Le débroussaillement sur terrain voisin

anichat - 3 août 2017 à 18:10
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 26 mars 2018 à 21:06
Bonjour,
Je conteste la réponse apportée par ma mairie concernant le débroussaillement du terrain jouxtant notre copropriété. Nous avons eu environ 200 m plus loin un début d'incendie sur terrain de sport et donc inquiétudes pour ce terrain très inflammables, vieux pins, bois morts, etc ... Ce terrain est privé et classé PLU US1 A (constructible). Il est situé entre un terrain de sport et notre résidence, il contient 1 hectare de bois. Suite à ma demande pour contraindre le propriétaire à débroussailler, il m'a été répondu que c'était à nous de le faire sur 50m après notre grillage.
D'après la plaquette, je relève que je suis en zone urbaine (PLU) ART L 322-3 du code forestier et dans ce cas, la totalité de la parcelle doit être débroussailler et à la charge du propriétaire; or, la mairie me cite le cas de débroussaillement sur fonds voisins (non constructibles).
Merci de m'informer du réglement en vigueur.
Cordialement

2 réponses

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389
3 août 2017 à 19:06
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merci
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389 > burstie
26 mars 2018 à 21:06
J'ai lu il y a quelques temps que les distances dans certaines régions "critiques" étaient diminuées... donc mieux vaut se renseigner dans sa commune sur les derniers changements que de se contenter d'un post ancien (même que de 1 an !)
:-))
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034
3 août 2017 à 19:10
bonjour
je connais qu'un seul règlement , si présence de chardons , nettoyage obligatoire
si ça peut vous servir...
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