l'échafaudage pour lui permettre de garer sa voiture. Il réduira par ailleurs la durée des travaux au minimum et certifie que son assurance prendra en charge tout dégât éventuel.
Je suis aussi prêt à laisser l'accès libre à ma cour pour que le voisin puisse y garer sa voiture s'il le souhaite durant toute la durée des travaux.
Cette situation me mine psychologiquement étant donné que je donne toutes les garanties possibles et que les travaux engagés par ailleurs risquent de perdre de leur efficacité à cause de cette situation.
Quel est mon recours pour cette situation ? J'ai envisagé de lui envoyer un courrier recommandé pour lui faire part par écrit de la situation et de ma demande. Quels arguments puis-je avancer en sachant que malheureusement je suis prêt à aller en justice si besoin. Pour des raisons élémentaires de maintien des règles de bon voisinage, j'aimerais pouvoir éviter cette mesure extrême.
J'attends vos réponses et vos conseils ainsi que mes chances d'obtenir gain de cause en justice. Merci d'avance et bien cordiales salutations !
Je suis en train de faire effectuer des travaux d'entretien de ma maison et plus particulièrement un ravalement complet de façade avec mise en place d'une isolation extérieure. Mon habitation est ancienne et ces travaux sont absolument indispensables notamment pour des raisons d'économie d'énergie et aussi pour éviter que la maison ne se détériore.
Tout devait se dérouler de manière tout à fait classique puisque les travaux ont été confiés à des professionnels. Mais il se trouve qu'un des murs est situé assez près de la limite séparative de la propriété de mon voisin et c'est là que les ennuis ont démarré. Il nous faut en effet passer par la cour dudit voisin pour accéder au mur en question et quelle ne fut pas ma surprise en obtenant un refus catégorique pour cet accès. Le mur est encore en "briques nues" et non isolé ; je redoute des infiltrations d'eau inhérentes à ce refus d'accès. Je précise qu'aucun autre accès n'est possible pour effectuer ces travaux d'entretien absolument indispensables pour la sauvegarde du patrimoine ?
L'entreprise s'est par ailleurs engagée par écrit de respecter scrupuleusement les désidérata du voisin et de maintenir les lieux en l'état, de mettre en place toutes les protections nécessaires et si besoin de démonter chaque soir l'échafaudage pour lui permettre de garer sa voiture. Il réduira par ailleurs la durée des travaux au minimum et certifie que son assurance prendra en charge tout dégât éventuel.
Je suis aussi prêt à laisser l'accès libre à ma cour pour que le voisin puisse y garer sa voiture s'il le souhaite durant toute la durée des travaux.
Cette situation me mine psychologiquement étant donné que je donne toutes les garanties possibles et que les travaux engagés par ailleurs risquent de perdre de leur efficacité à cause de cette situation.
Quel est mon recours pour cette situation ? J'ai envisagé de lui envoyer un courrier recommandé pour lui faire part par écrit de la situation et de ma demande. Quels arguments puis-je avancer en sachant que malheureusement je suis prêt à aller en justice si besoin. Pour des raisons élémentaires de maintien des règles de bon voisinage, j'aimerais pouvoir éviter cette mesure extrême.
J'attends vos réponses et vos conseils ainsi que mes chances d'obtenir gain de cause en justice. Merci d'avance et bien cordiales salutations !
2 réponses
Bonjour,
Aucun problème si tu vas en justice, ton voisin sera obligé d'accéder à ta demande.
Mais avant d'en arriver là et pour éviter de gâcher définitivement tes relations avec ton voisin, il y a le Conciliateur de Justice qui devrait arriver à lui faire comprendre qu'il ne peut pas refuser ce que tu lui demandes.
Aucun problème si tu vas en justice, ton voisin sera obligé d'accéder à ta demande.
Mais avant d'en arriver là et pour éviter de gâcher définitivement tes relations avec ton voisin, il y a le Conciliateur de Justice qui devrait arriver à lui faire comprendre qu'il ne peut pas refuser ce que tu lui demandes.