Serviture pour évacuation eaux usées

Calafate123 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2018 - Modifié le 18 mars 2018 à 18:34
Calafate123 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2018 - 19 mars 2018 à 11:08
Bonjour

Je suis propriétaire du premier étage d'une maison ancienne. La cave et le rez de chaussée appartiennent à une autre personne. Cette configuration résulte du partage d'une veille maison familiale entre deux frères au début du siècle dernier.

L'évacuation des eaux usées du premier étage se fait par la descente d'une canalisation, apparente -verticale le long d'un mur - dans la cave, d'où elle part vers le tout à l'égout. Cette configuration date peut-être d'une centaine d'années, lorsque l'eau courante a été introduite dans la maison. Il n'y a ni acte notarié ni document sur ce sujet.

Si je souhaite accéder à cette cave, il m'est nécessaire d'accéder à une cour intérieure séparée de la voie publique par un portail. Ce portail est aujourd'hui manœuvrable uniquement depuis l'intérieur de la cour par l'occupant de la cave et du rez de chaussée

Les relations entre propriétaires respectifs n'allant pas dans le bon sens, je suis inquiét du risque que représente cette situation sur l'habilité de mon lot. Je ne peux exclure une destruction de la canalisation, qui rendrait mon lot inhabitable. Compte tenu de la configuration de la maison, il est impossible d'envisager une évacuation des eaux usées ne passant pas par cette cave.

Est-il possible de faire frapper la cave d'une servitude au profit du premier étage de la maison?

Est-il possible de donner un droit d'accès à la cave au propriétaire du premier étage?

Cela signifierait modifier le système de fermeture du portail d'accès à la cour intérieure pour rendre celle-ci accessible depuis la rue. La cour intérieure dessert directement deux caves, dont celles de la canalisation, mais également l'appartement du rez de chaussée qui en est séparé par une porte manœuvrable depuis l'intérieur de cet appartement.

Merci pour vos conseils

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
19 mars 2018 à 10:26
Bonjour

que dit le règlement de copropriété ?
Que dit votre acte d'achat en terme de servitude ?
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Calafate123 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2018
19 mars 2018 à 11:08
Bonjour
#1 Il n'y a pas de règlement de copropriété, c'est une ancienne maison familiale.
#2 Il n'y a pas d'acte d'achat, puisque la propriété s'est obtenue par héritage. La description des lots ne mentionne aucune servitude
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
19 mars 2018 à 10:41
Bonjour,

Vous pouvez certainement faire jouer la clause de "servitude trentenaire"...
Le fait de bénéficier d'une servitude de fait pendant 30 ans permet d'en revendiquer le droit, à condition d'être en mesure d'en apporter la preuve. On parle alors de servitude créée par usage trentenaire.

Cdt
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