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Procureur

bellecabrese Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2018 - 29 mars 2018 à 20:03
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 30 mars 2018 à 10:57
Bonjour, je suis de retour avec toujours le même problème au bout de 3 ans.l'affaire se corse puisque on ne parle plus de limite de terrain mais d'1 portail que sois disant ferme 1 chemin qu'ils appellent servitude placé d’après eux depuis 2011 alors qué ce portail était la bien avant l'achat de notre propriété suite a ces mensonges nous avons porté plainte qui a été classée sans suite, lettre au procureur général mais je crois qu'il n'a pas très bien compris quel est la suite que je dois donner a son courrier merci de votre réponse salutations.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
29 mars 2018 à 20:19
Difficile de répondre quand on ne connait pas le contenu de sa réponse....
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bellecabrese Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2018
30 mars 2018 à 09:42
bonjour nous avons déposé 1 plainte pour déclarations mensongères qui a été classée sans suite nos opposants arguant qu'il y avait mauvaise interprétation de leurs dires en toutefois mentant de plus belle après réclamation auprès du procureur général ce dernier nous parle d'un droit de passage qui existait avant la pose du portail donc il ne revient pas sur la décision du procureur il faut savoir que ce droit de passage soi disant aboutit sur 1 zone de verdure qui nous appartient depuis 1988 ma question a t on d'autre recours pour faire entendre la vérité merci d'avance bonne journée
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
30 mars 2018 à 10:57
Bonjour,

je suis de retour avec toujours le même problème

De quel problème s'agit-il ? Nous ne comprenons rien à votre discours. Vous auriez dû rester sur votre premier post.

Cdlt.
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