Les discussions
La mini pèle de mon voisin .......
Bonjour, Mon voisin a fait passer une mini pèle sur mon terrain sans me le demander afin d'installer son grillage. Y a t-il violation de propriété...
Qui va hériter
Bonjour, mes grand-parents sont décédés mon pere(leur fils) aussi, donc j'aimerais savoir a qui reviens l'héritages a ma mere ou a nous ces enfants ...
Voisinage et animaux !
RésoluBonjour, est ce qu'on a le droit de soigner des animaux devant la cour du voisin ? Par exemple je suis devant mon salon et des animaux du voisinag...
Bornage de terrain
Bonjour, Notre voisin nous a annoncé qu'il avait vendu son terrain non viabilisé pour la construction d'une habitation Nous avons donc reçu une c...
Notre garage dépasse la limite
Bonjour, nous venons de faire construire un garage sur les limites de notre propriété mitoyenne (en passant par un architecte et une entraprise d'ar...
Pb avec balcon voisin du dessus
Bonjour, Mon assurance me demande un attestation de réfection d'étanchéité du balcon de mon voisin du dessus. En effet j'ai eu un dégât des eaux...
Chemin communal
Bonjour, la commune fait la sourde oreille depuis plusieurs années concernant un chemin communal qui dessert 3 propriétés. Malgré des lettres et des...
Pose d'une fenetre chez mon voisin
Bonjour, le proprietaire de mon voisin a fait poser une fenetre qui s"ouvre sur ma cour en a t'il le droit si non est ce que je peux lui demander de l...
La charpente de mon voisin deborde chez moi
Bonjour, nous avons acheter une maison en 2008, il savere que la charpente du toit de la maison de mon voisin depasse chez moi (charpente deja constru...
Lotissement privè sècuritè
Bonjour, Dans un lotissement privè mais pas cloturè si des personnes etrangères faisant les imbèciles et provoque un accident (moto) qui est respons...
Eau pluviale
Bonjour, voila je suis en contre bas de la rue principale et eau pluviale du voisin viend dans mon terrin par depandage j'ai un sous sol totale a su...
Bruit club
Bonjour, il y a un club de rugby juste en face de notre immeuble ,il font enormement de bruit ,urine sur notre parking,nous prennent nos places de s...
Voisins bruyants
Bonjour, j'habite en appartement au premier étage.Au rez_de_chaussée vit une famille avec trois filles.Les parents ne cessent de se disputer et en vie...
Arbres trop hauts
Bonjour, je suis en contre bas d'une propriété qui était là avant la mienne. Lorsque j'ai acheté, en 1986, les arbres(épineux) faisaient trois ...
Nuissance sonore d'une pompe à chaleur
Bonjour, Mon voisin a installé une pompe à chaleur sur le coté de sa maison (ou il a un passage,donc sur sa propriété) à 1m50 de ma fenêtre de salon...
Voisinage avec entreprise de quad
Bonjour, Une entreprise de location-randonnée en quads homologués s'est installée à 200 mêtres de ma maison. En été et pendant les vacances, nous ...
Voisin qui écoute la musique a fond
Bonjour, j'habite a 3eme etage d'un immeuble et jai un voisin a côté qui fume ( ca sens le cannabis dans l'etage) et ecoute la musique a fond de...
Loi trentenaire
Bonjour, Depuis 38 ans nous avons planté un sapin qui est devenu magnifique, mais la voisine veut que nous le coupions car au début de l'automne u...
Dénonciation d'une construction de chenil
Bonjour, j'ai construis récement un chenil sur un communal et on m'a dénoncer. La mairie a fais intervenir un conseiller pour me dire mon erreur et ...
Remplacement d'une cloture de plus de 30 ans
Bonjour, Avec l'accord verbale de nos voisins, nous avons remplacer l'ancien grillage mitoyen de plus de 30 ans par une clôture rigide. Ceux ci non ...
Hauteur haie maximale en façade
Bonjour, La regle communément admise est une hauteur maximale de 2m entre voisins. Mais qu'en est-il pour la hauteur maximale des haies autoris...
Cloture mitoyenne : de grillage à mur
Bonjour, Nous avons actuellement une clôture mitoyenne réalisée par un simple grillage à environ 1m de haut. Sur notre terrain, les précédents prop...
Tapage nocture, police débordée
Bonjour, Je suis victime de voisins étudiants bruyants autour de ma résidence, ce qui devient quasi permanent car c'est à "tour de rôle" et mes app...
Stationnement devant ma fenetre et ma porte
Bonjour, j'ai une petite maison dans un village de campagne, les rues ne sont pas larges et les trottoirs non plus (le mien fait 50 cm environ) ...
Pose d'une palissade en bois
RésoluBonjour, la voisine de mon amie est très sale,elle amasse dans sa cour toutes sortes de détritus,sans parler de l'odeur des poubelles qui ne sont j...
Problème de vis dépassant claustrâts bois
Bonjour, je suis confronté au problème suivant. Ma voisine, terrain contigû sur la même longueur que le mien, clôture mitoyenne constituée de pot...
Mon chat et mes voisisns
Bonjour, Mon chat va chez mes voisins. Il passe par dessus la clôture, rentre chez eux, mange le pâté de leur chat... Je n aime pas les histoires...
Installation de mirroir de visibilité
Bonjour, Qelle sont les démarches a faire pour l'installation d'un mirroir de visibilité sur mon batiment privé situé en bordure de chemin rural...
Draps sur clôture mitoyenne (grillage)
RésoluBonjour, Nous avons une clôture mitoyenne avec notre voisin. Chacun a payé une partie au prorata de la longueur du terrain. Depuis 2 ans, celui-c...
Un fou..
RésoluBonjour, moi mon voisin mets tout le temps la musique a fond a 2h du mat...je bosse 6j sur 7 plu le moyen de me reposer je pete 1 cable... c une p...
Poulailler
Bonjour, j'ai un jardin qui se situe seulement devant ma maison. A l'arrière et sur un côté, , le terrain appartient aux voisins. Contre ce pignon e...
Chevaux
Bonjour, ayant une maison mitoyenne je voulais juste savoir si mon voisin pouvait mettre son cheval dans son garage pour faire office de box merci d'a...
Saule pleureur planter à moins de 2 mètres
RésoluBonjour, nous avons acheté une maison il y a maintenant 2 ans, mon voisin a un saule pleureur qui se trouve planté à moins de 2 mètres de notre cl...
Destruction de barrières
Bonjour, mon mari est décédé depuis 20ans, nous aviez un terrain en normandie, clos de barrières, de haies et de grands arbres, on avait de l'ombre,...
Probleme stationnement
Bonjour, j'ai un probleme avec 3 voisins sur 38 dans des villa hlm .c'est personne veulent faire la loi .nous sommes 10 logement ne pas posseder de...
Plantation
Bonjour, j'ai un laurier au fond de mon terrain de 12 a 15 m environ et cela de plus de trente ans et a 1 metre de la limite du terrain.mon voisin m...
Mes chats ?
bonsoir, mercredi 28 ma voisine appelle mes propriétaire pour me dire que mes chat rentre chez elle. elle à dit quelle les avais nourris auparavant. ...
Nuisances sonores près d'un appartement loué!
Bonjour, Il y a quelques jours j'ai reçu une lettre du locataire de l'appartement à Paris, dont je suis propriétaire. Il se plaint de nuisances s...
Mitoyenneté grange et terrain privé
Bonjour, Problème de mitoyenneté, entre une grange et un terrain privé. (Le mur de la grange étant la limite de propriété....
Haie de plantes fleuries
Bonjour, j'ai acheté une maison ancienne il y a plus de 14 années, la haie ayant été plantée quelques années auparavant puisque la personne n'habita...
Ponton illégal?
RésoluBonjour, je posséde un terrain au borg de la riviére jai fait un ponton( plancher de 50m²)avec des poteaux en béton enfoncé dans l'eau . ce ponton s'...
Maison du voisin construite sur mon terrain
Bonjour, on vient de ce rendre compte que le voisin a construit sur un terrain une maison depuis 40 ans mais le terrain nous appartient la taxe fon...
Trou à la perceuse dans des arbres
Bonjour, j'ai un terrain avec de nombreux arbres et ça agace le voisin de voir, en automne, les feuilles des chênes tomber sur sa pelouse. Par...
Lotissement et association syndicale
Bonjour, j'habite dans un secteur ou a l'époque un lotissement avait été créé en 1969 , pour ces propriétaires ayant acheté a cette époque ces lots ...
Hauteur de palissade en bois a respecter
Bonjour, nous souhaitons mettre une palissade en bois entre nous et nos voisins sauf que du cote voisin la hauteur serait de 2 m et nous 2.3 m avec ...
Droit à une place pour handicapé sur parking
Bonjour, un ami possédant la carte de stationnement pour handicapé habite une residence sans place pour handicapés.Il en a fait la demande auprès de...
Droit de passage
Bonjour, mon voisin est propriétaire de parcelles agricole qu'il a hériter de ses parents et qui sont déservis par un chemin communal. depuis il a r...
Bruit en hlm
RésoluBonjour, J'habite depuis quelques mois dans un appartement en HLM et je subis le bruit de 17h à 23h, voir plus, des jeux des enfants et ados en ba...
Clôture de séparation de deux terrains privé
Bonjour, Hors mis la limite fixée des clôtures sur la voie publique par les PLU, y à t-il une limite fixée pour les séparations de parcelles pri...
La législation juridique et financière évolue en permanence...