Mur de soubassement pruvatif

anne2229 -  
anne2229 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonsoir
mon voisin a arrache ses bambous pour construire un garage
mais il a casse son mur privatif de soutainement des terres et eaux
ce qui fait que maintenent toute ma terrasse est souillee et ma pelouse
inondee et en plus il a construit a 1,50m de la limite sans gouttiere etc..
quels sont mes droits..??

4 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    quels sont mes droits..??

    commençons par vos devoirs : celui de conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse par exemple . Vous deviez manquer de temps ou de place ..

    non vous n'êtes pas sur un forum avec des robots distributeurs de réponses, mais animé par des bénévoles qui apprécient un certain art de vivre ...
    1
  2. anne2229 Messages postés 11 Statut Membre
     
    bonjour
    je comprends vos reflexions et les acceptent..et merci d'avoir pris le temps de me repondre
    mais je suis tellement mal menee avec ce voisin au point ou je m''endors et me reveille avec tout cela dans la tete
    c'est a peine vivable..je suis seule ..voila
    c'est presque comme un "appel au secours"...
    mai je sais tout de meme qu'il existe de lois..
    a fait plus de 40 ans que je demeure dans ma mason tout allait tres bien
    meme parfaitement bien avec mon voisinage..
    et puis la des nouveaux des travaux non stop...de l'eau partout...
    de la provocation en plus quan je me rends a la mairie on ne me donne aucun
    renseignement...je suppose tout de meme que tout ca n'est pas normal..
    je n suis pas un robot non plus... et aimerais vivre plus sereine dans ma vieillesse
    moi je n'ai rien change chez moi mais mes voisins c'est deuis 2 ans je fais et je refais
    voila le pourquoi de mes oublie de formulation de politesse
    je demandais tout simplement si apres avoir tout casse et construit une dalle beton sous
    son garage en bois style chalet de jardin et a 1m de la limite de propriete je devais recevoir
    les eaux pluviales de mon voisin jusqu'a la porte de ma veranda..??
    merci de me repondre si ca vous parle ..
    bien a vous
    0
  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    re bonjour

    L1) la construction pour la faire: il a du demander un permis de construire , ou faire une déclaration préalable.

    ces documents sont consultables en mairie , au service urbanisme . Cela vous permettra de voir si on lui a bien donné l'autorisation, et s'il respecte bien les règles d'urbanisme imposées ( on doit vous permettre de consulter tout le dossier, donc les plans .......

    2) si la terre tombe sur votre terrasse ainsi que ses eaux de pluie ce n'est pas normal.

    mais ce n'est pas si "facile" que ça à résoudre ; voyez si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation, ou saisissez le médiateur de votre commune

    il existe également des associations d'aide aux propriétaires , des permanences gratuites d'avocat..

    0
    1. anne2229 Messages postés 11 Statut Membre
       
      bonsoir
      helas a la Mairie je ne suis pas la bienvenue..helas
      je m'y suis rendu et une fois on me repond rouge et la fois d'apres noir
      alors voyez ca n'est pas si facile qu'in ne le pense...helas
      je vous emercie de votre gentillesse de m'avoir reponu
      bien cordialement
      0
  4. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Voyez aussi l'Adil de votre région. Vous serez reçue par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.

    Cdlt.
    0
    1. anne2229 Messages postés 11 Statut Membre
       
      bonsoir
      je vous remercie de me diriger vers l'Adil
      je vais suivre votre conseil
      en vous remerciant bien sincerement
      0