Dans le cadre d'une procedure en appel le propriet

dans une procedure d'appel le propriétaire de la parcelle concernée a changé.Quelles conséquences pour la suite de la procédure

2 réponses

  1. Bonjour tico,

    Vous supposiez sans doute que vous vous trouviez sur un site où des robots distribuent des réponses ? Eh bien non, nous sommes des êtres humains et aimons être considérés comme tels !

    Donc de l'avis de djivi, pour nous poser une question, il faut d'abord dire .....BONJOUR.... et ensuite....MERCI....Na !
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    1. Merci de ton soutien ;-))
      Bonne fin de WE !
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    2. @djivi38Bon WE à Toi djivi.
      0
  2. BONJOUR à vous aussi,

    BONJOUR
    .....................
    MERCI


    Vous connaissez ces deux petits mots, base de la POLITESSE ?

    cdt.
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