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Arkana0
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Modifié le 28 mars 2018 à 09:10
Modifié le 28 mars 2018 à 09:10
Bonjour,
Personne, y compris les propriétaires, n'a le droit de pénétrer sans votre autorisation dans un terrain que vous louez, cela relève effectivement de la violation de domicile.
Personne, y compris les propriétaires, n'a le droit de pénétrer sans votre autorisation dans un terrain que vous louez, cela relève effectivement de la violation de domicile.
28 mars 2018 à 12:56