mur de soubassement pruvatif

Question

Bonsoir 
mon voisin a arrache ses bambous pour construire un garage
mais il a casse son mur privatif de soutainement des terres et eaux
ce qui fait que maintenent toute ma terrasse est souillee et ma pelouse 
inondee et en plus il a construit a 1,50m de la limite sans gouttiere etc..
quels sont mes droits..??

kasom · Answer

bonjour

quels sont mes droits..??  

commençons par vos devoirs : celui de conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse par exemple . Vous deviez manquer de temps ou de place ..

non vous n'êtes pas sur un forum avec des robots distributeurs de réponses, mais animé par des bénévoles qui apprécient un certain art de vivre ...

anne2229 · Answer

bonjour 
je comprends vos reflexions et les acceptent..et merci d'avoir pris le temps de me repondre
mais je suis tellement mal menee avec ce voisin au point ou je m''endors et me reveille avec tout cela dans la tete
c'est a peine vivable..je suis seule ..voila
c'est presque comme un "appel au secours"...
mai je sais tout de meme qu'il existe de lois..
a fait plus de 40 ans que je demeure dans ma mason tout allait tres bien
meme parfaitement bien avec mon voisinage..
et puis la des nouveaux des travaux non stop...de l'eau partout...
de la provocation en plus quan je me rends a la mairie on ne me donne aucun
renseignement...je suppose tout de meme que tout ca n'est pas normal..
je n suis pas un robot non plus... et aimerais vivre plus sereine dans ma vieillesse
moi je n'ai rien change chez moi mais mes voisins c'est deuis 2 ans je fais et je refais
voila le pourquoi de mes oublie de formulation de politesse
je demandais tout simplement si apres avoir tout casse et construit une dalle beton sous
son garage en bois style chalet de jardin et a 1m de la limite de propriete je devais recevoir
les eaux pluviales de mon voisin jusqu'a la porte de ma veranda..??
merci de me repondre si ca vous parle ..
bien a vous

kasom · Answer

re bonjour

L1) la construction  pour la faire: il a du demander un permis de construire , ou faire une déclaration préalable.

ces documents sont consultables en mairie , au service urbanisme . Cela vous permettra de voir si on lui a bien donné l'autorisation, et s'il respecte bien les règles d'urbanisme  imposées ( on doit vous permettre de consulter tout le dossier, donc les plans .......

2) si la terre tombe sur votre terrasse ainsi que ses eaux de pluie ce n'est pas normal.

mais ce n'est pas si "facile" que ça à résoudre ; voyez  si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation, ou saisissez le médiateur de votre commune 

il existe également des associations d'aide aux propriétaires , des permanences gratuites d'avocat..

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Voyez aussi l'Adil de votre région. Vous serez reçue par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.

Cdlt.

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