Hauteur de construction - non respect permis de construire
cigrib
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Futon974 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2018 - 25 mars 2018 à 12:37
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 16/07/2014 à 16:49
Modifié par Josh Randall le 16/07/2014 à 16:49
Bonjour
- du fait de l'incomplétude de l'affichage, il y a possibilité d'exercer un recours contentieux.
- pour le calcul de la hauteur, je confirme ce que dit Coyote
- concernant le mur de séparation, il faut voir avec le PLU dela commune
- et si le projet ne te convient pas, faire un recours contentieux. Mais il faut qu'il soit bien argumenté.
Edit: le délai de recours des tiers commence à partir de l'affichage du panneau sur le terrain. Mais du fait des informations incomplètes, ce délai n'est pas ouvert.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
- du fait de l'incomplétude de l'affichage, il y a possibilité d'exercer un recours contentieux.
- pour le calcul de la hauteur, je confirme ce que dit Coyote
- concernant le mur de séparation, il faut voir avec le PLU dela commune
- et si le projet ne te convient pas, faire un recours contentieux. Mais il faut qu'il soit bien argumenté.
Edit: le délai de recours des tiers commence à partir de l'affichage du panneau sur le terrain. Mais du fait des informations incomplètes, ce délai n'est pas ouvert.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
17 juil. 2014 à 12:43