Hauteur de construction - non respect permis de construire
cigrib
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 16 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2015
-
16 juil. 2014 à 15:23
Futon974 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2018 - 25 mars 2018 à 12:37
Futon974 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2018 - 25 mars 2018 à 12:37
A voir également:
- Hauteur construction terrain en pente
- Hauteur de construction d'une maison - Meilleures réponses
- Calcul hauteur construction rapport terrain naturel - Meilleures réponses
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Hauteur clôture terrain en pente - Forum Voisinage
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Pente terrasse 4m - Forum Immobilier
- Tolérance hauteur construction ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 248
Modifié par Josh Randall le 16/07/2014 à 16:49
Modifié par Josh Randall le 16/07/2014 à 16:49
Bonjour
- du fait de l'incomplétude de l'affichage, il y a possibilité d'exercer un recours contentieux.
- pour le calcul de la hauteur, je confirme ce que dit Coyote
- concernant le mur de séparation, il faut voir avec le PLU dela commune
- et si le projet ne te convient pas, faire un recours contentieux. Mais il faut qu'il soit bien argumenté.
Edit: le délai de recours des tiers commence à partir de l'affichage du panneau sur le terrain. Mais du fait des informations incomplètes, ce délai n'est pas ouvert.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
- du fait de l'incomplétude de l'affichage, il y a possibilité d'exercer un recours contentieux.
- pour le calcul de la hauteur, je confirme ce que dit Coyote
- concernant le mur de séparation, il faut voir avec le PLU dela commune
- et si le projet ne te convient pas, faire un recours contentieux. Mais il faut qu'il soit bien argumenté.
Edit: le délai de recours des tiers commence à partir de l'affichage du panneau sur le terrain. Mais du fait des informations incomplètes, ce délai n'est pas ouvert.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
17 juil. 2014 à 12:43