Chemin
Cadali
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Cadali62 Messages postés 4 Statut Membre -
Cadali62 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, mes voisins utilisent mon chemin d’accès car ils ont laissé le leur à l’abandon . J’aimerai savoir si pour remette en fonctionnement cet accès ils sont obligè de passer par des actes notarié (le chemin traverse plusieurs propriétés) en sachant que sur leur actes mentionne le dit chemin.
Merci pour vos réponses
Merci pour vos réponses
4 réponses
Si il on des actes Non
Mais depuis combien de temps il passe chez vous ?
De faites il vas avoir un droit de passage chez vous !!!!!!
Mais depuis combien de temps il passe chez vous ?
De faites il vas avoir un droit de passage chez vous !!!!!!
Cadali62
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Non nous sommes desservie par un chemin d'exploitation qui ne touches pas leurs terrains. Sur leurs actes notarié il est noté un autre chemin qu'ils ont délibérément laissé à l'abandon... Doivent ils demander aux différents propriétaires une servitude pour remettre ce chemin praticable?
tout dépend depuis combien de temps il ne passe plus par le chemin.
Si il ouvre le chemin , il a des documents qui prouvent qu’il a un droit de passage ?
Si il ouvre le chemin , il a des documents qui prouvent qu’il a un droit de passage ?
Ma question est : un chemin laissé à l'abandon peut il être remis en état sans demander au différents proprietaires quand il et inscrit comme accès sur un acte notarié?
La législation juridique et financière évolue en permanence...