Les discussions
Autorisation de la mairie
Bonjour, J'envisage d'effectuer des travaux d'enrochement sur mon terrain , ou passe l'alimentation de la fontaine du village , est ce ce que je doi...
Empiétement
RésoluBonjour et merci de votre attention. Empiétement sur propriété voisine ?10/20/30/ans. établir le dossier et pièces probantes à fournir pour pré...
Bambous et prescription trentenaire
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui présente une haie de bambous hauts d'une dizaine de mètres. Cette haie existe depuis toujours ou pres...
Conflits de voisinage
Bonjour a tous voila je suis en conflit avec mes voisins car ils ont une place handicapé devant leur porte mais c est gens la ont deux voitures dont u...
Droit de passage et voisinage
Bonjour, nous avons appris par nos voisins qu'il y a un droit de passage ( qui n'est pas sur le cadastre ) sur notre terrain ( une tout petit passag...
Fuite d'eau
Bonjour, L'eau du voisin coule chez moi que dois je faire juridiquement
Rétablissement de limites bornage
Bonjour, J’ai hérité, il y a une vingtaine d’années, d’un lot dans une copropriété horizontale. La parcelle figure au cadastre sous la forme globa...
Retrocession
Résolu/FerméBonjour BmV, Merci pour votre réponse cela me donne plus d informations. Permettez moi de revenir vers vous pour plus de précisions car je pense q...
Voisine désagréable
FerméBonjour Je souhaiterais savoir s'il y avait un recours possible à un soucis de voisinage. Je vous explique la situation qui est que il y a deux mo...
Rétrocession à la mairie
bonjour, Pour des travaux de voirie, la mairie veut reprendre possession d'un petit bout de terrain situé sur le coté de ma maison. Ce terrain est ...
Résilier une servitude
Bonjour, sur mon acte de propriété il est fait mention d'une servitude sans préciser laquelle comment puis je savoir exactement??? De plus je pens...
Voisin qui vient d'emmenager 3 chiens qui aboient......
Bonjour, voila nous avons émmenager il y a 1 ans dans notre maison (1er achat rénover completment). C'est une maison a la campagne, nous avons 2...
Porte d'un voisin donnant sur un terrain racheté
Bonjour, Je viens de racheter un terrain jouxtant plusieurs propriétés. Ce terrain est matérialisé par des murs mitoyens (il est en forme rectangu...
Un seul passage pour l'acces à un terrain contructible.
RésoluBonjour, mon problème est le suivant, actuellement j'essais de vendre un terrain constructible un seul passage pour accéder à celui ci cet à dire ter...
Deplacer mon compteur qui est chez mon voisin (servitude)
Bonjour, Je viens d'acheter une maison avec une servitude pour mon compteur d'eau, situé chez mon voisin. Je voudrais le faire déplacer par la Saur ...
Un seul passage pour aller sur mon terrain.
FerméBonjour, Bonjour, Komar et merci pour ta réponse. oui comme tu le dis , c'est légitime,nous avons déjà dit, mais il ne nous répond pas, et celui qui...
Servitude de passage
Bonjour* Quel est le coût d'une servitude de passage ? Et doit-on payer une indemnité à un propriétaire qui verra la servitude de passage traverser...
Travaux et limite de propriété
Bonsoir, mes voisins m'empêchent de finir les travaux de ma maison (permis de construire ok) en n'accèptant pas que je travaille sur le pignon qui le...
Trottoir
FerméBonjour ,j'habite une petite commune de 400 âmes et j'ai un voisin qui c'est permis de paver le trottoir qui borde sa propriété en pavé autobloquants ...
Voisinage et insomnies
Résolu/FerméBonjour, Une question : est ce considérer comme bruyant un voisin (moi en l'occurrence), qui dort pas... un jour, voir un jour et demie, qui peut am...
Mur et grilles non mitoyens
Bonjour, Mon voisin a t il le droit de poser un brise vue sur des grilles non mitoyenne. Merci d avance pour votre réponse. Cordialement
Le voisin conteste mon local piscine qui est construit en bois
Bonjour* mon local technique entierement en bois et d'une surface de 6.50 m² environ est autoporteur et démontable de type car port pas d'appui su...
Bruit le dimanche ? /nouvelle-calédonie
Bonjour, J'habite au 7ème km depuis peu et j'aimerai savoir de quelle heure à quelle heure avons nous le droit de faire du bruit le dimanche-matin ...
Droit de passage eaux usées
RésoluBonjour, J'ai accordé un droit de passage, à mon voisin, pour les canalisations de ses eaux usées. Tout s'est fait de vive voix, mais il serait sa...
Un coq... en ville?
FerméBonjour, Je suis étudiant et voilà deux mois que j'ai ré-emménagé dans une résidence étudiante. Cette année, je ne suis plus côté route, ce qui m'...
Photos
Bonjour, Mon voisin a t'il le droit de photographier les parties privatives de ma propriété sans mon consentement et conserver les photos? Cdt
Servitude non mentionnée
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'une maison dont les servitudes (eau EDF) passent sur le terrain du voisin depuis fort longtemps. Cela n'a jamais été men...
Voisin a couper mes haies /canada
Bonjour, mon voisin a couper les haies sans me le demander javais des haies de six pied et plus quoi je fais et ou je me plain pour les dommages merci
Arbuste
Bonjour. Les branches des arbustes de mon (drôle) voisin touchent et verdissent les murs de ma maison. Qu'elle est la réglementation?,et que puis-je f...
Une ligne edf pour 2 appartements
Bonjour, Ma question concerne notre ligne EDF. Nous habitons une maison de village qui a étais diviser en deux appartements. La propriétaire à div...
Pas de lumière
Bonjour, J'ai 8 chênes d'environ 20 mètres de haut espacė d'environ 2 mètres à environ dix mètres de la façade de ma maison (côte sud) un branchage ...
Cours commune
Bonjour, je suis en location dans une résidence avec cour commune , 2 appartements doivent passer par la cour pour rentrée chez eux, et 2 autre app...
Violation de propriété, vols, menaces : que faire?
Bonjour, Je viens vers vous pour essayer de trouver une solution à notre problème. Nous avons acheté une maison en août 2016 et avons très vite été ...
Harcelé par ma voisine du dessous.
Bonjour, Voilà j'ai 19 ans, je suis salarié et je travaille toute la journée, je rentre le soir vers 17h et pars le matin vers 8h. Bref jusque là...
Problème de voisinage
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques conseils afin de régler un problème de voisinage récurrent. J'ai emmenagé il y a maintenant 1 mois dans un ...
Arbre planté en limite de propriété sur chemin de servitude
Bonjour, Je viens de recevoir de ma voisine une lettre ordinaire m'enjoignant d'élaguer un tilleul de 6 m de haut environ qui est planté depuis un de...
Autorisation d'une cheminée
Bonjour* mon voisin en mitoyenneté construit une maison a 15m d'une de mes fenêtre et il a construit une cheminée juste dans l'axe de ma fenêtre d...
Loi sur les hauteurs et distance de haies
Pouvez vous me dire a quelle distance ma voisine a t elle le droit de laisser des petits arbres pousser le long de ma maison mais qui donne dans son...
Qui paie le grillage.
RésoluBonjour, nous avons vécu 45 ans très paisiblement et agréablement sans séparation avec 2 de nos voisins, préférant que nos enfants vivent dans un gr...
Réglementation plantations jardin
RésoluBonjour* mon nouveau voisin m'annonce qu'il va m'obliger à tailler un bouleau de mon jardin qui va lui faire de l'ombre. Ce bouleau ne gênait absol...
Pin parasol
bonjour je voudrais savoir si j'ai le droit de couper les bouts des branches de l'arbre du voisin qui poussent sur mon fil de telephone
Véranda obstruant vue
Bonjour, Un voisin a construit sans autorisation une véranda obstruant la vue d'autres copropriétaires... il a été mis en demeure de démolir par le ...
Travaux sans autorisation,recueil des eaux pluviales
Bonjour, mon voisin est en train de créer une terrasse de toit sans avoir demandé d'autorisation.Une délégation de 3 personnes ,dont le gar...
Nuisances sonores causée par une micro-crèche privée
FerméBonjour, S'il vous plait, quels sont les moyens juridiques de faire cesser les nuisances sonores lorsque les petits de la micro-crèche privée sont ...
Demande de renseignement
Bonjour, j ai acheter une maison mitoyenne ds un pt village j ai une facade qui donne sur la cour de mon voisin il la poser une barriere en bois a c...
Chien de mon propriétaire qui divague .
Bonjour , Je loue depuis plusieurs années une maison non meublée . Avec cette maison m'est reservé un petit bout de cours . Le propriétaire a un dro...
Elagage des arbres
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison. Les arbres de plus de 3 mètres doivent être élagués car ils gênent le voisin. L'agence de location me de...
Poulailler
Bonjour, Mon voisin qui est propriétaire à un poulailler qui se situe à trois mètres de chez moi, il jouxte mon jardin. J'ai été contaminé par le...
Mitoyennete vue sur toit de hangar en everite a l air libre
bonjour j habite une maison sur 2 niveaux et en fond de cour notre parcelle etant en trapeze il s avere que ma fenetre donne a un metre pres sur un...
Problèmes de peupliers
bonjour ! j'habite une petite maison depuis 2004 ! a 50cm , même pas 1m de ma clôture se trouve un peuplier qui a pris beaucoup d'ampleur depuis mon a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...