Mur de soubassement pruvatif
anne2229
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anne2229 Messages postés 11 Statut Membre -
anne2229 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonsoir
mon voisin a arrache ses bambous pour construire un garage
mais il a casse son mur privatif de soutainement des terres et eaux
ce qui fait que maintenent toute ma terrasse est souillee et ma pelouse
inondee et en plus il a construit a 1,50m de la limite sans gouttiere etc..
quels sont mes droits..??
mon voisin a arrache ses bambous pour construire un garage
mais il a casse son mur privatif de soutainement des terres et eaux
ce qui fait que maintenent toute ma terrasse est souillee et ma pelouse
inondee et en plus il a construit a 1,50m de la limite sans gouttiere etc..
quels sont mes droits..??
A voir également:
- Mur de soubassement pruvatif
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Ouverture maximale mur porteur sans ipn - Forum Immobilier
- Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
- Plaque amiante mur extérieur ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
bonjour
quels sont mes droits..??
commençons par vos devoirs : celui de conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse par exemple . Vous deviez manquer de temps ou de place ..
non vous n'êtes pas sur un forum avec des robots distributeurs de réponses, mais animé par des bénévoles qui apprécient un certain art de vivre ...
quels sont mes droits..??
commençons par vos devoirs : celui de conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse par exemple . Vous deviez manquer de temps ou de place ..
non vous n'êtes pas sur un forum avec des robots distributeurs de réponses, mais animé par des bénévoles qui apprécient un certain art de vivre ...
bonjour
je comprends vos reflexions et les acceptent..et merci d'avoir pris le temps de me repondre
mais je suis tellement mal menee avec ce voisin au point ou je m''endors et me reveille avec tout cela dans la tete
c'est a peine vivable..je suis seule ..voila
c'est presque comme un "appel au secours"...
mai je sais tout de meme qu'il existe de lois..
a fait plus de 40 ans que je demeure dans ma mason tout allait tres bien
meme parfaitement bien avec mon voisinage..
et puis la des nouveaux des travaux non stop...de l'eau partout...
de la provocation en plus quan je me rends a la mairie on ne me donne aucun
renseignement...je suppose tout de meme que tout ca n'est pas normal..
je n suis pas un robot non plus... et aimerais vivre plus sereine dans ma vieillesse
moi je n'ai rien change chez moi mais mes voisins c'est deuis 2 ans je fais et je refais
voila le pourquoi de mes oublie de formulation de politesse
je demandais tout simplement si apres avoir tout casse et construit une dalle beton sous
son garage en bois style chalet de jardin et a 1m de la limite de propriete je devais recevoir
les eaux pluviales de mon voisin jusqu'a la porte de ma veranda..??
merci de me repondre si ca vous parle ..
bien a vous
je comprends vos reflexions et les acceptent..et merci d'avoir pris le temps de me repondre
mais je suis tellement mal menee avec ce voisin au point ou je m''endors et me reveille avec tout cela dans la tete
c'est a peine vivable..je suis seule ..voila
c'est presque comme un "appel au secours"...
mai je sais tout de meme qu'il existe de lois..
a fait plus de 40 ans que je demeure dans ma mason tout allait tres bien
meme parfaitement bien avec mon voisinage..
et puis la des nouveaux des travaux non stop...de l'eau partout...
de la provocation en plus quan je me rends a la mairie on ne me donne aucun
renseignement...je suppose tout de meme que tout ca n'est pas normal..
je n suis pas un robot non plus... et aimerais vivre plus sereine dans ma vieillesse
moi je n'ai rien change chez moi mais mes voisins c'est deuis 2 ans je fais et je refais
voila le pourquoi de mes oublie de formulation de politesse
je demandais tout simplement si apres avoir tout casse et construit une dalle beton sous
son garage en bois style chalet de jardin et a 1m de la limite de propriete je devais recevoir
les eaux pluviales de mon voisin jusqu'a la porte de ma veranda..??
merci de me repondre si ca vous parle ..
bien a vous
re bonjour
L1) la construction pour la faire: il a du demander un permis de construire , ou faire une déclaration préalable.
ces documents sont consultables en mairie , au service urbanisme . Cela vous permettra de voir si on lui a bien donné l'autorisation, et s'il respecte bien les règles d'urbanisme imposées ( on doit vous permettre de consulter tout le dossier, donc les plans .......
2) si la terre tombe sur votre terrasse ainsi que ses eaux de pluie ce n'est pas normal.
mais ce n'est pas si "facile" que ça à résoudre ; voyez si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation, ou saisissez le médiateur de votre commune
il existe également des associations d'aide aux propriétaires , des permanences gratuites d'avocat..
L1) la construction pour la faire: il a du demander un permis de construire , ou faire une déclaration préalable.
ces documents sont consultables en mairie , au service urbanisme . Cela vous permettra de voir si on lui a bien donné l'autorisation, et s'il respecte bien les règles d'urbanisme imposées ( on doit vous permettre de consulter tout le dossier, donc les plans .......
2) si la terre tombe sur votre terrasse ainsi que ses eaux de pluie ce n'est pas normal.
mais ce n'est pas si "facile" que ça à résoudre ; voyez si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation, ou saisissez le médiateur de votre commune
il existe également des associations d'aide aux propriétaires , des permanences gratuites d'avocat..
La législation juridique et financière évolue en permanence...