Les discussions
Tracteur agricole dans le lotissement.....
RésoluBonjour, un souci m'amene vers vous .... j'habite un lotissement de 13 maisons qui a 3 ans ,nous sommes donc a la campagne car entouré de champs de...
Distance de plantation entre mur mitoyen
RésoluBonjour, j'aimerais savoir la distance de plantation d arbres entre une clôture mitoyenne d avance merci
Achat d'un terrain
Bonjour, Je cher a acheté un terrain (non constructible) qui se trouve la propriété de plusieurs personnes, car dans leurs familles rien n'a été fait...
Redécoupage et réattribution de parcelles cadastrales.
RésoluBonjour, Je cherche comment procéder pour redécouper des parcelles de terrain. Ma voisine souhaite avoir un passage sur mon terrain, et je souhaite ...
Travaux de notre voisin
Bonjour, Nous possédons des gîtes dans un petit village. Notre proche voisin doit faire effectuer des travaux extérieurs (toiture et façade) sur sa ...
Modification d'une servitude sans information
Bonjour, Je suis propriétaire d'une villa qui bénéficie ainsi que celle de mon voisin d'une servitude de passage sur le terrain d'un agriculteur. Ce...
Limites de propriété
RésoluBonjour, En consultant cadastre.gouv, je me rends compte que le tracé de notre terrain est différent de celui que l’on a eu lors de l’acte notarié...
Voisin qui dépose son bois sur ma parcelle
Bonsoir, Propriétaire d'une parcelle de bois, je suis séparée de la parcelle (de bois aussi) d'un voisin par un chemin communal. Ce voisin a réc...
Droit de propriété
Bonjour, Je me trouve devant une impasse...Je suis propriétaire d'un appartement (deuxième étage +garage qui est également ma porte d'entrée ainsi...
Clôture et crépis voisin
Bonjour, notre futur voisin doit faire construire sa maison à la limite de propriété,nous avons une clôture panneau rigide sur notre terrain. Celui ci...
Construction d'un mur à côté de mon mur !
Bonjour !!! J'ai un mur et mon voisin est venu construire à 15 cm un autre mur pour y faire un ...auvent mais ce mur mesure 2,40 de haut , j'ai ma pr...
Problème de voisinage
Bonjour, ma voisine a décidé d'ouvrir un salon de toilettage dans son garage. Nous avons une maison mitoyenne et cette courge ne trouve rien de mieux ...
Brise vue
Bonjour Voilà j'ai mes voisins qui ont posé un grillage pour délimiter les deux jardins. Mais je voudrais poser un brise vue. Donc je voudrais sav...
Haies de bambous
RésoluBonjour, j'ai un mur en escaliers qui me sépare des voisins ,j'ai fait faire une grandes jardiniere en pierres a l'intérieur de ma terrasse ,j'ai p...
Mobil-home
Bonjour, je dois installer 2 mobil-home le temps de la construction de ma maison. J'ai un grand hangar ou ils seront installé. J'ai fait la demand...
Droit de passage les plus étendus
Chers membres Pourriez-vous SVP m'informer, me donner des références juridiques sur l'interprétation à donner à "droit de passage les plus étendus"...
Grillage posé en milieu de borne
Bonjour M J Nous avons acheté la maison de mes parents d une succession en 2010. Mes voisins ont toujours causé des histoires à mes parents. A l h...
Problème haie, limite de propriété
Bonjour à tous, je sais que ce sujet a déjà été évoqué sur le site. Cependant, je n'ai pas trouvé exactement la même situation dans laquelle nous s...
Changement de numérotation
Bonjour notre maison est sise 1 rue de Cornouaille , le terrain mitoyen est cadastré 4 rue de kerguionnet c'est à dire le nom de la rue parallèle à l'...
Bruit en permanance
Bonjour, j'habite dans un immeuble et mais voisin tout les jours laisse leurs enfants jouer sur le palier. J'ai beau parler avec les parents il me dis...
Litige voisin
Bonjour, mon mur de clôture qui est sur mon terrain se fissure et menace de s'effondrer depuis que mon voisin, qui a commencé à construire sa maison, ...
Clotures
bonjour j ai achete une propriete de 1500 m carré en 2000 ; les clotures en grillage étaient posées sur borne. mon voisin a vendue la sienne de 4...
Litige bornage terrain déjà cloturé
Bonjour J'ai acheté une maison en 2009. Cette maison construite en 1952 est clôturée par un grillage datant de la construction. D'après le cadastre l...
À quelle distance doit etre construit le poulailler du voisin
Bonjour, à quelle distance doit etre construit le poulailler du voisin?
Droit entre voisin
Bonjour, mon voisin fait un amenagemnt de son atelier en logement d'abitation , il veux faire des ouverture , meme san mon autorisation avec acuse r...
Source sous mon terrain
Bonjour, un souterrain passe sous notre terrain l eau de ce souterrain sert a alimenter un bassin et l arrosage d un jardin chez nos voisins .ai je ...
Logement habité par un majeur schizophrène sous tutelle
RésoluJ'habite une petite résidence tranquille, mais "polluée" par une résidente propriétaire qui a fait l'objet de nombreux internements mais toujours reve...
Taille de haies
RésoluBonjour Mon voisin a une haie plantée à 50 cm de la limite de mon bien. A t-il le droit de l'entretenir en hauteur et en épaisseur de mon coté sa...
Mon voisin me cache la vue
Bonjour, Mon voisin qui est à 5m de moi, me cache la vue par sa haie d'arbres de plus de 6 mètres de haut, situé après son mur de 2 m. Puis-je lui ...
Voisinage . cloture
La limite grillagée avec notre nouveau voisin comporte un portail grillagé qui existe depuis plus de 40 ans que l'ancien voisin avait fait avant la co...
Dépôt de gros tas de pierres par un voisin sur terrain privatif
Bonjour, Un voisin s'est débarrassé de gros tas de pierres sur mon terrain, jouxtant le sien pour aménager son chemin caillouteux. Souhaitant défr...
Mûr de soutènement et clôture.
Bonjour à tous, En quelques mots voici la situation : nous faisons construire une maison dans un lotissement en pente. En réalisant les fondations...
Velo et cour commune
Bonjour, Depuis le mois d'octobre j'habite (locataire) un logement dans un immeuble qui est relié à un autre immeuble par une cour commune. Pour a...
Mur mitoyen et toiture du voisin effondrée suite à un orage
Bonjour, j'habite dans un village, et ma maison a un mur mitoyen avec celle de mon voisin. A ce jour elle n'est plus habitée depuis plus de 4 ou 5 ans...
Elagage de haies sur limite séparative et bornage
Bonjour, et merci d'avance pour votre réponse. Mon jeune nouveau voisin locataire de la maison voisine construite dans les années 60 et de son terrai...
Trouble de voisinage, dégradation et vie privée
Bonjour, Depuis plusieurs années, les occupants changent mais les problèmes demeurent. Situation des lieux Mon appartement se situe en rez-de-...
Gène d'un prunier
Bonjour* Ma voisine possède un prunier sauvage de 12 m de haut. Ce prunier a poussé à 1m de ma clôture il a je pense 30ans l'âge du lotissement, ...
Nuisances olfactives
Nous habitons dans une résidence. Nos voisins au dessus ont un chien qui, régulièrement, urine de leur balcon sur notre terrasse. Nous subissons des...
Construction de mur devant une fenêtre
Bonjour à tou-te-s, J'ai récemment acheté une maison en double mitoyen, avec un découpage un peu spécial avec la maison voisine, avec laquelle je ...
Regard
Bonjour. Les voisins beau parents de se fait. Nous avons coupé les ponts car problème de famille avec les frère et soeur . Depuis il nous regarde cons...
Entretien
Bonjour, mon voisin ne fait pas d'entretien depuis 4 ans. Les bâtiments installés sur le mur mitoyen menacent de s'écrouler. L'évacuation de la gout...
Poser des jardinières
Bonjour, j'ai posé des jardinières en bois sur mon terrain en limite de ma propriété avec inclus dans les jardinières des palissades d'environ 1m50...
Je peut pas vendre ma maison a cause de gitan
Résolu/FerméBonjour, je peut pas vendre ma maison car j'ai des gitan qui vienne de se poser dans le bas de chez moi que puige faire svp
Haies bambous
RésoluBonjour, j'ai des bambous de 1 metre environ sur ma terrasse dans une grande jardiniere en pierres qui set de brise vue contre le mur mitoyen constr...
Conflit de voisinage
mon voisin a pulvérisé du désherbant volontairement sur mon potager, mes légumes sont morts ! que puis je faire ?
Affichage surchargé le droit de contestation est-il augmneté
notre voisin construit un immeuble de 3 étages appuyé sur le mur d'un de nos bâtiments l'affichage est en limite de validité mais les données surface ...
Vente maison et litige en cours
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Un litige de mitoyenneté m'opposait au propriétaire voisin, qui, sans mon accord a adossé d...
Hauteur arbres
RésoluBonjour, Quel est la hauteur autorisée pour les troenes et quel est le revoir en cas de dépassement
Place de parking usurpée
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et d"une place de voiture dans le parking souterrain de mon immeuble. Comment puis-je faire évacuer ...
Bruits des voisins
Bonjour, J'ai mes voisins avec lesquels mon balcon est partagé qui font énormément de bruits en mettant la musique à fond et en discutant fort sur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...