Nuisance animale
Irne
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Doit on accepter obligatoirement la venue des chats du voisinage sur sa propriété et dans son habitation ?
Ce problème qui survient quotidiennement de jour comme nuit s’avère incontournable
lorsque vos voisins décident de vous l’imposer avec détermination comme un droit au plaisir dans leur vie privée.
Vous remercie vivement de bien vouloir me donner votre avis
Doit on accepter obligatoirement la venue des chats du voisinage sur sa propriété et dans son habitation ?
Ce problème qui survient quotidiennement de jour comme nuit s’avère incontournable
lorsque vos voisins décident de vous l’imposer avec détermination comme un droit au plaisir dans leur vie privée.
Vous remercie vivement de bien vouloir me donner votre avis
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3 réponses
Bonjour,
Vos voisins ne peuvent pas vous imposer, chez vous dans votre propriété et dans votre habitation, la venue de leurs chats. Installer un grillage pour clôturer votre propriété limitera l'accessibilité.
Voir auprès de la Mairie qu'est-ce qu'il est autorisé (canisse, grillage etc., et quelle hauteur).
Cordialement.
Vos voisins ne peuvent pas vous imposer, chez vous dans votre propriété et dans votre habitation, la venue de leurs chats. Installer un grillage pour clôturer votre propriété limitera l'accessibilité.
Voir auprès de la Mairie qu'est-ce qu'il est autorisé (canisse, grillage etc., et quelle hauteur).
Cordialement.
Bonjour...
Le grillage à pans coupés fait des merveilles....
http://www.securitechats.ch/produit/balcons/fermeture-complete-de-lespace/cloture-anti-fugue-pour-terrasses
Cdt,
@+
Le grillage à pans coupés fait des merveilles....
http://www.securitechats.ch/produit/balcons/fermeture-complete-de-lespace/cloture-anti-fugue-pour-terrasses
Cdt,
@+
bonjour
j'ai ce lien qui fourmille d'articles de loi
https://www.ici-c-nancy.fr/faits-divers/item/8426-vos-droits-mes-voisins-laissent-divaguer-leurs-chats-jusqu-a-mon-domicile-quel-recours.html
j'ai ce lien qui fourmille d'articles de loi
https://www.ici-c-nancy.fr/faits-divers/item/8426-vos-droits-mes-voisins-laissent-divaguer-leurs-chats-jusqu-a-mon-domicile-quel-recours.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, celle-ci confirme ce que je pense être mon droit. Etant donné que nous sommes en plein centre ville séparés du voisinage par des murs de 2,50m nous ne voyons pas ce que nous pouvons faire de mieux, les sollicitations amiables ayant toutes échoués par ailleurs.
Il semble qu’il n’y ai rien à faire !!!! à moins d’entamer une procédure au civil (conseil donné par les services municipaux)
Toute autre solution proposée serait la bienvenue, je vous en remercie vivement par avance
Bien cordialement
vous prenez les chats et vous les emmenez au refuge
quand ils en auront marre d'aller les chercher la bas, ils se calmeront