Depassement de cadastre sur proprieté agricole.

demirando - 15 mars 2018 à 11:00
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 mars 2018 à 14:04
Bonjour, bonsoir à toutes et à tous.

Je suis propriétaire de terres sur lesquelles mon voisin à empiété ( environs 200 m2 ) lorsqu'il a réimplanté ses vignes il y a cinq ans environs.
C'est le fermier a qui nous louons ces terres qui nous a fait part de ce fait au début. En utilisant les sites geoportail, géofoncier, cadastre.gouv j'ai pu constater que c’était plus que litigieux. J'ai obtenu les mesures exactes des parcelles de part le géomètre expert qui avait partagé la parcelle en 1987. Il m'a glissé au passage que, d'après geofoncier.fr auquel il a eu accès devant moi, il y a un petit dépassement. D'après les bornes j'ai procédé à la mesure du champ et le premier sillon vignes du voisin tombe en plein sur la ligne du cadastre.
Ce voisin est un coutumier des faits dans le village.

J'aimerais porter cela en justice car mon voisin nie catégoriquement les faits et refuse de s'expliquer. Il est aussi le maire du village.
J'aimerais savoir comment se passe une saisie du tribunal. Notamment s'il y a un dépôt réservataire à bloquer au niveau de ce dernier en cas de procédure.

Merci.
Bien à vous.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
16 mars 2018 à 10:59
Bonjour,

J'aimerais savoir comment se passe une saisie du tribunal
.
Tu pourras trouver des informations auprès de la Maison du Droit et de la Justice de ton département
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
16 mars 2018 à 14:04
Bonjour
Maire ou pas, vous l' assignez devant le TGI.
Attention il ne s'agit pas d'un empiètement.Vous devez donc engager une action en revendication. Consultez un avocat à cet effet.
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