droit de passage sur mon terrain

Question

Bonjour, 
J'ai fait construire une maison en lotissement.
Mon voisin fait construire sa maison en limite de propriété et aujourd'hui leur conducteur de travaux m'a dit qu'ils avaient un droit de passage de 3 mètres sur mon terrain et que si je refusais ils feraient une demande au lotisseur et que si je continuais à refuser ils m'assigneraient au tribunal où j'aurais 99% de chance de perdre et de payer les frais d'avocat.

Est-ce vrai ? moi je n'ai pas envie d'avoir des véhicules de stationné chez moi ou des ouvriers qui regarde par les fenêtres de ma maison.

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement,

labricole47 · Answer

bonjour
un droit de passage officiel est un document signé conjointement chez le notaire
,demandez le document sur lequel il appuie ses dires

JiGéGé · Answer

ce droit n'existe pas en effet. Alors dites à ce bon
conducteur de travaux qu'il s'occupe de Conduire les travaux car il est certainement très qualifié
 dans ce domaine mais qu'il laisse à d'autres
le soin de parler de lois et de droit 

et Rappelez lui aussi que s'il passe chez vous il aura droit à un procès
pour par exemple  violation de propriété, destruction de bien d'autrui et voie de fait et c'est lui qui aura
99% de chance d'être condamné 
meme en Référé 

et le lotisseur non plus n'a aucun Droit d'exiger de vous
une entorse au droit de propriété

Droit de passage sur mon terrain

2 réponses

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