Voisinage - eaux de pluie
rara29
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tiffin Messages postés 1187 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
La propriété voisine à la mienne a été achetée et entièrement rénovée mi 2017.
Lors de cette rénovation une grande partie du terrain a été pavé.
Habitée depuis Septembre 2017, j'ai constaté une nuisance d'écoulement d'eau au niveau de la rue au moment des pluies.
N'ayant pas de trottoir, les eaux de pluie s'écoulent, devant ma clôture, par un tuyau P.V.C. sortant sur la voie publique.
Compte tenu de l'incidence sur la chaussée, je voudrai savoir si il est permis d'envoyer les eaux de pluie du terrain pavé sur la voie publique.
Très cordialement
La propriété voisine à la mienne a été achetée et entièrement rénovée mi 2017.
Lors de cette rénovation une grande partie du terrain a été pavé.
Habitée depuis Septembre 2017, j'ai constaté une nuisance d'écoulement d'eau au niveau de la rue au moment des pluies.
N'ayant pas de trottoir, les eaux de pluie s'écoulent, devant ma clôture, par un tuyau P.V.C. sortant sur la voie publique.
Compte tenu de l'incidence sur la chaussée, je voudrai savoir si il est permis d'envoyer les eaux de pluie du terrain pavé sur la voie publique.
Très cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Interrogez la mairie qui a sans doute accordé un permis de construire pour cette rénovation ... ou pas !
Interrogez la mairie qui a sans doute accordé un permis de construire pour cette rénovation ... ou pas !
Merci de votre réponse
J''ai interrogé la mairie depuis fort longtemps sans réponse à ce jour.
La D.P. , ou permis de construire établi par un architecte a été déposé pour la rénovation mais ne prévoit pas une aussi grande surface de terrain pavé.
En effet , les pavés ont été installés tout autour du pavillon alors que le permis consulté en mairie n'en prévoit pas autant .
Les pavés ont été posés en dénivellation et bloqués tout le long de ma clôture privative en formant une rigole et l'on constate à la sortie sur rue un tuyau P.V.C. au bout de la rigole se déversant sur la voie publique.
Comme aucun trottoir ni aucune bouche d'égout n'existent, cette eau s'écoule devant ma clôture sur rue formant des mares d'eaux et des mares de boues.
Je cherche à savoir si cela est légal car tous les pavillons en amont n'utilisent pas ce genre d'évacuation.
J'habite mon pavillon depuis 41ans à cet endroit.
Merci de votre aide.
Bien cordialement
J''ai interrogé la mairie depuis fort longtemps sans réponse à ce jour.
La D.P. , ou permis de construire établi par un architecte a été déposé pour la rénovation mais ne prévoit pas une aussi grande surface de terrain pavé.
En effet , les pavés ont été installés tout autour du pavillon alors que le permis consulté en mairie n'en prévoit pas autant .
Les pavés ont été posés en dénivellation et bloqués tout le long de ma clôture privative en formant une rigole et l'on constate à la sortie sur rue un tuyau P.V.C. au bout de la rigole se déversant sur la voie publique.
Comme aucun trottoir ni aucune bouche d'égout n'existent, cette eau s'écoule devant ma clôture sur rue formant des mares d'eaux et des mares de boues.
Je cherche à savoir si cela est légal car tous les pavillons en amont n'utilisent pas ce genre d'évacuation.
J'habite mon pavillon depuis 41ans à cet endroit.
Merci de votre aide.
Bien cordialement
Si la construction n'est pas conforme au permis, la mairie doit agir.
Ecrivez au maire en RAR pour réclamer une action.
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