Notre voisine nous pourrit la vie
Cf14
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28 mars 2018 à 08:50
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 28 mars 2018 à 14:48
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Arkana0
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Modifié le 28 mars 2018 à 09:10
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Bonjour,
Personne, y compris les propriétaires, n'a le droit de pénétrer sans votre autorisation dans un terrain que vous louez, cela relève effectivement de la violation de domicile.
Personne, y compris les propriétaires, n'a le droit de pénétrer sans votre autorisation dans un terrain que vous louez, cela relève effectivement de la violation de domicile.
28 mars 2018 à 12:56