Voisin à 3 mètres mais maison de 10 mètres

gab2323 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018 - 16 mars 2018 à 01:48
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 19 mars 2018 à 09:58
Bonjour,

j'habite une maison qui date de 100ans . mon voisin est en train de construire sa maison , le gros oeuvre est fini , mais sa maison est énorme , elle fait 10 mètres de haut.
hors j'ai cru comprendre que sa construction doit être à 3 mètres de ma clôture , mais aussi que sa construction doit être à la moitié de la hauteur de sa maison. et là est le soucis , car ça devrai être à 5 mètres d'après ce que j'ai compris.

qu'elles sont mes recours ?

sachant qu'il me pose déjà d'autres problèmes , et qu'il se croit tout permis. si je pouvais le calmer un peu..

7 réponses

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 306
16 mars 2018 à 08:57
Bonjour,

vous avez accès aux permis de construire en Mairie. Allez vérifier ce qui est notifié sur le permis du voisin.
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Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 191
16 mars 2018 à 10:01
et verifier ce qui est noté dans le reglement du PLU concernant le rapport distance/hauteur.
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Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 225
16 mars 2018 à 10:16
Bonjour

Pour compléter les deux réponses précédents, si l'implantation de la maison ne respecte ni le PLU, ni ce qu'il y a d'indiqué dans le dossier, la construction devient de fait illégale.
L'illégalité pourra être constatée par la commune que tu auras pris soin d'avertir et qui pourra faire une visite du chantier en cours et de même tu pourra saisir le tribunal civil de ton côté
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Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 225
18 mars 2018 à 23:53
Pas trop bien compris, là 
?!
Les PLU imposent dès règles d’implantation des constructions par rapport aux limites de terrain.
Dans le cas qui nous occupe cette implantation doit se faire à une distance qui correspond à la moité de la hauteur de la maison. Celle-ci devrait donc se trouver à une distance de 5 m de la limite sparative

Le permis a été affiché et vu l'avancement des travaux vous n'avez pas contesté dans les délais possible

Ce qui d'après-toi signifie qu'il n'y a plus de recours possible ?
Erreur. il est toujours possible de contester un permis de construire même passé le délai de recours des tiers. Dans ce cas précis, il semblerait que la construction soit illégale, d'une part parce qu'elle ne respecterait pas le permis de construire et d'autre par parce qu'elle ne respecterait pas le PLU (j'emploie volontairement le conditionnel)
Les travaux sont contestables auprès de la justice civil.

De même la commune peut faire une visite du chantier en cours. Visite qui peut aboutir en cas d'infraction avérée à la prise d'un arrêté interruptif des travaux
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 737
19 mars 2018 à 08:36
Bonjour,

Si la construction n'a pas été faite selon les règles du PLU et/ou du permis de construire (à consulter en mairie), il est possible de contester, cela risque d'être long et couteux. C'est pourquoi il est préférable que ce soit la mairie ou la CC qui portent l'afffaire en justice.
Dans mon village, une maison trop haute de 1,20 m, suite à plainte du maire le propriétaire s'est vu contraint de payer une amende de 12'000 €.
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Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 225
19 mars 2018 à 09:58
En effet, s'il s'avère que la construction est illégale au regard du PLU, la commune, qui a eu connaissance de l’infraction, est tenue de lancer la procédure et de saisir la justice.
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 653
19 mars 2018 à 07:43
>>>Josh : re...
Dans le cas qui nous occupe cette implantation doit se faire à une distance qui correspond à la moité de la hauteur de la maison. Celle-ci devrait donc se trouver à une distance de 5 m de la limite sparative
: tournée ainsi, ç'est compréhensible....
Mais en lisant BIEN sa phrase, te semble-t-il évident que ce soit ça, entre sa construction, sa maison...."doit être à 3 mètres"....
Cdt,
@+

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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 586
Modifié le 16 mars 2018 à 17:31
Bonjour
Aucun recours sur le permis vous perdez votre temps

Le permis a été affiché et vu l'avancement des travaux vous n'avez pas contesté dans les délais possible
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 653
16 mars 2018 à 17:30
Bonsoir...

elle fait 10 mètres de haut.

sa construction doit être à la moitié de la hauteur de sa maison. et là est le soucis , car ça devrai être à 5 mètres

Pas trop bien compris, là ?!
Cdt,
@+



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