A l'aide svp construction devant ma fenetre

marinette72 Messages postés 2 Statut Membre -  
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, j'ai une maison qui est construite depuis plus de 100ans mon voisin et moi sommes separé par un chemin communal il viens donc d'acheter la maison en face de la mienne il est en train d'agrandir son garage le problème c'est que son agrandissement est juste devant ma fenetre de cuisine donc il va prendre tout ma clareté son agrandissement a vue d'oeil est de 2 mètres de longueur et de deux de hauteur ais je un recours .merci de votre réponse

5 réponses

  1.
    Stupid Messages postés 321 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   196
     
    S'il y a un chemin communal entre deux, cela annule les distances du droit de vue.
    et de toute façon, ce chemin fait
    très certainement bien plus que 1,90 m de large, non ?
    5
  2. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 867
     
    bonjour , a ti ll fait une demande en mairie ? voyez de ce côté si tout est en règle
    0
    1. marinette72 Messages postés 2 Statut Membre
       
      oui apparement mais j'ai vue sur le net que l'on ne dois pas construire à moins 1.80m le pignon de sa construction et l'angle de ma fenetre
      0
    2. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 867
       
      prenez des photos et allez en mairie service urbanisme
      0
  3. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   695
     
    Bonjour.

    Avez-vous vérifié que ce voisin a eu un permis de construire ou une autorisation pour ces travaux ?
    0
    1. dd
       
      La Mairie à instruit le PC suivant le droit de l’urbamisme

      Le droit de vue c’est du droit civil, donc la mairie n’en tient pas compte, c’est comme cela !!!!

      Mais si il garage n’as pas d’ouverture je ne pense pas que vous pouvez invoquer le droit de vue!!!!
      0
  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour,

    C'est bizarre (ou pas) mais sauf erreur de ma part, il me semble qu'à aucun moment Marinette72 ait évoqué une problème de vue.
    Elle a dit: 
    il va prendre tout ma clareté

    Ce qui, là aussi, sauf erreur de ma part, n'est pas la même chose.

    Donc si les règles d'implantation de la construction ne sont pas respectés par rapport à l'autorisation obtenue et surtout si elle se sent lésée, elle pourra faire usage de son droit de recours.
    0

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  6. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    Oui
    et précisons que s'il s'agit du non respect du permis elle doit contester la construction
    par une action en mairie

    Si c'ets juste une quesiton d'ensoleillement c'est une procédure devant les
    Instances civiles qu'il faudra envisager

    0

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