Acte d'huissier pour définition de responsabilité
Aldo54000
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un muret (agglos de 20) de séparation entre deux jardins, en pente,sur lequel repose un grillage détérioré par des plantes vivaces du voisin, est fragilisé par des fouilles réalisées(par le prédécesseur du dit voisin) il y a plusieurs années, sous le muret.
Il s'agissait, à priori, pour ce dernier de "casser" la pente, afin d'obtenir un terrain plat. Je souhaiterais remplacer le grillage abîmé par les plantes ,mais le professionnel contacté, évoque un support mural en mauvais état à l'endroit des fouilles.
Une réparation du muret, en tout ou partie, est nécessaire en amont.
Une carotte de béton armé n'est plus fixé dans la terre côté voisin. Outre le fait que le support n'est plus sain, le risque d'affaissement de la partie fragilisée chez le voisin existe.
Qui est responsable, en cas d'accident,et qui paie quoi ?
L' huissier est t'il la bonne personne pour trancher ? Quel est le coût d'une telle prestation ?
Merci
Un muret (agglos de 20) de séparation entre deux jardins, en pente,sur lequel repose un grillage détérioré par des plantes vivaces du voisin, est fragilisé par des fouilles réalisées(par le prédécesseur du dit voisin) il y a plusieurs années, sous le muret.
Il s'agissait, à priori, pour ce dernier de "casser" la pente, afin d'obtenir un terrain plat. Je souhaiterais remplacer le grillage abîmé par les plantes ,mais le professionnel contacté, évoque un support mural en mauvais état à l'endroit des fouilles.
Une réparation du muret, en tout ou partie, est nécessaire en amont.
Une carotte de béton armé n'est plus fixé dans la terre côté voisin. Outre le fait que le support n'est plus sain, le risque d'affaissement de la partie fragilisée chez le voisin existe.
Qui est responsable, en cas d'accident,et qui paie quoi ?
L' huissier est t'il la bonne personne pour trancher ? Quel est le coût d'une telle prestation ?
Merci
A voir également:
- Acte d'huissier pour définition de responsabilité
- Responsabilité civile - Guide
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