Voisinage - eaux de pluie
rara29
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18 mars 2018 à 12:53
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 18 mars 2018 à 17:40
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 18 mars 2018 à 17:40
A voir également:
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4 réponses
Utilisateur anonyme
18 mars 2018 à 13:20
18 mars 2018 à 13:20
Bonjour,
Interrogez la mairie qui a sans doute accordé un permis de construire pour cette rénovation ... ou pas !
Interrogez la mairie qui a sans doute accordé un permis de construire pour cette rénovation ... ou pas !
rara29
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18 juin 2021
18 mars 2018 à 13:56
18 mars 2018 à 13:56
Merci de votre réponse
J''ai interrogé la mairie depuis fort longtemps sans réponse à ce jour.
La D.P. , ou permis de construire établi par un architecte a été déposé pour la rénovation mais ne prévoit pas une aussi grande surface de terrain pavé.
En effet , les pavés ont été installés tout autour du pavillon alors que le permis consulté en mairie n'en prévoit pas autant .
Les pavés ont été posés en dénivellation et bloqués tout le long de ma clôture privative en formant une rigole et l'on constate à la sortie sur rue un tuyau P.V.C. au bout de la rigole se déversant sur la voie publique.
Comme aucun trottoir ni aucune bouche d'égout n'existent, cette eau s'écoule devant ma clôture sur rue formant des mares d'eaux et des mares de boues.
Je cherche à savoir si cela est légal car tous les pavillons en amont n'utilisent pas ce genre d'évacuation.
J'habite mon pavillon depuis 41ans à cet endroit.
Merci de votre aide.
Bien cordialement
J''ai interrogé la mairie depuis fort longtemps sans réponse à ce jour.
La D.P. , ou permis de construire établi par un architecte a été déposé pour la rénovation mais ne prévoit pas une aussi grande surface de terrain pavé.
En effet , les pavés ont été installés tout autour du pavillon alors que le permis consulté en mairie n'en prévoit pas autant .
Les pavés ont été posés en dénivellation et bloqués tout le long de ma clôture privative en formant une rigole et l'on constate à la sortie sur rue un tuyau P.V.C. au bout de la rigole se déversant sur la voie publique.
Comme aucun trottoir ni aucune bouche d'égout n'existent, cette eau s'écoule devant ma clôture sur rue formant des mares d'eaux et des mares de boues.
Je cherche à savoir si cela est légal car tous les pavillons en amont n'utilisent pas ce genre d'évacuation.
J'habite mon pavillon depuis 41ans à cet endroit.
Merci de votre aide.
Bien cordialement
Utilisateur anonyme
18 mars 2018 à 15:08
18 mars 2018 à 15:08
Si la construction n'est pas conforme au permis, la mairie doit agir.
Ecrivez au maire en RAR pour réclamer une action.
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tiffin
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22 avril 2021
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18 mars 2018 à 17:40
18 mars 2018 à 17:40
Bonjour
Quel permis de contruire autorise de mettre des pavés,de la pelouse, du béton ,ect.. ???
Les eaux pluviales doivent etre déversées dans la rue ou avec autorisation de la mairie dans le tout à l'égout .
Quel permis de contruire autorise de mettre des pavés,de la pelouse, du béton ,ect.. ???
Les eaux pluviales doivent etre déversées dans la rue ou avec autorisation de la mairie dans le tout à l'égout .
La législation juridique et financière évolue en permanence...