Stationnement interdit devant notre maison?

Tia - 28 mars 2018 à 23:11
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 29 mars 2018 à 12:48
Bonjour,
J'aimerais avoir quelques renseignements s'il vous plait.
J'ai une maison le long d'une route départementale il me semble et il y a environ dix ans nous avons décider de reculer notre mur d'un mètre pour pouvoir garer nos voitures tranquillement sans empiéter sur la route.
Seulement voilà, les gens persistent à ce garer le long de notre maison sachant que nous sommes nombreux et pouvons avoir jusqu'à six voitures garer! Et on a beau essayer de leur expliquer que cette bande nous appartient les gens disent que c'est public et appartient à la mairie!
Je commence vraiment à désespérer et penser très fortement à crever leurs pneus pour qu'!ils comprennent!
Y a t-il une loi ou un texte qui peut nous appuyer ? Et puis-je installé des barrière anti-parking? Suis-je dans mes droits?
Merci pour votre réponse!

4 réponses

djivi38 Messages postés 51323 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
Modifié le 29 mars 2018 à 00:17
bonjour,

et comment voulez-vous que les gens identifient cette bande de terrain comme étant votre propriété si rien ne l'indique ? Comme dit plus haut, mettez une clôture ou tout autre système, par ex. un stop-car (ou plusieurs) en bordure de votre terrain.
Ou reconstruisez un mur en limite de propriété avec un grand portail à ouverture coulissante (et avec un bip pour chaque personne de la famille).

cdt.
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kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
29 mars 2018 à 01:53
bonsoir

D'un autre côté, un mètre de large : c'est peu il me semble, vous empiétez donc sur le domaine public vous aussi ...et qui entretien cette bande de 1 m devant le mur ?
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Bonjour,
J'ai mesuré ce matin notre bande est effectivement ce n'est pas un mètre mais 153 centimètres pour être précise. Et c'est nous qui entretenons cette bande.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
29 mars 2018 à 12:48
la plus part des voitures faisant plus d'1m60 de large
en gros tout le monde empiete sur la voie publique une fois stationné
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
28 mars 2018 à 23:44
Bonjour

si c'est votre terrain, vous pouvez le clôturer, article 647 du Code civil

mais attention de ne pas empiéter sur le domaine public
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Merci pour votre réponse.
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Pour être dans une situation similaire, je peux vous garantir que quoique vous fassiez (panneaux, explication, pédagogie), les gens continueront à s'y garer et c'est même vous qui apparaitrez pour le méchant. Le seul moyen est de rendre la zone inaccessible : chaine, stop-park..... Tant que c'est chez vous, vous pouvez bien installer ce que vous voulez.
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Il y a un trottoir ?
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Non, c'est vraiment une bande de terre.
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Mettre piquet sur votre limite de propriété et crocher chaîne blanche et rouge !!!!!
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