Vitrine boutique existant depuis 30ans sur voisin
Nachati
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
La façade en bois de ma boutique acquise en l'état depuis 1989 déborde sur le mur de la boutique voisine (sur environ 1,50m). C'était ainsi bien avant mon achat. Rien n'a été modifié depuis mon acquisition. Ni le propriétaire des murs voisins, ni ses locataires successifs n'ont contesté cet empiétement. Le voisin actuel, locataire, veut ouvrir une fenêtre à cet endroit. Il aurait obtenu les autorisations de la mairie et de son propriétaire. En a-t-il le droit ? Est ce que je peux m'y opposer en faisant valoir "la prescription acquisitive ou la servitude acquise" (articles 2229 et 686 du code civil) ?
Ma boutique est dans le Vieux Nice est louée depuis 2005 et fait partie d'une copropriété.
Avec tous mes remerciements pour vos réponses.
Bien cordialement
La façade en bois de ma boutique acquise en l'état depuis 1989 déborde sur le mur de la boutique voisine (sur environ 1,50m). C'était ainsi bien avant mon achat. Rien n'a été modifié depuis mon acquisition. Ni le propriétaire des murs voisins, ni ses locataires successifs n'ont contesté cet empiétement. Le voisin actuel, locataire, veut ouvrir une fenêtre à cet endroit. Il aurait obtenu les autorisations de la mairie et de son propriétaire. En a-t-il le droit ? Est ce que je peux m'y opposer en faisant valoir "la prescription acquisitive ou la servitude acquise" (articles 2229 et 686 du code civil) ?
Ma boutique est dans le Vieux Nice est louée depuis 2005 et fait partie d'une copropriété.
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Merci pour votre réponse.
Bonne soirée.