Forum Voisinage

Bonjour, Il résulte de l’acte d’acquisition reçu par Maître X, l’existence d’un droit de passage à voiture et pour le bétail sur le chemin desserva...

Bonjour, j'habite une maison mitoyenne avec un terrain en parti contigus avec mes voisins. Ils m'ont cédé en 2012 un morceau de terrain que j'occup...

Bonjour, J'ai un mur qui est en limite de propriété mais je ne sais pas si il est privatif ou mitoyen car très ancien. Ce mur qui est pret a tomber, s...

Bonjour, Aujourd'hui je vis en location dans une maison mitoyenne avec cour commune. Mes voisins ont un chien qui fait ses besoins dans ces extérieu...

Bonjour, Ma famille ont achete notre maison pour donner a moi et mes enfants (je suis une mere celibataire) une vie tranquille poste divorce ou jet...

Bonjour, Me basant sur le fait que " l'itinéraire du passage doit être établi selon le trajet le plus court entre les voies publiques et la propr...

Bonjour, A la suite d'un dépôt d'une DT pour poser une toiture sur un toit dallé de garage, ma voisine ne souhaite pas que j'obstrue sa fenêtre. J'a...

Bonjour, Je dois me rendre sous peu chez le conciliateur de justice afin de formaliser par écrit un accord avec mon voisin car celui-ci envisageai...

Bonjour, Prenons la situation d'une maison d'un particulier mitoyen avec une entreprise de bureaux. L'entreprise a de multiples fenêtres de vis à vis...

bonjour La loi m’interdit de couper les branches du voisin qui dépassent sur mon terrain sous peine d’amende :vive le droit de propriété les fe...

Bonjour, J'ai acheté une maison en 1983, et une salle appartenant à une association donne par derrière sur mon terrain. Il n'y a pas d'accès de la ...

Bonjour, peut on jeter la neige sur la propriété du voisin ? merci, Cdt.

Bonjour, Notre voisin vient de clore son lot mais il a ouvert un portail 1,5 m coulissant au motif qu'il dispose par acte authentique d'une servit...

Bonjour J'habite une résidence privée composée de 4 bâtiments. A l'entrée de cette résidence se situe un parking visiteurs, en bas d'une côte. Deva...

Bonjour, Je suis en location depuis 6 ans en maison, au sein d'un lotissement. Aucun souci avec ma voisine (dont la maison touche la mienne) jusqu...

Bonjour, Mon voisin a un terrain derrière sa maison auquel il accède par chez moi, donc il a un droit de passage notarié pour ce terrain. Mais voilà ...

Bonjour, Je suis en location depuis 2 ans dans un batiment (ancien entrepot) qui a été aménagé en 4 logements (environs 10 ans). Depuis aout dern...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il existe un texte de loi qui privilégie l'ancienneté en immobilier lors d'une plainte pour nuisances (notammen...

Bonjour* Dans le cas d'une haie séparant deux terrains. Si la haie se situe sur le terrain positionné plus haut que l'autre, bien que des arbres so...

Bonjour, Je viens d'acheter ma maison ou je vivez depuis 7 ans, j'ai toujours eu d'excellent rapport avec mes voisins, les haies de mon coté étant ...

Bonjour, Un voisin qui nous embête depuis des années concernant une servitude de passage vient d'être condamné à détruire et reconstruire un mur de...

Bonjour, Tout est dans le titre, je m'explique lors d'une visite du terrain je m'aperçois que l'on me grignote l'angle du terrain. Ce terrain jouxte...

bonsoir depuis deux ans qu'on est propriétaire de la maison au centre village comme maison mitoyenne , dans le parking c'est tous public pas de so...

Bonjour, don à la commune de parcelles de chemin privé pour accéder à la prise en charge d'un chemin communal quel courrier dois-je envoyer. merci ...

Bonjour* Nous sommes une copropriété avec plusieurs syndicats secondaires. L’année passé en assemblée générale syndicat secondaire il a été voté a...

Bonjour il y a quelques années mon voisin m'avait demander de construire un petit muret pour séparer les terrains. Il y a un mois il a exigé à ce que...

Bonjour, Je possède un petit jardin dont l'arbre du voisin, haut de plusieurs mètres (10 mètres au moins), possède des branches et leurs feuillages...

Bonjour, Je m'adresse à vous au sujet d'un droit de passage. Je dispose d'une maison de village longeant la rue avec un chemin derrière qui mène à u...

Bonjour, J' ai un pin d' Alep de belle taille, sain, qui doit avoir une centaine d' années . Il y a 5 ans, un couple a racheté une villa qui se t...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle que j'ai acheté à mon oncle depuis plus se 2Oans . En 1939 à la construction de la fontaine communale ...

Bonjour* Cet été notre voisin a construit une piscine puis une terrasse accolée à notre mur mitoyen, cette terrasse est surélevée et crée une vue d...

Bonjour, Nous avons une servitude actée pour le tout-à-l'égout qui passe dans le jardin du voisin. A cette époque le tout-à-l'égout ne passait pas d...

Bonjour, Mon voisin me cherche des ennuis autour des articles de loi 671 672 et 673 du code civil depuis 7 ans. Pour résumer, ces articles rensei...

Bonjour, Nous avons un mur de cloture de 2m mitoyen, et il est en train de fissurer par endroit. Mon voisin à participé aux frais des matériaux de mo...

Bonjour, Voici mon souci, nous sommes deux propriétaires Mr A et Mr B chacune parcelle de terrain notifier de section différente pour chaque proprié...

Bonjour, Bonjour, mon voisin (80 ans !) refuse catégoriquement de refaire l’étanchéité de sa toiture le long du mur (coté solin) de sa dépendance....

bonjour, depuis plusieurs annees une place dans la commune servait à tous les habitants, hors depuis, fin 2017 cette place a été clôturée par un part...

Bonjour à tous et toutes Je suis actuellement dans une résidence étudiante sur le plateau de Saclay. Mon bailleur est une association loi 1901. ...

Bonjour à tous, Je suis propriétaire d une maison et je me gare devant chez sur une route de campagne qui ne possède pas de trottoir. Ce matin l ad...

Bonjour, Je viens d emménager dans. 1 appartement que j ai acheté sur 1 rez de chaussé Ma voisine du dessus à fait venir la police chez moi disant...

Bonjour. Je suis harcelée par mes voisins. Ils claquent les portes trop violemment pour me harceler. Pourquoi ? Je sais que les murs sont en carton et...

Bonjour à tous Je repose la question concernant mon problème de chemin. je m'explique: J'ai un chemin sur le coté de ma maison pour l’accès a...