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Josh Randall
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15 mars 2018 à 17:06
15 mars 2018 à 17:06
Bonjour
Non
Il doit poser une clôture qui respecte le cadre qui a du être défini par le PPRI document dans lequel il y a des préconisations en matière de construction.
Depuis quelques temps, il est plutôt recommandé de mettre des clôtures qui permettent à l'eau de s'écouler
1) Peut-il m'obliger à clôturer?
Non
2) Lui-même aurait-il le droit d'installer sur son terrain un genre de clôture qui empêcherait l'eau de s'écouler de mon jardin et provoquer une inondation chez moi.
Il doit poser une clôture qui respecte le cadre qui a du être défini par le PPRI document dans lequel il y a des préconisations en matière de construction.
Depuis quelques temps, il est plutôt recommandé de mettre des clôtures qui permettent à l'eau de s'écouler
15 mars 2018 à 17:24