Notre voisine nous pourrit la vie
Cf14
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, j'aimerais savoir si le fait de rentrer uniquement sur mon terrain constitue une violation de domicile ou ceci est valable uniquement quand on rentre dans la maison ?
En effet, cela fait un an que nous avons aménagé et nous ne nous entendons pas avec la voisine d'à côté, la trouvant très envahissante. Cela fait 30 ans qu'elle habite dans sa demeure. Elle a toujours connu les propriétaires qui nous loue la maison. Nous avons voulu planté une haie car il y a pas mal de vis à vis avec elle. Elle nous a demandé quelle genre de haie que nous plantions car elle a fait déjà couper les sapins que d'autres locataires avaient mis prétextant que cela bouchait le regard et donc faisait déborder son espèce de lavoir qui est dans notre propriété mais que nos propriétaires lui ont laissé l'usufruit à sa demande. Le lavoir à débordait et pourtant il n'y a pas de racines qui bouchent. Dans un premier temps l'agence chez qui nous avons loué nous a téléphoné pour nous prévenir que les propriétaires allaient passer. Ils étaient déjà devant la maison. Mon mari a ouvert et ils ont regardé ce qui bouchait. Bref une fois ça fait ils repartent. Mais le lendemain des personnes sont arrivés et sont passés directement chez nous. Et il y avait la voisine avec eux. Notre portail est fermé à clef et nous n'avons pas de sonnettes mais je pense qu'il aurait été correct de passer et de sonner à la porte d'entrée de la maison. J'étais toute seule et je pense que la voisine le savait car nous avons deux voitures et il y en a une qui manquait et elle sait que je n'ai pas de permis.je vous dit ,on est surveillé. Nous en avons fait la remarque à l'agence qui pour un premier temps était de savoir si cela venait des propriétaires car quand ils sont venus, je n'étais pas là donc je ne sais pas à Quoi ils ressemblent et donc savoir si ce n'était pas eux qui s'étaient permis de passer.
Mais même l'agence ne nous a pas répondu. Je trouve ça énorme ! On paye un loyer de 705 euros et on doit composer selon la voisine d'à côté car c'est une amie des propriétaires. Nous avons des devoirs en tant que locataire mais les propriétaires aussi envers nous. Nous devons partir bientôt en vacances et maintenant je ne me sens plus rassuré chez nous. Donc nous aimerions savoir si le fait de passer chez nous, uniquement sur le terrain est une violation de domicile et même si ce sont les propriétaires. Car apparemment nous ne pouvons pas compter sur l'agence.
Bonne journée
En effet, cela fait un an que nous avons aménagé et nous ne nous entendons pas avec la voisine d'à côté, la trouvant très envahissante. Cela fait 30 ans qu'elle habite dans sa demeure. Elle a toujours connu les propriétaires qui nous loue la maison. Nous avons voulu planté une haie car il y a pas mal de vis à vis avec elle. Elle nous a demandé quelle genre de haie que nous plantions car elle a fait déjà couper les sapins que d'autres locataires avaient mis prétextant que cela bouchait le regard et donc faisait déborder son espèce de lavoir qui est dans notre propriété mais que nos propriétaires lui ont laissé l'usufruit à sa demande. Le lavoir à débordait et pourtant il n'y a pas de racines qui bouchent. Dans un premier temps l'agence chez qui nous avons loué nous a téléphoné pour nous prévenir que les propriétaires allaient passer. Ils étaient déjà devant la maison. Mon mari a ouvert et ils ont regardé ce qui bouchait. Bref une fois ça fait ils repartent. Mais le lendemain des personnes sont arrivés et sont passés directement chez nous. Et il y avait la voisine avec eux. Notre portail est fermé à clef et nous n'avons pas de sonnettes mais je pense qu'il aurait été correct de passer et de sonner à la porte d'entrée de la maison. J'étais toute seule et je pense que la voisine le savait car nous avons deux voitures et il y en a une qui manquait et elle sait que je n'ai pas de permis.je vous dit ,on est surveillé. Nous en avons fait la remarque à l'agence qui pour un premier temps était de savoir si cela venait des propriétaires car quand ils sont venus, je n'étais pas là donc je ne sais pas à Quoi ils ressemblent et donc savoir si ce n'était pas eux qui s'étaient permis de passer.
Mais même l'agence ne nous a pas répondu. Je trouve ça énorme ! On paye un loyer de 705 euros et on doit composer selon la voisine d'à côté car c'est une amie des propriétaires. Nous avons des devoirs en tant que locataire mais les propriétaires aussi envers nous. Nous devons partir bientôt en vacances et maintenant je ne me sens plus rassuré chez nous. Donc nous aimerions savoir si le fait de passer chez nous, uniquement sur le terrain est une violation de domicile et même si ce sont les propriétaires. Car apparemment nous ne pouvons pas compter sur l'agence.
Bonne journée
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2 réponses
Bonjour,
Personne, y compris les propriétaires, n'a le droit de pénétrer sans votre autorisation dans un terrain que vous louez, cela relève effectivement de la violation de domicile.
Personne, y compris les propriétaires, n'a le droit de pénétrer sans votre autorisation dans un terrain que vous louez, cela relève effectivement de la violation de domicile.
Cf14
Merci pour votre réponse arkana0
Bonjour,
Le bailleur vous doit une jouissance paisible et il semble que ce n'est pas le cas !
Ecrivez-lui en courrier RAR en relatant les intrusions et en citant l'article 1719 du code civil :
Le bailleur vous doit une jouissance paisible et il semble que ce n'est pas le cas !
Ecrivez-lui en courrier RAR en relatant les intrusions et en citant l'article 1719 du code civil :
Article 1719
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 58
Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent. Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ;
2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;
3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;
4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.
Merci pour votre réponse anemonedemer.
Nous pensons mettre des panneaux mais en contournant le regard de sorte que s'ils veulent intervenir pour un prochain problème avec le pseudo lavoir, le regard se trouvera de son côté. Elle n'aura qu'à cisailler son grillage pour y avoir accès sans rentrer chez nous. Pensez vous que les propriétaires peuvent refuser nous prétextant je ne sais quelle cause ?
Nous pensons mettre des panneaux mais en contournant le regard de sorte que s'ils veulent intervenir pour un prochain problème avec le pseudo lavoir, le regard se trouvera de son côté. Elle n'aura qu'à cisailler son grillage pour y avoir accès sans rentrer chez nous. Pensez vous que les propriétaires peuvent refuser nous prétextant je ne sais quelle cause ?
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