Les discussions
Elagage des arbres
Bonjour, Mon propriétaire ne me rembourse pas toute ma caution car je n'ai pas élaguer un érable et un mûrier,en a t'il le droit? J'ai été locataire...
Travaux sur un droit de passage
Bonjour, Nous avons acheté une maison qui, pour y accéder nous oblige à passer sur le chemin de notre voisin dont nous avons l autorisation de passa...
Problème de clou sorti chez voisin!!!
Bonjour, je vous expose mon problème. Voilà, j’ai achetée une maison mitoyenne et fait des travaux dedans en passant par des entreprises( électricité ...
Clôture en limite de propriété
Bonjour,je vous expose mon souci en espérant que vous pourrez le résoudre. Ma voisine a installé il y a 15 ans une clôture en grillage, pour ce faire...
Construction d un garage et mur mitoyen
Bonjour. Mon voisin a construit un garage sans permis, j ai-saisies la mairie qui lui a fait arrêter les travaux mais il continue quand-même et mon p...
Problème de voisinage
Mon voisin se plaint des aboiements de mon chien. Il n'aboie jamais avant 9H30 (passage du facteur) et après 21H00 soit environ 1H00 par jour dans un...
Clôtures
RésoluBonjour Je souhaite réaliser une clôture non mitoyenne(donc chez moi). Elle sera montée en grillage sur deux rangs de parpaings. Je voudrais savoir à...
Démolition maison mitoyenne
Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne sur un coté , avec un propriétaire qui va faire démolir sa maison ,le mur mitoyen comprends n...
Talus pour mur de soutènement au quebec
Bonjour, Mon voisin veut refaire le muret de soutènement et clôture entre nos terrains. Il est plus haut que nous. Il nous dit que selon des exper...
Brise-vue pavillon jumelée
RésoluBonjour, Mon voisin a fait poser un brise vue en PVC de 2 m de hauteur, nos maison sont mitoyenne par le garage et ce brise vue est posé à cet endro...
Départ de logement hlm
Bonjour, j'ai un problème avec mon hlm depuis mon départ car il me demande de payer une somme exorbitante et il mélange tout; d'un devis de 930 euro...
Qui doit couper les branches du voisin. locataire? propriétaire?
RésoluBonjour, Je suis locataire, ma propriétaire me demande de tronçonner les branches d'arbres du voisin qui arrives sur le terrain.. c'est à elle ou à...
Dedomagement servitude
Bonjour, je voudrais savoir comment on fait pour calculer une indemnite par rapport a un passage des reseaux assainissement dans mon terrain pour qu...
Je suis prèvenue ...
FerméBonjour, Lea voisins me prèviennent que le 4/11 ils font une fete, et qu'il vont faire beaucoup de bruit le soir! Ils ont informès la mairie et la ...
Demande de passage
Bonjour, Je passe a pied sur le terrain du propriétaire pour entrer chez moi, est-ce un droit de passage ? Merci.
Servitude de passage
Bonjour, Ma situation est accès complexe (je suppose comme beaucoup d'entre nous)Je partage avec mon voisin une servitude de passage qui se trouve...
Abris de jardin et eaux pluvilales
RésoluBonjour, mon voisin a fait arracher des bambous afin d'installer un abris de jardin mais il me semble que cette construction aurait due etre en limite...
Broblem de voisin
Bonjour, non mai le voisin cet plun au pre du merre et le merre na rien fait
Arcellement d un voissin
banjour je suit sur un terrain priver quan ma preter je vis en caravane et le voissin du proprietair veux nous fair partire il dit que l an risque un...
Mmur mitoyen
Bonjour,mon jardin a un mur mitoyen avec la maison de mon voisin, ce mur blanc à l'origine n'a pas été entretenu depuis des lustres et est maintenant ...
Cloture sur terrain avec construction maison en cours.
bonjour, je vient de construire ma maison sur un terrain en pente. Je n'est pas décaisser mon terrain pour accueillir ma futur maison (juste un peti...
Placement de caméras de surveillance dans les ascenseurs ?
RésoluBonjour, Lors de notre derniere A G , les propriétaires ont accepté le placement de 13 cameras de surveillance dans l immeuble dont 1 dans chaque ...
Loi sur la mitoyenneté
une copropriété avec un terrain surélevé envoie ses eaux de pluies sur mon terrain et érosion du temps écoule des terre sur mon etrrain en contre bas
Voisinage mur de soutenement
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison sur un d-un-terrain-en-lotissement-procedure-et-conseils lotissement] pentu. mon voisin du dessus a fait...
Déplacement ligne edf
RésoluBonjour, Une ligne EDF avec poteau en béton traverse notre propriété pour alimenter le voisin, celui ci était enclavé. Hors un acte notarié va étei...
Location meublée en résidence secondaire.
Bonjour, J'habite dans une résidence ,un immeuble de deux étages et notre voisin,loue 9 mois ,meublé,à un locataire (qui n'est pas un étudiant) et ...
Accord verbal
Bonjour, un mur en pierre de ma maison se trouve en limite de propriété. Il y a qq années(17 ans) j'ai demandé et obtenue l'autorisation verbale d...
Droit de passage sur mon chemin
Bonjour, Ma voisine a partagé son terrain entre ses enfants et l'un d'eux se retrouve enclavé faute de prévoyance . Maintenant qu'il veut faire co...
Câble électrique sur voie publique
RésoluBonjour, A t'on le droit de traverser une voie publique avec un câble électrique simple pour alimenter une pompe chez un voisin ? Merci
Climatisation du voisin
Bonjour, Rapide état des lieux du problème. Copropriété de deux lot, ma voisine du dessous (RDV + 1ere etage), et moi même au deuxieme. Nous som...
Servitude et droit passage
BONJOUR j habite une maison de village - mon garage ouvre sur la rue - et séparée d'un coté par un porche - le voisin de la masion de l'autre coté po...
Sortie de garage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison ayant deux garages donnant sur une rue très étroite mais en double sens et sans interdiction de statio...
Animaux sur le toit de ma maison
bonjour les chèvres de mon voisin court sur mon toit, celui-ci reste sourd à mes réclamations que puis-je faire. Cordialement Marie
Droit dans une cour communale
Bonjour* Avec 4autres propriétaires l’accès à nos maissons se fait par une cour communale,nous garons nos voitures devant nos maisons,très bonne en...
Nuisance dues aux odeurs de pipi de chats
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un T3 de 64m2 dans une petite residence. J'habite au rdc avec une terrasse et un jardinet. Il y a un appartement au dess...
Tarifs
RésoluBonjour, je viens d'acheter une maison mais j'ai de gros doutes concernant une de mes limites de terrain en effet-le propriétaire m'indique qu'il es...
Droit de passage contesté au bout de 14 ans
Bonjour, Voilà? nous avons acheté en juillet 2004 , une maison avec un droit de passage, utilisé par les propriétaires d'alors? Ce sont eux qui ont ...
Pose panneaux photovoltaïques
Bonjour* Notre voisin, qui a fait construire sa maison un an après nous, a finalement décidé de poser ses panneaux photovoltaïques le long de notre...
Raccordement tae
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier me donnant 2 ans pour me raccorder au tout à l'égout. ma maison est accessible par un chemin privé, j'ai...
Servitude droit de passage
Bonjour, J'ai une servitude ou droit de passage de 4.00m, j'ai installer un portail afin de fermer ce chemin, la distance d'ouverture respecte bien ...
Troubles voisinage
Bonjour, Chaque week-end , nous sommes envahis par la clientèle de la discothèque sis près d'une résidence et habitations! après maintes démarches...
Mur privatif
Bonjour, je comprends bien que l'ont ne peut dépasser la limite de la propriété pour ravaler un mur mème de quelque centimètres mais le voisin chez ...
Légilslation climatiseur
Résolu/FerméBonjour, La loi impose t elle d'isoler du sol par des vérins les climatiseurs posés sur un toit afin d'empêcher les vibrations qui provoquent des...
Distance minimum à laisser entre une surélévation et un mur
Bonjour, Je désirerais obtenir une information officielle au sujet de la distance de séparation minimum que devait laisser notre voisin qui a effec...
Pose de panneaux occultant
Bonjour, mon voisin me demande de tailler ma haie qui dépasse les 2 m, je vais donc m'exécuter. Notre séparation est constituée d'un mur mitoyen d...
Perçage d un mur
Bonjour, Le mur de notre maisondonne chez le voisin celui ci a enlève une pierre de taille pour installer une poutre agrandissement et pose de veran...
Gêne par fumées chaudière condensation
Bonjour, chaudiere a condensation fumées descendantes dans mon jardin distance 40 cm du toit du voisin, mais pas au dessus de leur faîtage conséquen...
Enduits pour mon mur arriere privatif
Bonjour, le mur arrière de ma maison donnant chez le voisin a besoin d'entretien car un ancien enduit de ciment d'environ 2cm sur mur en brique t...
Mur et responsabilité
Bonjour Un mur de séparation entre le terrain de mon voisin et le mien peut il appartenir à la copropriete lotissement dont fait partie de mon voisin...
Chien de mon voisin dangereux, et voisin incomprehensif
Bonjour; Voilà cela va faire un peu plus de deux ans que nos voisins sont arrivés dans notre village. Ils sont plusieurs animaux, dont 5 chiens. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...