Hauteur de construction - non respect permis de construire
cigrib
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 16 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2015
-
16 juil. 2014 à 15:23
Futon974 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2018 - 25 mars 2018 à 12:37
Futon974 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2018 - 25 mars 2018 à 12:37
A voir également:
- Hauteur de construction d'une maison
- Hauteur construction terrain en pente - Meilleures réponses
- Hauteur construction maison - Meilleures réponses
- Indice cout de la construction 2023 - - Location
- Tolérance hauteur construction ✓ - Forum Immobilier
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Habitation
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26492
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 190
Modifié par Josh Randall le 16/07/2014 à 16:49
Modifié par Josh Randall le 16/07/2014 à 16:49
Bonjour
- du fait de l'incomplétude de l'affichage, il y a possibilité d'exercer un recours contentieux.
- pour le calcul de la hauteur, je confirme ce que dit Coyote
- concernant le mur de séparation, il faut voir avec le PLU dela commune
- et si le projet ne te convient pas, faire un recours contentieux. Mais il faut qu'il soit bien argumenté.
Edit: le délai de recours des tiers commence à partir de l'affichage du panneau sur le terrain. Mais du fait des informations incomplètes, ce délai n'est pas ouvert.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
- du fait de l'incomplétude de l'affichage, il y a possibilité d'exercer un recours contentieux.
- pour le calcul de la hauteur, je confirme ce que dit Coyote
- concernant le mur de séparation, il faut voir avec le PLU dela commune
- et si le projet ne te convient pas, faire un recours contentieux. Mais il faut qu'il soit bien argumenté.
Edit: le délai de recours des tiers commence à partir de l'affichage du panneau sur le terrain. Mais du fait des informations incomplètes, ce délai n'est pas ouvert.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
17 juil. 2014 à 12:43