Stationnement interdit devant notre maison?
Tia
-
28 mars 2018 à 23:11
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 mars 2018 à 12:48
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 mars 2018 à 12:48
A voir également:
- Stationnement devant transformateur edf
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Stationnement devant portail privé - Forum Justice
- Stationnement devant un petit portail ✓ - Forum Automobile
- Porte coffret edf exterieur cassé ✓ - Forum Habitation
- Conteneur poubelle devant chez moi - Forum Immobilier
4 réponses
djivi38
Messages postés
52298
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
15 421
Modifié le 29 mars 2018 à 00:17
Modifié le 29 mars 2018 à 00:17
bonjour,
et comment voulez-vous que les gens identifient cette bande de terrain comme étant votre propriété si rien ne l'indique ? Comme dit plus haut, mettez une clôture ou tout autre système, par ex. un stop-car (ou plusieurs) en bordure de votre terrain.
Ou reconstruisez un mur en limite de propriété avec un grand portail à ouverture coulissante (et avec un bip pour chaque personne de la famille).
cdt.
et comment voulez-vous que les gens identifient cette bande de terrain comme étant votre propriété si rien ne l'indique ? Comme dit plus haut, mettez une clôture ou tout autre système, par ex. un stop-car (ou plusieurs) en bordure de votre terrain.
Ou reconstruisez un mur en limite de propriété avec un grand portail à ouverture coulissante (et avec un bip pour chaque personne de la famille).
cdt.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
28 mars 2018 à 23:44
28 mars 2018 à 23:44
Bonjour
si c'est votre terrain, vous pouvez le clôturer, article 647 du Code civil
mais attention de ne pas empiéter sur le domaine public
si c'est votre terrain, vous pouvez le clôturer, article 647 du Code civil
mais attention de ne pas empiéter sur le domaine public
Pour être dans une situation similaire, je peux vous garantir que quoique vous fassiez (panneaux, explication, pédagogie), les gens continueront à s'y garer et c'est même vous qui apparaitrez pour le méchant. Le seul moyen est de rendre la zone inaccessible : chaine, stop-park..... Tant que c'est chez vous, vous pouvez bien installer ce que vous voulez.
29 mars 2018 à 01:53
D'un autre côté, un mètre de large : c'est peu il me semble, vous empiétez donc sur le domaine public vous aussi ...et qui entretien cette bande de 1 m devant le mur ?
29 mars 2018 à 10:37
J'ai mesuré ce matin notre bande est effectivement ce n'est pas un mètre mais 153 centimètres pour être précise. Et c'est nous qui entretenons cette bande.
29 mars 2018 à 12:48
en gros tout le monde empiete sur la voie publique une fois stationné