Les discussions
Droit dans une cour communale
Bonjour* Avec 4autres propriétaires l’accès à nos maissons se fait par une cour communale,nous garons nos voitures devant nos maisons,très bonne en...
Nuisance dues aux odeurs de pipi de chats
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un T3 de 64m2 dans une petite residence. J'habite au rdc avec une terrasse et un jardinet. Il y a un appartement au dess...
Tarifs
RésoluBonjour, je viens d'acheter une maison mais j'ai de gros doutes concernant une de mes limites de terrain en effet-le propriétaire m'indique qu'il es...
Droit de passage contesté au bout de 14 ans
Bonjour, Voilà? nous avons acheté en juillet 2004 , une maison avec un droit de passage, utilisé par les propriétaires d'alors? Ce sont eux qui ont ...
Pose panneaux photovoltaïques
Bonjour* Notre voisin, qui a fait construire sa maison un an après nous, a finalement décidé de poser ses panneaux photovoltaïques le long de notre...
Raccordement tae
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier me donnant 2 ans pour me raccorder au tout à l'égout. ma maison est accessible par un chemin privé, j'ai...
Servitude droit de passage
Bonjour, J'ai une servitude ou droit de passage de 4.00m, j'ai installer un portail afin de fermer ce chemin, la distance d'ouverture respecte bien ...
Troubles voisinage
Bonjour, Chaque week-end , nous sommes envahis par la clientèle de la discothèque sis près d'une résidence et habitations! après maintes démarches...
Mur privatif
Bonjour, je comprends bien que l'ont ne peut dépasser la limite de la propriété pour ravaler un mur mème de quelque centimètres mais le voisin chez ...
Légilslation climatiseur
Résolu/FerméBonjour, La loi impose t elle d'isoler du sol par des vérins les climatiseurs posés sur un toit afin d'empêcher les vibrations qui provoquent des...
Distance minimum à laisser entre une surélévation et un mur
Bonjour, Je désirerais obtenir une information officielle au sujet de la distance de séparation minimum que devait laisser notre voisin qui a effec...
Pose de panneaux occultant
Bonjour, mon voisin me demande de tailler ma haie qui dépasse les 2 m, je vais donc m'exécuter. Notre séparation est constituée d'un mur mitoyen d...
Perçage d un mur
Bonjour, Le mur de notre maisondonne chez le voisin celui ci a enlève une pierre de taille pour installer une poutre agrandissement et pose de veran...
Gêne par fumées chaudière condensation
Bonjour, chaudiere a condensation fumées descendantes dans mon jardin distance 40 cm du toit du voisin, mais pas au dessus de leur faîtage conséquen...
Enduits pour mon mur arriere privatif
Bonjour, le mur arrière de ma maison donnant chez le voisin a besoin d'entretien car un ancien enduit de ciment d'environ 2cm sur mur en brique t...
Mur et responsabilité
Bonjour Un mur de séparation entre le terrain de mon voisin et le mien peut il appartenir à la copropriete lotissement dont fait partie de mon voisin...
Chien de mon voisin dangereux, et voisin incomprehensif
Bonjour; Voilà cela va faire un peu plus de deux ans que nos voisins sont arrivés dans notre village. Ils sont plusieurs animaux, dont 5 chiens. ...
Litige entre voisin pour arbre
bonjour, que dois-je faire depuis plusieurs années je dis a moins voisin d'élaguer son sapin près du mur de ma maison il doit faire au moins 10 mètre...
Degat des eaux aux plafond
Bonjour, Actuellement locataire dans local commercial je suis victime d'un dégâts des eaux, les locataire qui habite au-dessus on laissais le robinet...
Probleme voisinage
Bonjour, Mon voisin vient d'acquerir un malinoi , la cloture mitoyenne (que nous avions instalé avant son arrivée, fait 1 m mais notre voisin a sure...
Autorisation de la mairie
Bonjour, J'envisage d'effectuer des travaux d'enrochement sur mon terrain , ou passe l'alimentation de la fontaine du village , est ce ce que je doi...
Empiétement
RésoluBonjour et merci de votre attention. Empiétement sur propriété voisine ?10/20/30/ans. établir le dossier et pièces probantes à fournir pour pré...
Bambous et prescription trentenaire
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui présente une haie de bambous hauts d'une dizaine de mètres. Cette haie existe depuis toujours ou pres...
Conflits de voisinage
Bonjour a tous voila je suis en conflit avec mes voisins car ils ont une place handicapé devant leur porte mais c est gens la ont deux voitures dont u...
Droit de passage et voisinage
Bonjour, nous avons appris par nos voisins qu'il y a un droit de passage ( qui n'est pas sur le cadastre ) sur notre terrain ( une tout petit passag...
Fuite d'eau
Bonjour, L'eau du voisin coule chez moi que dois je faire juridiquement
Rétablissement de limites bornage
Bonjour, J’ai hérité, il y a une vingtaine d’années, d’un lot dans une copropriété horizontale. La parcelle figure au cadastre sous la forme globa...
Retrocession
Résolu/FerméBonjour BmV, Merci pour votre réponse cela me donne plus d informations. Permettez moi de revenir vers vous pour plus de précisions car je pense q...
Voisine désagréable
FerméBonjour Je souhaiterais savoir s'il y avait un recours possible à un soucis de voisinage. Je vous explique la situation qui est que il y a deux mo...
Rétrocession à la mairie
bonjour, Pour des travaux de voirie, la mairie veut reprendre possession d'un petit bout de terrain situé sur le coté de ma maison. Ce terrain est ...
Résilier une servitude
Bonjour, sur mon acte de propriété il est fait mention d'une servitude sans préciser laquelle comment puis je savoir exactement??? De plus je pens...
Voisin qui vient d'emmenager 3 chiens qui aboient......
Bonjour, voila nous avons émmenager il y a 1 ans dans notre maison (1er achat rénover completment). C'est une maison a la campagne, nous avons 2...
Porte d'un voisin donnant sur un terrain racheté
Bonjour, Je viens de racheter un terrain jouxtant plusieurs propriétés. Ce terrain est matérialisé par des murs mitoyens (il est en forme rectangu...
Un seul passage pour l'acces à un terrain contructible.
RésoluBonjour, mon problème est le suivant, actuellement j'essais de vendre un terrain constructible un seul passage pour accéder à celui ci cet à dire ter...
Deplacer mon compteur qui est chez mon voisin (servitude)
Bonjour, Je viens d'acheter une maison avec une servitude pour mon compteur d'eau, situé chez mon voisin. Je voudrais le faire déplacer par la Saur ...
Un seul passage pour aller sur mon terrain.
FerméBonjour, Bonjour, Komar et merci pour ta réponse. oui comme tu le dis , c'est légitime,nous avons déjà dit, mais il ne nous répond pas, et celui qui...
Servitude de passage
Bonjour* Quel est le coût d'une servitude de passage ? Et doit-on payer une indemnité à un propriétaire qui verra la servitude de passage traverser...
Travaux et limite de propriété
Bonsoir, mes voisins m'empêchent de finir les travaux de ma maison (permis de construire ok) en n'accèptant pas que je travaille sur le pignon qui le...
Trottoir
FerméBonjour ,j'habite une petite commune de 400 âmes et j'ai un voisin qui c'est permis de paver le trottoir qui borde sa propriété en pavé autobloquants ...
Voisinage et insomnies
Résolu/FerméBonjour, Une question : est ce considérer comme bruyant un voisin (moi en l'occurrence), qui dort pas... un jour, voir un jour et demie, qui peut am...
Mur et grilles non mitoyens
Bonjour, Mon voisin a t il le droit de poser un brise vue sur des grilles non mitoyenne. Merci d avance pour votre réponse. Cordialement
Le voisin conteste mon local piscine qui est construit en bois
Bonjour* mon local technique entierement en bois et d'une surface de 6.50 m² environ est autoporteur et démontable de type car port pas d'appui su...
Bruit le dimanche ? /nouvelle-calédonie
Bonjour, J'habite au 7ème km depuis peu et j'aimerai savoir de quelle heure à quelle heure avons nous le droit de faire du bruit le dimanche-matin ...
Droit de passage eaux usées
RésoluBonjour, J'ai accordé un droit de passage, à mon voisin, pour les canalisations de ses eaux usées. Tout s'est fait de vive voix, mais il serait sa...
Un coq... en ville?
FerméBonjour, Je suis étudiant et voilà deux mois que j'ai ré-emménagé dans une résidence étudiante. Cette année, je ne suis plus côté route, ce qui m'...
Photos
Bonjour, Mon voisin a t'il le droit de photographier les parties privatives de ma propriété sans mon consentement et conserver les photos? Cdt
Servitude non mentionnée
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'une maison dont les servitudes (eau EDF) passent sur le terrain du voisin depuis fort longtemps. Cela n'a jamais été men...
Voisin a couper mes haies /canada
Bonjour, mon voisin a couper les haies sans me le demander javais des haies de six pied et plus quoi je fais et ou je me plain pour les dommages merci
Arbuste
Bonjour. Les branches des arbustes de mon (drôle) voisin touchent et verdissent les murs de ma maison. Qu'elle est la réglementation?,et que puis-je f...
Une ligne edf pour 2 appartements
Bonjour, Ma question concerne notre ligne EDF. Nous habitons une maison de village qui a étais diviser en deux appartements. La propriétaire à div...
La législation juridique et financière évolue en permanence...