A l'aide svp construction devant ma fenetre

marinette72 Messages postés 2 Statut Membre -  
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, j'ai une maison qui est construite depuis plus de 100ans mon voisin et moi sommes separé par un chemin communal il viens donc d'acheter la maison en face de la mienne il est en train d'agrandir son garage le problème c'est que son agrandissement est juste devant ma fenetre de cuisine donc il va prendre tout ma clareté son agrandissement a vue d'oeil est de 2 mètres de longueur et de deux de hauteur ais je un recours .merci de votre réponse

5 réponses

Stupid Messages postés 693 Statut Membre 196
 
S'il y a un chemin communal entre deux, cela annule les distances du droit de vue.
et de toute façon, ce chemin fait
très certainement bien plus que 1,90 m de large, non ?
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 859
 
bonjour , a ti ll fait une demande en mairie ? voyez de ce côté si tout est en règle
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marinette72 Messages postés 2 Statut Membre
 
oui apparement mais j'ai vue sur le net que l'on ne dois pas construire à moins 1.80m le pignon de sa construction et l'angle de ma fenetre
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 859
 
prenez des photos et allez en mairie service urbanisme
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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   674
 
Bonjour.

Avez-vous vérifié que ce voisin a eu un permis de construire ou une autorisation pour ces travaux ?
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dd
 
La Mairie à instruit le PC suivant le droit de l’urbamisme

Le droit de vue c’est du droit civil, donc la mairie n’en tient pas compte, c’est comme cela !!!!

Mais si il garage n’as pas d’ouverture je ne pense pas que vous pouvez invoquer le droit de vue!!!!
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour,

C'est bizarre (ou pas) mais sauf erreur de ma part, il me semble qu'à aucun moment Marinette72 ait évoqué une problème de vue.
Elle a dit:
il va prendre tout ma clareté

Ce qui, là aussi, sauf erreur de ma part, n'est pas la même chose.

Donc si les règles d'implantation de la construction ne sont pas respectés par rapport à l'autorisation obtenue et surtout si elle se sent lésée, elle pourra faire usage de son droit de recours.
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
Oui
et précisons que s'il s'agit du non respect du permis elle doit contester la construction
par une action en mairie

Si c'ets juste une quesiton d'ensoleillement c'est une procédure devant les
Instances civiles qu'il faudra envisager

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