Le débroussaillement sur terrain voisin
anichat
-
3 août 2017 à 18:10
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 26 mars 2018 à 21:06
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 26 mars 2018 à 21:06
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2 réponses
djivi38
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3 août 2017 à 19:06
3 août 2017 à 19:06
bonjour,
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
et peut-être aussi :
https://www.ofme.org/debroussaillement/faq.php?NoIDPage=78
http://www.conseils-infos-batiment.fr/jardin/obligation-debroussaillage.php
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement
Cdt.
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
et peut-être aussi :
https://www.ofme.org/debroussaillement/faq.php?NoIDPage=78
http://www.conseils-infos-batiment.fr/jardin/obligation-debroussaillage.php
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement
Cdt.
xplom
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3 août 2017 à 19:10
3 août 2017 à 19:10
bonjour
je connais qu'un seul règlement , si présence de chardons , nettoyage obligatoire
si ça peut vous servir...
je connais qu'un seul règlement , si présence de chardons , nettoyage obligatoire
si ça peut vous servir...
26 mars 2018 à 19:17
26 mars 2018 à 21:06
:-))