Droit de passage pour Jardin enclavé

Bolchoi88 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2018 - Modifié le 24 mars 2018 à 16:05
 mario - 25 mars 2018 à 10:52
Bonjour,

J’habite dans une très longue rue dans laquelle tous les terrains sont allongés et perpendiculaires à la voie publique. Mon terrain contient une maison de 100m2 mitoyenne, avec un jardin de 1000m2. La maison est coté rue. Le jardin est donc enclavé.

Mon jardin n’est pas cloturé et j’ai pris l’habitude de passer sur le terrain de mes voisins (avec leur accord) pour accéder au mien depuis l’arrière, notamment pour évacuer quantités de cochonneries et defricher le jardin.

J’ai appris que le voisin de mon voisin comptait cloturer son terrain. En faisant cela, je n’aurai donc plus accès à mon jardin par l’arrière, mais seulement par la maison qui ne se prête pas du tout au passage d’engins de chantier etc.

La question est la suivante : puis-je lui demander un droit de passage, est-il obligé d’accepter, dois-je payer quelquechose?

Merci pour votre aide.

Cordialement

2 réponses

bonjour le problème s est posé dans les memes conditions que vous à des amis.cela a été en justice et malheureusement cela a été négatif pour eux.je suis désolé de vous répondre cela.
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Juridiquement votre terrain n'est pas enclavé car vous avez un accès par votre maison
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oui c est exactement cela
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