Vitrine boutique existant depuis 30ans sur voisin

Nachati Messages postés 1 Date d'inscription samedi 31 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2018 - 31 mars 2018 à 19:36
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 1 avril 2018 à 08:56
Bonjour,
La façade en bois de ma boutique acquise en l'état depuis 1989 déborde sur le mur de la boutique voisine (sur environ 1,50m). C'était ainsi bien avant mon achat. Rien n'a été modifié depuis mon acquisition. Ni le propriétaire des murs voisins, ni ses locataires successifs n'ont contesté cet empiétement. Le voisin actuel, locataire, veut ouvrir une fenêtre à cet endroit. Il aurait obtenu les autorisations de la mairie et de son propriétaire. En a-t-il le droit ? Est ce que je peux m'y opposer en faisant valoir "la prescription acquisitive ou la servitude acquise" (articles 2229 et 686 du code civil) ?
Ma boutique est dans le Vieux Nice est louée depuis 2005 et fait partie d'une copropriété.
Avec tous mes remerciements pour vos réponses.
Bien cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
31 mars 2018 à 22:50
Bonjour
Oui il est dans son droit et susceptible d'exiger indemnisation de votre part
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée.
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
1 avril 2018 à 08:56
Si vous êtes en copropriété,il faut l'accord de l'AG . de plus,il faudrait savoir comment a été fait le découpage.
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