Etat hypothécaire afin de connaitre l 'historique d' une parcell
RésoluBonjour, Je me permets de m'adresser à vous, afin d'obtenir un renseignement concernant l'état hypothécaire, afin de connaitre l 'historique de la p...
Bonjour, Je me permets de m'adresser à vous, afin d'obtenir un renseignement concernant l'état hypothécaire, afin de connaitre l 'historique de la p...
Bonjour, Je voudrais savoir dans la restauration les huiles de fritures peuvent-elles être évacué dans les canalisations eaux usées. Si non existe-t...
Bonjour, Bonjour a tous, J'habite dans une copropriété qui se trouve au fond d'un passage l'accès a la copro se fait donc par le passage commun qui ...
Bonjour, Dans la cour, un regard d'eau usée trois propriétaires se jettent dans ce regard, la canalisation est cassée, les propriétaires ne veulen...
Bonjour Comment vérifier , si mon voisin a bien demander une declaration de travaux , sachant que je ne suis pas sûre de la date , c'était en 2003...
bonjour, je suis en conflit avec mon voisinage , car il se trouve qu entre nos deux villas il y a un mur de soutènement. Je suis en dessous et mon vo...
Bonjour, Mon voisin à décider de mettre un auvent sur la servitude à t il le droit? cette servitude est actée dans titre de propriété.
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison de ville. Dans notre acte de vente, notre toit est ,noté terrasse toit mais lorsque que je veux l'aménage...
Bonjour, Pouvez vous m'aider à résoudre ce litige ? J'habite dans une impasse communale sans issue, le portail de mon voisin est à 90° du mien...
Bonjour, le voisin de notre lotissement ayant son mur de cloture jouxtant le chemin privé du lotissement a t il le droit de percer une porte? merci
Bonjour à tous, je vis à la campagne je possède une basse-cour (poules, oies, canards,un dindon et des paons bleu(1male et 2 femelles) vivant tous en ...
Bonjour, mon chien a tuer les poule du voisin il y a deux mois et c aujourd’hui qu il ce reveil y a t il un delait de prescription dans une tel affa...
Je rencontre de gros problèmes de voisinage. Mon voisin du dessus m'a déjà arraché ma boîte aux lettres et ma sonnerie deux fois. De plus, certains so...
Bonjour, J'ai un grillage dans un jardin potager qui sert de séparation avec mon voisin celui ci a planté des ceps de vigne contre cette clôture . ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel une maison a été construite (en partie) illégalement il y 35 ans. Sans permis de construire s...
Bonjour, Je souhaite réaliser un mur de clôture non mitoyen et accolé mur de mon garage le mur est en limite de propriété avec 4 voisins Je souh...
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a environ un an et depuis Mars 2016, un voisin occupe une partie de mon terrain avec divers objets : balançoire,...
bonjour, je suis propriétaire depuis 3 mois, j'ai acheté ma maison avec un droit de passage par le chemin de mon voisin noté dans mon acte : " dro...
Bonjour, Les branches, leurs feuillages et autres composantes de cet arbre du jardin voisin surplombent mon jardin et réduisent la luminosité dont...
bonjour, une maison se construit en rez de terrain.ils ont installer un générateur , je ne peux pas profiter de mon jardin j'ai mesurer le bruit il a...
Bonjour, je viens de faire mettre un mur en plaque de béton sur mon terrain pour séparé mon terrain est avoir ma tranquillité!!!!!!! le voisin a ...
Bonjour, Je voudrais mettre une clôture en panneau de bois de 1m80,mon terrain est attenant au terrain du voisin ce dernier étant borné à quelle dist...
Bonjour, sur notre mur mitoyen ( qui est aussi un mur de soutiennent pour mon terrain dominant depuis plus de 30 ans),il y a des piquets et un grill...
Bonjour, mon mur de cloture longe la servitude de passage de mes voisins jusqu' a leur portail ,j'ai relevé celui-ci afin d'avoir un peu d'intimité ,d...
Bonjour, mon voisin a construit une piste d’accès passant sur une partie de mon terrain sans autorisation n'y droit de passage quelle sont mes recourt...
Bonjour, De quelle heure a quelle heure peut on faire le menage (deplacer des meuble) et quelle jours
Bonjour, mon voisin a scélé au dessus de sa porte limite de propriété un auvent abri de pluie qui dépasse de 50cm sur ma propriété placé après plus...
Bonjour Il y a une quinzaine d'années, un opérateur Numéricâble a décidé de mettre la partie câble extérieur sur MON mur de maison, mais ce mur atter...
Bonjour, Pourriez-vous me dire si une vidéo est autorisée en cas de litige, sachant que cela fait 6 mois que je suis en conflit. Je me suis rap...
bonjour, j'ai mis ma maison en vente récemment. Le délai de rétractation est passé et la vente définitive doit avoir lieu fin juin. Ma maison est jume...
bonjour nous sommes 4 enfants suite au décès de notre maman un de mes frères est rester dans la maison familiale il possède 50/100 de la maison suite...
Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel a été érigé - il y a longtemps - un mur (mur privatif) me séparant de la propriété de mon voisin (acheteu...
Bonjour, Je me pose une question complémentaire à une situation similaire à celle-ci. En effet, mon voisin à construit sur vide sanitaire d'enviro...
Bonjour, J' ai un problème avec mon voisin qui fait du nudisme et qui n'hésite pas chez lui à s'exposer à notre vue et à celle de nos enfants. Nous...
Bonjour, Nous avons depuis plus de 40 ans un terrain de 6000m2 en usufruit pour 3 enfants ,situé en zone pavillonnaire ,dont l'herbe est exploitée ...
Bonjour, Nos deux jardins sont séparés par un petit mur(50 cm) avec poteaux (150 cm)surmonté d'un grillage. je veux surélever le mur .le voisin ...
Bonjour, Notre voisin nous fait peur quand mes enfants joues sur le parking de la résidence il les fixe longuement du coup ils on peur et on la surpr...
Bonjour, Je voudrais savoir quel est le droit et règlement de stationnement dans une impasse
Bonjour, mon voisin a installé un climatiseur sur son mur en surplomb de ma terrasse. puis-je l'obliger à la déplacer en dehors du surplomb de ma pr...
Bonjour à tous! Je suis propriétaire en lotissement dans un petit village. Mon voisin est locataire depuis 3 ans. Au début il vivait avec sa compagne...
Bonjour Je me permet de faire appel à vos services. Mon voisin s'est permis de percer des trous sur un des murs, non mitoyen, de notre propriété, san...
Bonjour, Le voisin a installé une clôture sur son terrain . Le bornage avait été fait enregistré signé mais lors de la construction de la clôture l...
Bonjour, J'ai hérité en 2014 d'un terrain non constructible, auquel nous accedons via une servitude de passage, au travers d'une propriété privée e...
Bonjour, Nous sommes en litige avec nos voisins et ceux ci ont fait une déclaration de sinistre dégât des eaux du à nos travaux de descente de garag...
Bonjour , j'ai une maison sur un terrain en pente , mon voisin suréleve son terrain contigu en mettant des gravats et autre matériaux ce qui le suréle...
Bonjour, je suis en congé parental mon dernier à 15 mois. J'habite dans une maison mitoyenne d'un côté, assez mal isolé. Hier, n'ayant pas le choix j'...
Bonjour, J'habite dans un appartement ou mon voisin d'a côter fait beaucoup de bruit en journée. Pour la nuit, je sais qu'à partir de 22H le brui...
bonjour, Bonjour, je suis propriétaire, j'ai un droit de passage pour traverser la cour pour me rendre à mon appartement notifié sur l'acte notarié, ...
Bonjour, Mon terrain est séparé en 2 par une haie, mon voisin à l'autre moitié délimité par une borne. Cela fait plus de 3 ans qu'il me certif...
Bonjour, mon voisin me bouche la vue avec sa couette et draps de lit devant ma fenêtre de chambre, plus possible d'aérer. D'autre part, il me balanc...
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