Stationnement interdit devant notre maison?
Tia
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais avoir quelques renseignements s'il vous plait.
J'ai une maison le long d'une route départementale il me semble et il y a environ dix ans nous avons décider de reculer notre mur d'un mètre pour pouvoir garer nos voitures tranquillement sans empiéter sur la route.
Seulement voilà, les gens persistent à ce garer le long de notre maison sachant que nous sommes nombreux et pouvons avoir jusqu'à six voitures garer! Et on a beau essayer de leur expliquer que cette bande nous appartient les gens disent que c'est public et appartient à la mairie!
Je commence vraiment à désespérer et penser très fortement à crever leurs pneus pour qu'!ils comprennent!
Y a t-il une loi ou un texte qui peut nous appuyer ? Et puis-je installé des barrière anti-parking? Suis-je dans mes droits?
Merci pour votre réponse!
J'aimerais avoir quelques renseignements s'il vous plait.
J'ai une maison le long d'une route départementale il me semble et il y a environ dix ans nous avons décider de reculer notre mur d'un mètre pour pouvoir garer nos voitures tranquillement sans empiéter sur la route.
Seulement voilà, les gens persistent à ce garer le long de notre maison sachant que nous sommes nombreux et pouvons avoir jusqu'à six voitures garer! Et on a beau essayer de leur expliquer que cette bande nous appartient les gens disent que c'est public et appartient à la mairie!
Je commence vraiment à désespérer et penser très fortement à crever leurs pneus pour qu'!ils comprennent!
Y a t-il une loi ou un texte qui peut nous appuyer ? Et puis-je installé des barrière anti-parking? Suis-je dans mes droits?
Merci pour votre réponse!
4 réponses
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bonjour,
et comment voulez-vous que les gens identifient cette bande de terrain comme étant votre propriété si rien ne l'indique ? Comme dit plus haut, mettez une clôture ou tout autre système, par ex. un stop-car (ou plusieurs) en bordure de votre terrain.
Ou reconstruisez un mur en limite de propriété avec un grand portail à ouverture coulissante (et avec un bip pour chaque personne de la famille).
cdt.
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Bonjour
si c'est votre terrain, vous pouvez le clôturer, article 647 du Code civil
mais attention de ne pas empiéter sur le domaine public -
Pour être dans une situation similaire, je peux vous garantir que quoique vous fassiez (panneaux, explication, pédagogie), les gens continueront à s'y garer et c'est même vous qui apparaitrez pour le méchant. Le seul moyen est de rendre la zone inaccessible : chaine, stop-park..... Tant que c'est chez vous, vous pouvez bien installer ce que vous voulez.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...