Les discussions
Je suis prèvenue ...
FerméBonjour, Lea voisins me prèviennent que le 4/11 ils font une fete, et qu'il vont faire beaucoup de bruit le soir! Ils ont informès la mairie et la ...
Demande de passage
Bonjour, Je passe a pied sur le terrain du propriétaire pour entrer chez moi, est-ce un droit de passage ? Merci.
Servitude de passage
Bonjour, Ma situation est accès complexe (je suppose comme beaucoup d'entre nous)Je partage avec mon voisin une servitude de passage qui se trouve...
Abris de jardin et eaux pluvilales
RésoluBonjour, mon voisin a fait arracher des bambous afin d'installer un abris de jardin mais il me semble que cette construction aurait due etre en limite...
Broblem de voisin
Bonjour, non mai le voisin cet plun au pre du merre et le merre na rien fait
Arcellement d un voissin
banjour je suit sur un terrain priver quan ma preter je vis en caravane et le voissin du proprietair veux nous fair partire il dit que l an risque un...
Mmur mitoyen
Bonjour,mon jardin a un mur mitoyen avec la maison de mon voisin, ce mur blanc à l'origine n'a pas été entretenu depuis des lustres et est maintenant ...
Cloture sur terrain avec construction maison en cours.
bonjour, je vient de construire ma maison sur un terrain en pente. Je n'est pas décaisser mon terrain pour accueillir ma futur maison (juste un peti...
Placement de caméras de surveillance dans les ascenseurs ?
RésoluBonjour, Lors de notre derniere A G , les propriétaires ont accepté le placement de 13 cameras de surveillance dans l immeuble dont 1 dans chaque ...
Loi sur la mitoyenneté
une copropriété avec un terrain surélevé envoie ses eaux de pluies sur mon terrain et érosion du temps écoule des terre sur mon etrrain en contre bas
Voisinage mur de soutenement
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison sur un d-un-terrain-en-lotissement-procedure-et-conseils lotissement] pentu. mon voisin du dessus a fait...
Déplacement ligne edf
RésoluBonjour, Une ligne EDF avec poteau en béton traverse notre propriété pour alimenter le voisin, celui ci était enclavé. Hors un acte notarié va étei...
Location meublée en résidence secondaire.
Bonjour, J'habite dans une résidence ,un immeuble de deux étages et notre voisin,loue 9 mois ,meublé,à un locataire (qui n'est pas un étudiant) et ...
Accord verbal
Bonjour, un mur en pierre de ma maison se trouve en limite de propriété. Il y a qq années(17 ans) j'ai demandé et obtenue l'autorisation verbale d...
Droit de passage sur mon chemin
Bonjour, Ma voisine a partagé son terrain entre ses enfants et l'un d'eux se retrouve enclavé faute de prévoyance . Maintenant qu'il veut faire co...
Câble électrique sur voie publique
RésoluBonjour, A t'on le droit de traverser une voie publique avec un câble électrique simple pour alimenter une pompe chez un voisin ? Merci
Climatisation du voisin
Bonjour, Rapide état des lieux du problème. Copropriété de deux lot, ma voisine du dessous (RDV + 1ere etage), et moi même au deuxieme. Nous som...
Servitude et droit passage
BONJOUR j habite une maison de village - mon garage ouvre sur la rue - et séparée d'un coté par un porche - le voisin de la masion de l'autre coté po...
Sortie de garage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison ayant deux garages donnant sur une rue très étroite mais en double sens et sans interdiction de statio...
Animaux sur le toit de ma maison
bonjour les chèvres de mon voisin court sur mon toit, celui-ci reste sourd à mes réclamations que puis-je faire. Cordialement Marie
Droit dans une cour communale
Bonjour* Avec 4autres propriétaires l’accès à nos maissons se fait par une cour communale,nous garons nos voitures devant nos maisons,très bonne en...
Nuisance dues aux odeurs de pipi de chats
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un T3 de 64m2 dans une petite residence. J'habite au rdc avec une terrasse et un jardinet. Il y a un appartement au dess...
Tarifs
RésoluBonjour, je viens d'acheter une maison mais j'ai de gros doutes concernant une de mes limites de terrain en effet-le propriétaire m'indique qu'il es...
Droit de passage contesté au bout de 14 ans
Bonjour, Voilà? nous avons acheté en juillet 2004 , une maison avec un droit de passage, utilisé par les propriétaires d'alors? Ce sont eux qui ont ...
Pose panneaux photovoltaïques
Bonjour* Notre voisin, qui a fait construire sa maison un an après nous, a finalement décidé de poser ses panneaux photovoltaïques le long de notre...
Raccordement tae
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier me donnant 2 ans pour me raccorder au tout à l'égout. ma maison est accessible par un chemin privé, j'ai...
Servitude droit de passage
Bonjour, J'ai une servitude ou droit de passage de 4.00m, j'ai installer un portail afin de fermer ce chemin, la distance d'ouverture respecte bien ...
Troubles voisinage
Bonjour, Chaque week-end , nous sommes envahis par la clientèle de la discothèque sis près d'une résidence et habitations! après maintes démarches...
Mur privatif
Bonjour, je comprends bien que l'ont ne peut dépasser la limite de la propriété pour ravaler un mur mème de quelque centimètres mais le voisin chez ...
Légilslation climatiseur
Résolu/FerméBonjour, La loi impose t elle d'isoler du sol par des vérins les climatiseurs posés sur un toit afin d'empêcher les vibrations qui provoquent des...
Distance minimum à laisser entre une surélévation et un mur
Bonjour, Je désirerais obtenir une information officielle au sujet de la distance de séparation minimum que devait laisser notre voisin qui a effec...
Pose de panneaux occultant
Bonjour, mon voisin me demande de tailler ma haie qui dépasse les 2 m, je vais donc m'exécuter. Notre séparation est constituée d'un mur mitoyen d...
Perçage d un mur
Bonjour, Le mur de notre maisondonne chez le voisin celui ci a enlève une pierre de taille pour installer une poutre agrandissement et pose de veran...
Gêne par fumées chaudière condensation
Bonjour, chaudiere a condensation fumées descendantes dans mon jardin distance 40 cm du toit du voisin, mais pas au dessus de leur faîtage conséquen...
Enduits pour mon mur arriere privatif
Bonjour, le mur arrière de ma maison donnant chez le voisin a besoin d'entretien car un ancien enduit de ciment d'environ 2cm sur mur en brique t...
Mur et responsabilité
Bonjour Un mur de séparation entre le terrain de mon voisin et le mien peut il appartenir à la copropriete lotissement dont fait partie de mon voisin...
Chien de mon voisin dangereux, et voisin incomprehensif
Bonjour; Voilà cela va faire un peu plus de deux ans que nos voisins sont arrivés dans notre village. Ils sont plusieurs animaux, dont 5 chiens. ...
Litige entre voisin pour arbre
bonjour, que dois-je faire depuis plusieurs années je dis a moins voisin d'élaguer son sapin près du mur de ma maison il doit faire au moins 10 mètre...
Degat des eaux aux plafond
Bonjour, Actuellement locataire dans local commercial je suis victime d'un dégâts des eaux, les locataire qui habite au-dessus on laissais le robinet...
Probleme voisinage
Bonjour, Mon voisin vient d'acquerir un malinoi , la cloture mitoyenne (que nous avions instalé avant son arrivée, fait 1 m mais notre voisin a sure...
Autorisation de la mairie
Bonjour, J'envisage d'effectuer des travaux d'enrochement sur mon terrain , ou passe l'alimentation de la fontaine du village , est ce ce que je doi...
Empiétement
RésoluBonjour et merci de votre attention. Empiétement sur propriété voisine ?10/20/30/ans. établir le dossier et pièces probantes à fournir pour pré...
Bambous et prescription trentenaire
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui présente une haie de bambous hauts d'une dizaine de mètres. Cette haie existe depuis toujours ou pres...
Conflits de voisinage
Bonjour a tous voila je suis en conflit avec mes voisins car ils ont une place handicapé devant leur porte mais c est gens la ont deux voitures dont u...
Droit de passage et voisinage
Bonjour, nous avons appris par nos voisins qu'il y a un droit de passage ( qui n'est pas sur le cadastre ) sur notre terrain ( une tout petit passag...
Fuite d'eau
Bonjour, L'eau du voisin coule chez moi que dois je faire juridiquement
Rétablissement de limites bornage
Bonjour, J’ai hérité, il y a une vingtaine d’années, d’un lot dans une copropriété horizontale. La parcelle figure au cadastre sous la forme globa...
Retrocession
Résolu/FerméBonjour BmV, Merci pour votre réponse cela me donne plus d informations. Permettez moi de revenir vers vous pour plus de précisions car je pense q...
Voisine désagréable
FerméBonjour Je souhaiterais savoir s'il y avait un recours possible à un soucis de voisinage. Je vous explique la situation qui est que il y a deux mo...
Rétrocession à la mairie
bonjour, Pour des travaux de voirie, la mairie veut reprendre possession d'un petit bout de terrain situé sur le coté de ma maison. Ce terrain est ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...