Place de parking
landro93
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Utilisateur anonyme -
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bonjour, je suis copropriétaire occupant dans un immeuble, un copropriétaire non occupant a une place de parking , il possede un bip pour ouvrir et fermer le portail réservé aux véhicules , et qui lui permet aussi d'emprunter le passage piéton
1/ cette personne n'emprunte jamais le passage piéton , a t'il le droit d'utiliser le portail voiture juste pour aller chercher sa voiture?
2/ le bip ouvre également notre hall d'immeuble pour accéder a nos appartements , a t'il le droit de pénétrer dans notre immeuble?
3/ cette personne a t'il le droit d'accés a notre local poubelles vu qu'il n'est pas résident ?
merci si vous avez des réponses a ce sujet
1/ cette personne n'emprunte jamais le passage piéton , a t'il le droit d'utiliser le portail voiture juste pour aller chercher sa voiture?
2/ le bip ouvre également notre hall d'immeuble pour accéder a nos appartements , a t'il le droit de pénétrer dans notre immeuble?
3/ cette personne a t'il le droit d'accés a notre local poubelles vu qu'il n'est pas résident ?
merci si vous avez des réponses a ce sujet
5 réponses
Bonjour,
Qu'il y réside ou pas, ce propriétaire à les mêmes droits que n'importe quel propriétaire de la résidence. Je suppose que vous ne vous posez pas la question lorsqu'il s'agit de lui faire payer les charges ?!
Qu'il y réside ou pas, ce propriétaire à les mêmes droits que n'importe quel propriétaire de la résidence. Je suppose que vous ne vous posez pas la question lorsqu'il s'agit de lui faire payer les charges ?!
bjr
si le propriétaire d'un parking y met sa propre voiture cela s'appel un copropriétaire occupant...il a les mêmes droits que vous et paye des charges pour cela !
et la réflexions qu'on se fiat ne vous lisant est "mais qu'est ce que cela peut vous faire ?"
si le propriétaire d'un parking y met sa propre voiture cela s'appel un copropriétaire occupant...il a les mêmes droits que vous et paye des charges pour cela !
et la réflexions qu'on se fiat ne vous lisant est "mais qu'est ce que cela peut vous faire ?"
Bonjour,
Juste un bémol, le passage à pied par le portail véhicules est en général interdit (sécurité + usure de la porte)
Mais se fait malgré tout très souvent et sans beaucoup de recours possibles.
Vous pouvez demander au syndic de poser un panneau "interdit aux piétons" ce qui dégagera la responsabilité du syndicat en cas d'accident d'un piéton avec la porte.
Quant à interdire l'accès à cette personne, si il a un bip, une voiture et une place de parking... il a le droit d'accès tout comme vous !et comme dit Poisson, il paye les charges qui vont avec !
Juste un bémol, le passage à pied par le portail véhicules est en général interdit (sécurité + usure de la porte)
Mais se fait malgré tout très souvent et sans beaucoup de recours possibles.
Vous pouvez demander au syndic de poser un panneau "interdit aux piétons" ce qui dégagera la responsabilité du syndicat en cas d'accident d'un piéton avec la porte.
Quant à interdire l'accès à cette personne, si il a un bip, une voiture et une place de parking... il a le droit d'accès tout comme vous !et comme dit Poisson, il paye les charges qui vont avec !
Son logement est-il loué ?
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