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Place de parking

landro93 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 23 mars 2018 à 09:31
 Utilisateur anonyme - 23 mars 2018 à 19:53
bonjour, je suis copropriétaire occupant dans un immeuble, un copropriétaire non occupant a une place de parking , il possede un bip pour ouvrir et fermer le portail réservé aux véhicules , et qui lui permet aussi d'emprunter le passage piéton
1/ cette personne n'emprunte jamais le passage piéton , a t'il le droit d'utiliser le portail voiture juste pour aller chercher sa voiture?
2/ le bip ouvre également notre hall d'immeuble pour accéder a nos appartements , a t'il le droit de pénétrer dans notre immeuble?
3/ cette personne a t'il le droit d'accés a notre local poubelles vu qu'il n'est pas résident ?
merci si vous avez des réponses a ce sujet

5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme
Modifié le 23 mars 2018 à 09:47
Bonjour,
Qu'il y réside ou pas, ce propriétaire à les mêmes droits que n'importe quel propriétaire de la résidence. Je suppose que vous ne vous posez pas la question lorsqu'il s'agit de lui faire payer les charges ?!
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Réponse 2 / 5
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 23 mars 2018 à 09:56
bjr
si le propriétaire d'un parking y met sa propre voiture cela s'appel un copropriétaire occupant...il a les mêmes droits que vous et paye des charges pour cela !


et la réflexions qu'on se fiat ne vous lisant est "mais qu'est ce que cela peut vous faire ?"
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Réponse 3 / 5
Utilisateur anonyme
23 mars 2018 à 10:47
Bonjour,
Juste un bémol, le passage à pied par le portail véhicules est en général interdit (sécurité + usure de la porte)
Mais se fait malgré tout très souvent et sans beaucoup de recours possibles.
Vous pouvez demander au syndic de poser un panneau "interdit aux piétons" ce qui dégagera la responsabilité du syndicat en cas d'accident d'un piéton avec la porte.

Quant à interdire l'accès à cette personne, si il a un bip, une voiture et une place de parking... il a le droit d'accès tout comme vous !et comme dit Poisson, il paye les charges qui vont avec !
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Réponse 4 / 5
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 652
23 mars 2018 à 15:32
Son logement est-il loué ?
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Utilisateur anonyme
23 mars 2018 à 16:48
Pourriez-vous expliquer le but de savoir cela ? Même s'il est loué ça n'empêche pas le propriétaire d'entrer dans les parties communes de la résidence. Ni même d'utiliser le parking s'il n'a loué que le logement. Alors quel est votre logique ?
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poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 652 > Utilisateur anonyme
23 mars 2018 à 18:09
Ni même d'utiliser le parking s'il n'a loué que le logement : c'est ce que je voulais dire..car s'il se permet, logement loué, de garder un bip, pourquoi pas un double des clés du logement...?
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Utilisateur anonyme
23 mars 2018 à 18:28
Il peut garder même un double des clés du logement ! Il n'a pas le droit de s'en servir, nuance ....
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poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 652 > Utilisateur anonyme
23 mars 2018 à 18:40
Puisque tu le dis.....
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Paris...
23 mars 2018 à 19:03
<<..., a t'il le droit d'utiliser le portail juste pour aller chercher sa voiture ? >>
OUI, d'autant plus qu'il fait partie de la composition du syndicat des copropriétaire de cet Immeuble.

Cordialement.
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poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 652
23 mars 2018 à 12:58
Bonjour...

Son logement est-il loué ?
Cdt,
@+
-1
Utilisateur anonyme
23 mars 2018 à 13:00
Quel serait l'impact de cette location ? Il peut très bien louer le logement sans le parking et conserver le parking pour son propre usage !
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poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 652 > Utilisateur anonyme
23 mars 2018 à 13:59
Toutafé...tout comme il peut "profiter" des ces services en plus d'en faire profiter son locataire.....
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landro93 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
23 mars 2018 à 13:42
cette personne habite dans une autre commune , il n'a pas de voiture , il rentre le matin dans la résidence par le passage voiture , il va faire nos poubelles , fouille dans nos boites aux lettres et puis s'en va .
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Utilisateur anonyme > landro93 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018
23 mars 2018 à 14:00
Il y a des personnes qui ont une vie tellement vide qu'ils s'occupent avec celle des autres. Mais il n'enfreint aucune loi selon ce que vous exposez.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 23 mars 2018 à 14:02
S'il habitait dans votre résidence ou avait une voiture, il ferait la même chose et comment espéreriez-vous l'en empêcher ?
Vous n'avez qu'à fermer correctement vos boîtes aux lettres.
Quant aux poubelles, évitez d'y jeter les documents confidentiels... comme toujours...
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