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Ouverture nocturne d'un restaurant pendant ramadan

Vinie-51 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2018 - Modifié le 28 mars 2018 à 08:16
 Gaston - 28 mars 2018 à 00:36
Bonjour*

Mon appartement est situé au dessus d'un restaurant ouvrant jusqu'à 4h du matin pendant le ramadan. Est ce légal? Leur faut-il une autorisation (de la mairie, de la copropriété? )

De plus, ils laissent la porte de leur cuisine ouverte sur la cour intérieur de l'immeuble d'où des problèmes d'odeurs et de bruits parfois tardifs (en dehors du ramadan)... Puis je faire venir la police pour constater?
Ou un autre organisme?

Malgre mes demandes verbales ou écrites (mail) ils oublient tous les jours de fermer cette porte... Que puis je faire?

Merci de votre aide!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
Modifié le 28 mars 2018 à 09:19
Bonjour
Que puis je faire?
Lire ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
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