Les discussions
Droit entre voisin
Bonjour, mon voisin fait un amenagemnt de son atelier en logement d'abitation , il veux faire des ouverture , meme san mon autorisation avec acuse r...
Source sous mon terrain
Bonjour, un souterrain passe sous notre terrain l eau de ce souterrain sert a alimenter un bassin et l arrosage d un jardin chez nos voisins .ai je ...
Logement habité par un majeur schizophrène sous tutelle
RésoluJ'habite une petite résidence tranquille, mais "polluée" par une résidente propriétaire qui a fait l'objet de nombreux internements mais toujours reve...
Taille de haies
RésoluBonjour Mon voisin a une haie plantée à 50 cm de la limite de mon bien. A t-il le droit de l'entretenir en hauteur et en épaisseur de mon coté sa...
Mon voisin me cache la vue
Bonjour, Mon voisin qui est à 5m de moi, me cache la vue par sa haie d'arbres de plus de 6 mètres de haut, situé après son mur de 2 m. Puis-je lui ...
Voisinage . cloture
La limite grillagée avec notre nouveau voisin comporte un portail grillagé qui existe depuis plus de 40 ans que l'ancien voisin avait fait avant la co...
Dépôt de gros tas de pierres par un voisin sur terrain privatif
Bonjour, Un voisin s'est débarrassé de gros tas de pierres sur mon terrain, jouxtant le sien pour aménager son chemin caillouteux. Souhaitant défr...
Mûr de soutènement et clôture.
Bonjour à tous, En quelques mots voici la situation : nous faisons construire une maison dans un lotissement en pente. En réalisant les fondations...
Velo et cour commune
Bonjour, Depuis le mois d'octobre j'habite (locataire) un logement dans un immeuble qui est relié à un autre immeuble par une cour commune. Pour a...
Mur mitoyen et toiture du voisin effondrée suite à un orage
Bonjour, j'habite dans un village, et ma maison a un mur mitoyen avec celle de mon voisin. A ce jour elle n'est plus habitée depuis plus de 4 ou 5 ans...
Elagage de haies sur limite séparative et bornage
Bonjour, et merci d'avance pour votre réponse. Mon jeune nouveau voisin locataire de la maison voisine construite dans les années 60 et de son terrai...
Trouble de voisinage, dégradation et vie privée
Bonjour, Depuis plusieurs années, les occupants changent mais les problèmes demeurent. Situation des lieux Mon appartement se situe en rez-de-...
Gène d'un prunier
Bonjour* Ma voisine possède un prunier sauvage de 12 m de haut. Ce prunier a poussé à 1m de ma clôture il a je pense 30ans l'âge du lotissement, ...
Nuisances olfactives
Nous habitons dans une résidence. Nos voisins au dessus ont un chien qui, régulièrement, urine de leur balcon sur notre terrasse. Nous subissons des...
Construction de mur devant une fenêtre
Bonjour à tou-te-s, J'ai récemment acheté une maison en double mitoyen, avec un découpage un peu spécial avec la maison voisine, avec laquelle je ...
Regard
Bonjour. Les voisins beau parents de se fait. Nous avons coupé les ponts car problème de famille avec les frère et soeur . Depuis il nous regarde cons...
Entretien
Bonjour, mon voisin ne fait pas d'entretien depuis 4 ans. Les bâtiments installés sur le mur mitoyen menacent de s'écrouler. L'évacuation de la gout...
Poser des jardinières
Bonjour, j'ai posé des jardinières en bois sur mon terrain en limite de ma propriété avec inclus dans les jardinières des palissades d'environ 1m50...
Je peut pas vendre ma maison a cause de gitan
Résolu/FerméBonjour, je peut pas vendre ma maison car j'ai des gitan qui vienne de se poser dans le bas de chez moi que puige faire svp
Haies bambous
RésoluBonjour, j'ai des bambous de 1 metre environ sur ma terrasse dans une grande jardiniere en pierres qui set de brise vue contre le mur mitoyen constr...
Conflit de voisinage
mon voisin a pulvérisé du désherbant volontairement sur mon potager, mes légumes sont morts ! que puis je faire ?
Affichage surchargé le droit de contestation est-il augmneté
notre voisin construit un immeuble de 3 étages appuyé sur le mur d'un de nos bâtiments l'affichage est en limite de validité mais les données surface ...
Vente maison et litige en cours
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Un litige de mitoyenneté m'opposait au propriétaire voisin, qui, sans mon accord a adossé d...
Hauteur arbres
RésoluBonjour, Quel est la hauteur autorisée pour les troenes et quel est le revoir en cas de dépassement
Place de parking usurpée
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et d"une place de voiture dans le parking souterrain de mon immeuble. Comment puis-je faire évacuer ...
Bruits des voisins
Bonjour, J'ai mes voisins avec lesquels mon balcon est partagé qui font énormément de bruits en mettant la musique à fond et en discutant fort sur...
Voisins
Bonjour, Est ce que quelqu'un sait comment ça se passe quand on appelle les flics pour se plaindre de bruits de voisinage? Est ce qu'on doit donner ...
Chenil construit sans autorisation depuis 14ans
bonjour j'ai un voisin qui s'est permis en 2003 de construire un chenil d'éleveur de chiens de chasse jack russel épagneul sans autorisation au bord...
Terrain retrocession de la
Bonjour, voila la commune a décidé la rétrocession d 'une partie de la place de mon village les maisons qui sont sur le coté route aurons chacune 5 m ...
Stationnement sur trottoir
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait il me répondre je viens d'emménager ds un appartement avec terrasse, et qui donne sur la rue.Devant ma terrasse il y a t...
Pétards en mariage
Bonjour, le 15 juillet mes parents vont se marier j'habite en Grand Est pensez vous que pour la sortie de mairie j'ai le droit de faire péter des peti...
La télécommande
Bonjour , Mon voisin est propriétaire d une cervitude ou droit de passage , sur les actes de propriétés il est bien précisé que je dois avoir libre a...
Distance entre grande piscine gonflabe et clôture
Bonjour, mes voisins ont une grande piscine gonflage près de ma clôture avec un bruit de pompe. Il y a t il une distance limite à respecter entre ma...
Herbes hautes
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux quelque chose contre le locataire du pré qui longe mon chemin, car il coupe l'herbe avec son tracteur ( donc g...
Droit de passage- changement de destination
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain avec une servitude permettant à un agriculteur d'accéder à sa ferme. le problème est que celui-ci loue un...
Faire des trous à la perçeuse sur mur mitoyen
Bonjour, J'aimerai étayer un jasmin qui pousse (de mon côté) sur le mur mitoyen avec mes voisins, en installant 3 lignes de fil de fer pour le guide...
Une voisine insulte ma fille de 11ans sur des choses sexesuels
Bonjour, Voilà j ai une fille de 11 ans cette personne l insulte des mots sexesuels elle nous fait vivre un enfer tout les jour de 6h du matin jusqu...
Enlever un poteau electrique
Bonjour, Voila, j'ai un poteau electrique dans mon jardin qui ne desserre que mon voisin , je souhaite embelir et faire quelques travaux dans mon ja...
Remboursement amende/plainte inattendue voisin
Bonjour, en 2015, j écoutais de la musique qui a mon sens n était vraiment pas forte, et sans m y attendre des flics ont débarqués en force chez moi e...
Droit de passage pour jardin
Bonjour Je dois un droit de passage pour accéder à un jardin(accès par 3marches impossible à un véhicule )ce terrain vient d'être vendu afin d'agran...
Arrosage champs et notre chemin
Bonjour, Nous habitons en campagne et donc entouré de champs. L'agriculteur ayant ces champs les arroses. Jusque là, tout est normal. Sauf que ce ...
Problemes de voisinage
Bonjour, je ne peux pas sortir de mon garage à cause de la voiture du voisin je suis allé chez lui et il ne veux pas déplacer sa voiture que faire
Démolition maison mitoyenne
Bonjour , Je viens ici chercher des réponses à mes questions , j'espère que vous pourrez m'aider
Emplacement de parking inaccessible
Bonjour, Je suis propriétaire d'un emplacement de parking que je loue dans une cour avec un accès pour plusieurs locataires ou propriétaires d'autres...
Mur de séparation non mitoyen dangereux
Bonjour à tous, J'espère ne pas polluer le forum avec ma demande, mais je ne trouve pas de sujet ressemblant vraiment au mien, alors je vous demande ...
Je voudrais poser un brise vu sur mon grillage mitoyen j'ai paye
Bonjour, je voudrais poser un brise vu sur mon grillage, mitoyen avec le voisin, j'ai payé la moitié du grillage.Droit ou pas le droit????
Nuisances
Bonjour, nous avons un voisin qui aime s adonner les soirs et week ends à la taille de pierres. Précisons que nous vivons en lotissement! Jusqu'à pré...
Construction limite à côté d un noyer cinquantenaire
Bonjour Mon voisin vient d afficher son p.c en limite de propriete .sous un noyer de 50 ans jamais élaguer Que puis je faire pour porter reclamati...
Entretien des limites de propriété
Bonjour, Nous possédons une maison avec un grand jardin et sommes limitrophes avec un petit bosquet séparé par un fossé de notre propriété. Nous n...
Règlementation sur élevage de lapins
Bonjour, Mon voisin, propriétaire d'une habitation mitoyenne avec la mienne ainsi que le mur séparant notre terrain ; souhaite installer des cla...
La législation juridique et financière évolue en permanence...