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Chemin

Cadali -  
Cadali62 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, mes voisins utilisent mon chemin d’accès car ils ont laissé le leur à l’abandon . J’aimerai savoir si pour remette en fonctionnement cet accès ils sont obligè de passer par des actes notarié (le chemin traverse plusieurs propriétés) en sachant que sur leur actes mentionne le dit chemin.
Merci pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
dd
 
Si il on des actes Non

Mais depuis combien de temps il passe chez vous ?

De faites il vas avoir un droit de passage chez vous !!!!!!
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Cadali62 Messages postés 4 Statut Membre
 
Non nous sommes desservie par un chemin d'exploitation qui ne touches pas leurs terrains. Sur leurs actes notarié il est noté un autre chemin qu'ils ont délibérément laissé à l'abandon... Doivent ils demander aux différents propriétaires une servitude pour remettre ce chemin praticable?
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Réponse 2 / 4
dd
 
tout dépend depuis combien de temps il ne passe plus par le chemin.

Si il ouvre le chemin , il a des documents qui prouvent qu’il a un droit de passage ?
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dd
 
Vous dites qu’il passe sur votre chemin, mais le chemin et sur votre propriété ?
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Réponse 3 / 4
Cadali62 Messages postés 4 Statut Membre
 
Ma question est : un chemin laissé à l'abandon peut il être remis en état sans demander au différents proprietaires quand il et inscrit comme accès sur un acte notarié?
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dd
 
tout dépend pendant combien de temps il n'a pas était utilisé !!!!
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Réponse 4 / 4
Cadali62 Messages postés 4 Statut Membre
 
Depuis 1975 je pense
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dd
 
Plus de 40 ans, les propriétaires peuvent refuser et annuler le droit de passage
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dd
 
Donc il faut demander aux propriétaire, le droit de passage est éteint de faites par la non utilisation.
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Cadali62 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci beaucoup
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