Les discussions
Arbre au milieu de la cloture
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison il y a une quinzaine d'année, et il se trouve un pin assez vieux dont le tronc est au milieu de la clôtur...
Litige voisine pour placement grillage
Bonjour à tous pour un litige de limite de propriété avec une voisine. Pour situer le contexte : c’est une personne âgée qui n’accepte pas qu’un jeune...
Atelier de découpe de viandes
Bonjour, J'habite à proximité d'une zone d'activités (servant seulement - jusqu'à présent - à divers artisans comme dépôts de matériaux ou d'inertes...
Poubelle
Bonjour, et merci d avance de vos réponses.....J ai une fenêtre de ma cuisine qui donne directement dans la cour de mon voisin. Ayant des problème...
Problème avec notre voisine du dessous
Bonjour, Désolée pour le texte assez long, Mon compagnon et moi même avons enmenager dans un appartement l'année dernière, nous avons vite constat...
Mettre des batons dans les roues
Résoluque risque une personne qui met tout en oeuvre pour empecher la vente d "une maison. C'est personne est à coté.C est une des filles de la personne ...
Servitude passage
Bonjour à tous, Nous avons payé pour une servitude de passage afin d entrer sur notre terrain. Comme nous étions les 1er avec mon voisin à la deman...
Entretient d'un chemin privé
Bonjour, je possède une maison dont l'accès n'est possible que par un chemin privé qui appartient à mon voisin. Il est stipulé sur le contrat d'achat ...
Mur séparatif et prescription trentenaire
Bonjour, Mon père a construit il y a plus de 40 ans un mur séparatif en présence du voisin et avec accord verbal. Ces 2 personnes ne sont plus là et ...
Désabonnement
Bonjour, comment se désabonner , merci
Voitures garées sur trottoir d' en face de mon garage
Bonjour, Nous habitons dans une rue à sens unique, étroite et le stationnement est côté trottoir d'en face. Nous possédons un garage attenant à la m...
Chiens des voisins sur ma propriété
FerméBonjour, Je suis propriétaire d'une maison située dans un village à la campagne depuis 17 ans. Nous n'avons pas de clôture et pas d'animaux. Mais ...
Problème de voisin
Bonjour je suis propriétaire d'une maison depuis 5ans construite en 1987.ma voisine d'en face bloque ma sortie de portail en disant que cette sortie n...
Fil barbelé
Bonjour, j'ai des chèvres et un voisin a mis du fil barbelé bâ hauteur d'1 mètre a peu prés, je trouve cela dangereux pour mes bêtes. Est ce légal? Qu...
Stationnement abusif
RésoluBonjour, Nouveau sur ce forum, je me suis inscrit en espérant trouver réponse à mon problème... J'habite une boulangerie avec magasin que je loue à...
Demande de résiliation de bail par le syndic
Bonjour, Nous gérons pour notre belle-mère un studio en France, le syndic par 2 lettres recommandées nous demande de résilier le bail de notre locat...
Talus et haie centenaire
Bonjour, Lorsque j'ai acheté la maison, le terrain était composé d'un talus centenaire sur lequel est placé une haie de très vieux arbres. Nous l'a...
Suis je obligé de supporter le tracteur du voisin
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans un petit quartier classé site historique de basse montagne. S'était un quartier très calme, oui étai...
Droit de passage à talon
Bonjour à toutes et à tous, je suis toute nouvelle sur ce forum et j'espère de tout cœur que l'on pourra apporter réponse à mes questions. Exposit...
Intervention du syndic dans un dégât des eaux
Bonjour, Un syndic a t'il le droit d'intervenir dans un dégât des eaux entre 2 copropriétaires et de facturer le déplacement d'un plombier sur la se...
Construction non conforme
Bonjour j’aimerais avoir un renseignement s’il vous plait, mes voisins on fait des construction qui me semble pas déclarer et pas au normes en regarda...
Problème avec un voisin
Bonjour, J'habite dans un logement opac, au dernier étage nous sommes 3 dans l'immeuble en tout. Cela fait déjà 2 fois que le voisin d'en dessous de...
Hauteur cyprès de l'autre côté de la route
Bonjour, J'envisage d'acheter une maison mais le rez-de-chaussée est dans l'ombre 3 mois de l'année car, de l'autre côté de la route, côté Sud, des c...
Droit de passage sur terrain enclavé
bonjours ma maison se trouve sur un terrain enclavé , je beneficie d'un droit de passage de vehicule . lorsque je fais des travaux ou que je recoit ...
Un chenil avec 12 chiens
Bonjour, j'ai acheté une maison dans un village de 200 habitants. J'adore ma maison , mais car il y a un mais, mais voisins ont un chenil avec 12 chie...
Reglement copropriete
Bonjour ma copropriete est au bord de l ' eau . Certains membres du bureau syndical ont obtenu de la Préfecture l’autorisation de pomper du sable au ...
Non respet du reglement interieur habitation
concerne un reglement interieur
Installation portail
Résolumon voisin peut il faire coulisser son portail le long de mon mur (mur non mitoyen)
Pose de brise-vue sur muret
Bonjour, La séparation de ma propriété avec celle de mon voisin est matérialisée par un muret en dur surmonté d'un grillage le tout sur une hauteur d...
Le bruit excessif de la part des clients du bar
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de recevoir quelques conseils de votre part. Je suis locataire au-dessus d'un bar dont les clients s...
Harcèlement chien sans laisse dans la résidence et autres...
Bonjour, Je suis littéralement harceler par mes voisins lorsque je les croisent et que je rentre mes chiens de promenade... si je les lâchent en arr...
Droit de passage doit il être écrit sur un acte notariés
Bonjour, Je veine d acheter mon voisin passe sur ma propriété santé droit de passage et il a 10 mètre sur le domaine publique que doit je faire ses...
Quel droit
Bonjour, je vein d acheter un bien mon voisin passe devant la porte d entrée ce Gard devant il n y a pas de droit de passage sur sont acte et il a 10m...
Litige de voisinage entretien d'un mur de soutènement
Résolubonsoir j'ai acheté une maison qui possède un mur de soutènement et la propriétaire de dessous me demande d'entretenir le mur. Certe le mur est fra...
Hauteur maxi haies cypres a 4m de ma maison non mitoyenne
bonjour hauteur maxi haies de cypres donnant sur un passage ma maison est a 4m de cette haie je n ai pas de lumiere ni de soleil hauteur actuelle 7.5...
Servitude de soutènement
Bonjour, L'arrière du terrain de ma maison soutient une partie de la construction de mon voisin par deux énormes poteaux (deux gros IPN métalliques)...
Servitude de passage conventionnelle et branches gênantes
Bonjour, Ma propriété résulte d'une division. Mon terrain a une servitude de passage au profit du voisin qui l'autorise à passer par mon portail. Ce...
Propriétaire
Bonjour, 1 voisin nous oblige à régler 1 partie des frais sur sa toiture on est pas ok car pas consulter avant
Saisir tribunal administratif
Saisir le tribunal administratif Sommes importunes par quelqu'un qui scie son bois de chauffage avec une tronçonneuse , 60 stères dans l'année ET ce...
Chauffage
Bonjour, Mon appartement est chauffé par chauffage collectif monotube en série. L'ancien propriétaire avait fait remplacer les radiateurs lors de gr...
Droit de construction sur mur voisin
Bonjour, Nos voisins ont installé une serre maraîchère contre le mur de notre grange sans notre autorisation . Elle mesure environ 2m50 de haut et ...
Servitude sur un terrain que j'ai eu en héritage
Bonjour J'ai eu un terrain constructible suite à l'héritage de mes Parents et aucune servitude notifiée par l'expert foncier .Je fais nettoyer ce ter...
Tapage nocturne - locataires au dessus de notre appartement
Bonjour, Bien que le sujet est courant sur le forum, je n'ai pas trouvé une réponse à mes interrogations (j'ai peut-être pas bien regardé non plus). ...
Interdiction de stationner devant ma maison
bonjour ! voici en quelque mots ma situation , merci de l'aide que vous m’apporterez dans cette affaire! mon voisin appel la police pour -stationnem...
Vosin
Bonjour, Depuis des années mon voisin (couple) du dessous me harcèle. je vivais seule avec mes enfants et ce dernier prétendait que ma fille adolesc...
Servitude tuyaux eaux usagés
Bonjour, récemment , nous avons acheté une maison mitoyenne en faisant préciser au notaire sur l acte si il y avait ou pas de quelconques servit...
Envahit
Bonjour, J'ai mes voisin qui son tous de la même familles. Ils se gars tous dans une court commun a la quel l'accès et difficile dis passé que de d...
Terrain agricole loi
Bonjour, Je vous contacte pour avoir des informations, mon voisin mets des vaches dans un hangar qu'il a aménagé il n'y a pas de fausse. Je voulais ...
Devis élagage accepté et non effectué
Bonjour suite à un devis établi par une entreprise pour l'élagage et taille d'arbre, le prestataire m'informe après que j'ai accepté ce devis qu'il n...
Servitudes continues
Bonjour, Je voulais savoir si un regard d'eaux usées, un siphon disconnecteur et des descentes d'eaux pluviales constituent des -servitude-continues...
La législation juridique et financière évolue en permanence...