Le débroussaillement sur terrain voisin
anichat
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djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je conteste la réponse apportée par ma mairie concernant le débroussaillement du terrain jouxtant notre copropriété. Nous avons eu environ 200 m plus loin un début d'incendie sur terrain de sport et donc inquiétudes pour ce terrain très inflammables, vieux pins, bois morts, etc ... Ce terrain est privé et classé PLU US1 A (constructible). Il est situé entre un terrain de sport et notre résidence, il contient 1 hectare de bois. Suite à ma demande pour contraindre le propriétaire à débroussailler, il m'a été répondu que c'était à nous de le faire sur 50m après notre grillage.
D'après la plaquette, je relève que je suis en zone urbaine (PLU) ART L 322-3 du code forestier et dans ce cas, la totalité de la parcelle doit être débroussailler et à la charge du propriétaire; or, la mairie me cite le cas de débroussaillement sur fonds voisins (non constructibles).
Merci de m'informer du réglement en vigueur.
Cordialement
Je conteste la réponse apportée par ma mairie concernant le débroussaillement du terrain jouxtant notre copropriété. Nous avons eu environ 200 m plus loin un début d'incendie sur terrain de sport et donc inquiétudes pour ce terrain très inflammables, vieux pins, bois morts, etc ... Ce terrain est privé et classé PLU US1 A (constructible). Il est situé entre un terrain de sport et notre résidence, il contient 1 hectare de bois. Suite à ma demande pour contraindre le propriétaire à débroussailler, il m'a été répondu que c'était à nous de le faire sur 50m après notre grillage.
D'après la plaquette, je relève que je suis en zone urbaine (PLU) ART L 322-3 du code forestier et dans ce cas, la totalité de la parcelle doit être débroussailler et à la charge du propriétaire; or, la mairie me cite le cas de débroussaillement sur fonds voisins (non constructibles).
Merci de m'informer du réglement en vigueur.
Cordialement
2 réponses
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bonjour,
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
et peut-être aussi :
https://www.ofme.org/debroussaillement/faq.php?NoIDPage=78
http://www.conseils-infos-batiment.fr/jardin/obligation-debroussaillage.php
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement
Cdt.
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bonjour
je connais qu'un seul règlement , si présence de chardons , nettoyage obligatoire
si ça peut vous servir...