Haies mitoyennes

coukak 3 Messages postés lundi 12 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 01:39 - Dernière réponse : Mric11235813 363 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention
- 13 mars 2018 à 10:13
Bonjour, je suis en location dans une maison mitoyenne séparée au niveau jardin par une haie plantée chez le voisin, un grillage (en très mauvais état..) et une haie plantée chez moi. Mes voisins l'année dernière ont décidé de supprimer leur haie car ils se plaignaient d'avoir des cafards et des arraignées. Ils m'ont demandé si nous pouvions couper la notre pour éviter ces betes. Nous leur avons précisé que nous voulions garder nos haies pour le vis à vis. Quand ils ont coupé de leur coté, nous avons installé des panneaux de bois pour éviter le vis à avis. la hauteur totale ne dépassait pas les 2m et aucunes branches ne tombaient chez eux. Le 10 mars, je pars à l'école à 16h50, et quand je reviens à 17h30, je constate avec surprise que les haies de mon cotés avaient été coupées grossièrement à moins de 1m50 de hauteur. Nous avons du enlever nos panneaux de bois car en cas de vent violents, ils seraient tombés. J'ai de ce fait appelé la propriétaire pour lui demandé si c'était sa décision ou celle des voisins. Elle me répond que le voisin l'a appelé pour la prévenir qu'il couperait notre haie car elle le privait de soleil (ce qui n'est pas vrai, ce qui le prive de soleil c'est le mur qui est mitoyen à son jardin.. bref passons). Qu'elle viendrait constater lundi car en aucun cas nos haies ne doivent gener le voisin et que si nos haies dépassent chez lui elle nous enverrait un courrier en recommandé pour qu'on les coupe... et que nous n'avions en aucun cas le droit de mettre des panneaux de bois car si nous faisions "crever" (ce sont bien ces termes) la haie, elle nous le retiendrait sur la caution. En aucun cas nous n'avons le droit de faire crever ses haies ou de les arracher. Depuis que je lui ai précisé que mes haies étaient entretenues et que les voisins avaient arrachés la leur, je n'ai plus de nouvelles de la propriétaire.
Je voudrais savoir si j'ai un recours quelconque par rapport au fait que mes voisins aient coupé la haie de mon coté, sans mon autorisation, et sans m'en avoir parlé avant, et aussi en mon absence. J'ai un énorme vis à vis depuis.
merci de vos réponses
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coukak 3 Messages postés lundi 12 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 09:58
1
Merci
En gros avec l'accord du propriétaire on fait ce qu'on veut chez le voisin? Si moi je décrète que sa haie gène ma vue j'ai alors le droit de la couper au ras du sol si j'ai prévenu la proprio que je voulais couper....
C'est pas trop logique. mes haies avaient la hauteur respecté, et ce qui me choque c'est que ca se soit passer en 45min que je fasse le trajet école / activités enfants, dans mon dos , sans meme me prévenir.
mais en tout cas merci pour vos réponses!

Merci coukak 1

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Mric11235813 363 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 10:13
Non, PERSONNE ne peut venir couper quoi que ce soit chez vous sans votre autorisation :
- même pas votre propriétaire
- même pas le voisin avec l'accord de votre propriétaire

Vos obligations sont :
- De respecter les régles d'urbanisme
- De rendre la haie dans le même état lors de votre départ SI elle est mentionnée et caractérisée (nombre et type d'arbres, état, taille) dans l'EDLE.
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Stupid 397 Messages postés lundi 22 décembre 2003Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 09:34
0
Merci
c'est au propriétaire de demander réparation
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Marley-18 3631 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 10:56
0
Merci
Bonjour,

Exact, ça ne concerne que le propriétaire, mais votre haie peut atteindre 2 m sans que le voisin puisse s'y opposer.

S'il a coupé avec autorisation du proprio vous n'y pouvez rien, mais mettez les choses au point avec elle, vous êtes responsables de l'entretien comme de la préservation si elle fait partie de l'état des lieux d'entrée.
djivi38 18098 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 17:58
bonjour,

"votre haie peut atteindre 2 m sans que le voisin puisse s'y opposer. "
Voir en mairie la hauteur des haies autorisée... peut-être c'est 1,50 m... ce qui ne donne de toute façon aucun droit au voisin de couper votre haie !

cdt.
Mric11235813 363 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention > djivi38 18098 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 21:52
Même si le propriétaire l'y autorise, non ? Parce que le locataire fait ce qu'il veut chez lui...
djivi38 18098 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention > Mric11235813 363 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 23:24
Non, pas "même si le propriétaire l'y autorise" et non, le locataire ne fait pas ce qu'il veut chez lui en ce qui concerne la hauteur maximale autorisée dans la commune.
cdt.
Mric11235813 363 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention > djivi38 18098 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 23:33
On est d'accord pour le propriétaire. Pour le locataire, je ne parlais pas de haies plus hautes qu'autorisées, mais de ne pas couper des haies si elles respectent les règles d'urbanisme !!
coukak 3 Messages postés lundi 12 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention > djivi38 18098 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 09:59
j'ai vu avec la proprio, c'est bien 2m max
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