Voisin à 3 mètres mais maison de 10 mètres
gab2323
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'habite une maison qui date de 100ans . mon voisin est en train de construire sa maison , le gros oeuvre est fini , mais sa maison est énorme , elle fait 10 mètres de haut.
hors j'ai cru comprendre que sa construction doit être à 3 mètres de ma clôture , mais aussi que sa construction doit être à la moitié de la hauteur de sa maison. et là est le soucis , car ça devrai être à 5 mètres d'après ce que j'ai compris.
qu'elles sont mes recours ?
sachant qu'il me pose déjà d'autres problèmes , et qu'il se croit tout permis. si je pouvais le calmer un peu..
j'habite une maison qui date de 100ans . mon voisin est en train de construire sa maison , le gros oeuvre est fini , mais sa maison est énorme , elle fait 10 mètres de haut.
hors j'ai cru comprendre que sa construction doit être à 3 mètres de ma clôture , mais aussi que sa construction doit être à la moitié de la hauteur de sa maison. et là est le soucis , car ça devrai être à 5 mètres d'après ce que j'ai compris.
qu'elles sont mes recours ?
sachant qu'il me pose déjà d'autres problèmes , et qu'il se croit tout permis. si je pouvais le calmer un peu..
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7 réponses
Bonjour,
vous avez accès aux permis de construire en Mairie. Allez vérifier ce qui est notifié sur le permis du voisin.
vous avez accès aux permis de construire en Mairie. Allez vérifier ce qui est notifié sur le permis du voisin.
Bonjour
Pour compléter les deux réponses précédents, si l'implantation de la maison ne respecte ni le PLU, ni ce qu'il y a d'indiqué dans le dossier, la construction devient de fait illégale.
L'illégalité pourra être constatée par la commune que tu auras pris soin d'avertir et qui pourra faire une visite du chantier en cours et de même tu pourra saisir le tribunal civil de ton côté
Pour compléter les deux réponses précédents, si l'implantation de la maison ne respecte ni le PLU, ni ce qu'il y a d'indiqué dans le dossier, la construction devient de fait illégale.
L'illégalité pourra être constatée par la commune que tu auras pris soin d'avertir et qui pourra faire une visite du chantier en cours et de même tu pourra saisir le tribunal civil de ton côté
Pas trop bien compris, là?!
Les PLU imposent dès règles d’implantation des constructions par rapport aux limites de terrain.
Dans le cas qui nous occupe cette implantation doit se faire à une distance qui correspond à la moité de la hauteur de la maison. Celle-ci devrait donc se trouver à une distance de 5 m de la limite sparative
Le permis a été affiché et vu l'avancement des travaux vous n'avez pas contesté dans les délais possible
Ce qui d'après-toi signifie qu'il n'y a plus de recours possible ?
Erreur. il est toujours possible de contester un permis de construire même passé le délai de recours des tiers. Dans ce cas précis, il semblerait que la construction soit illégale, d'une part parce qu'elle ne respecterait pas le permis de construire et d'autre par parce qu'elle ne respecterait pas le PLU (j'emploie volontairement le conditionnel)
Les travaux sont contestables auprès de la justice civil.
De même la commune peut faire une visite du chantier en cours. Visite qui peut aboutir en cas d'infraction avérée à la prise d'un arrêté interruptif des travaux
Bonjour,
Si la construction n'a pas été faite selon les règles du PLU et/ou du permis de construire (à consulter en mairie), il est possible de contester, cela risque d'être long et couteux. C'est pourquoi il est préférable que ce soit la mairie ou la CC qui portent l'afffaire en justice.
Dans mon village, une maison trop haute de 1,20 m, suite à plainte du maire le propriétaire s'est vu contraint de payer une amende de 12'000 €.
Si la construction n'a pas été faite selon les règles du PLU et/ou du permis de construire (à consulter en mairie), il est possible de contester, cela risque d'être long et couteux. C'est pourquoi il est préférable que ce soit la mairie ou la CC qui portent l'afffaire en justice.
Dans mon village, une maison trop haute de 1,20 m, suite à plainte du maire le propriétaire s'est vu contraint de payer une amende de 12'000 €.
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>>>Josh : re...
Dans le cas qui nous occupe cette implantation doit se faire à une distance qui correspond à la moité de la hauteur de la maison. Celle-ci devrait donc se trouver à une distance de 5 m de la limite sparative
: tournée ainsi, ç'est compréhensible....
Mais en lisant BIEN sa phrase, te semble-t-il évident que ce soit ça, entre sa construction, sa maison...."doit être à 3 mètres"....
Cdt,
@+
Dans le cas qui nous occupe cette implantation doit se faire à une distance qui correspond à la moité de la hauteur de la maison. Celle-ci devrait donc se trouver à une distance de 5 m de la limite sparative
: tournée ainsi, ç'est compréhensible....
Mais en lisant BIEN sa phrase, te semble-t-il évident que ce soit ça, entre sa construction, sa maison...."doit être à 3 mètres"....
Cdt,
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