Stationnement interdit devant notre maison?
Tia
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais avoir quelques renseignements s'il vous plait.
J'ai une maison le long d'une route départementale il me semble et il y a environ dix ans nous avons décider de reculer notre mur d'un mètre pour pouvoir garer nos voitures tranquillement sans empiéter sur la route.
Seulement voilà, les gens persistent à ce garer le long de notre maison sachant que nous sommes nombreux et pouvons avoir jusqu'à six voitures garer! Et on a beau essayer de leur expliquer que cette bande nous appartient les gens disent que c'est public et appartient à la mairie!
Je commence vraiment à désespérer et penser très fortement à crever leurs pneus pour qu'!ils comprennent!
Y a t-il une loi ou un texte qui peut nous appuyer ? Et puis-je installé des barrière anti-parking? Suis-je dans mes droits?
Merci pour votre réponse!
J'aimerais avoir quelques renseignements s'il vous plait.
J'ai une maison le long d'une route départementale il me semble et il y a environ dix ans nous avons décider de reculer notre mur d'un mètre pour pouvoir garer nos voitures tranquillement sans empiéter sur la route.
Seulement voilà, les gens persistent à ce garer le long de notre maison sachant que nous sommes nombreux et pouvons avoir jusqu'à six voitures garer! Et on a beau essayer de leur expliquer que cette bande nous appartient les gens disent que c'est public et appartient à la mairie!
Je commence vraiment à désespérer et penser très fortement à crever leurs pneus pour qu'!ils comprennent!
Y a t-il une loi ou un texte qui peut nous appuyer ? Et puis-je installé des barrière anti-parking? Suis-je dans mes droits?
Merci pour votre réponse!
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4 réponses
bonjour,
et comment voulez-vous que les gens identifient cette bande de terrain comme étant votre propriété si rien ne l'indique ? Comme dit plus haut, mettez une clôture ou tout autre système, par ex. un stop-car (ou plusieurs) en bordure de votre terrain.
Ou reconstruisez un mur en limite de propriété avec un grand portail à ouverture coulissante (et avec un bip pour chaque personne de la famille).
cdt.
et comment voulez-vous que les gens identifient cette bande de terrain comme étant votre propriété si rien ne l'indique ? Comme dit plus haut, mettez une clôture ou tout autre système, par ex. un stop-car (ou plusieurs) en bordure de votre terrain.
Ou reconstruisez un mur en limite de propriété avec un grand portail à ouverture coulissante (et avec un bip pour chaque personne de la famille).
cdt.
Bonjour
si c'est votre terrain, vous pouvez le clôturer, article 647 du Code civil
mais attention de ne pas empiéter sur le domaine public
si c'est votre terrain, vous pouvez le clôturer, article 647 du Code civil
mais attention de ne pas empiéter sur le domaine public
Pour être dans une situation similaire, je peux vous garantir que quoique vous fassiez (panneaux, explication, pédagogie), les gens continueront à s'y garer et c'est même vous qui apparaitrez pour le méchant. Le seul moyen est de rendre la zone inaccessible : chaine, stop-park..... Tant que c'est chez vous, vous pouvez bien installer ce que vous voulez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'un autre côté, un mètre de large : c'est peu il me semble, vous empiétez donc sur le domaine public vous aussi ...et qui entretien cette bande de 1 m devant le mur ?
J'ai mesuré ce matin notre bande est effectivement ce n'est pas un mètre mais 153 centimètres pour être précise. Et c'est nous qui entretenons cette bande.
en gros tout le monde empiete sur la voie publique une fois stationné