Procureur
bellecabrese
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis de retour avec toujours le même problème au bout de 3 ans.l'affaire se corse puisque on ne parle plus de limite de terrain mais d'1 portail que sois disant ferme 1 chemin qu'ils appellent servitude placé d’après eux depuis 2011 alors qué ce portail était la bien avant l'achat de notre propriété suite a ces mensonges nous avons porté plainte qui a été classée sans suite, lettre au procureur général mais je crois qu'il n'a pas très bien compris quel est la suite que je dois donner a son courrier merci de votre réponse salutations.
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bellecabrese
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bonjour nous avons déposé 1 plainte pour déclarations mensongères qui a été classée sans suite nos opposants arguant qu'il y avait mauvaise interprétation de leurs dires en toutefois mentant de plus belle après réclamation auprès du procureur général ce dernier nous parle d'un droit de passage qui existait avant la pose du portail donc il ne revient pas sur la décision du procureur il faut savoir que ce droit de passage soi disant aboutit sur 1 zone de verdure qui nous appartient depuis 1988 ma question a t on d'autre recours pour faire entendre la vérité merci d'avance bonne journée
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