Clore un terrain appartenant au voisin ?

amateur69 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018 - 13 mars 2018 à 17:33
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 13 mars 2018 à 17:54
Bonjour,

J'ai acheté il y a 32 ans un terrain avec un droit de passage sur 5m² du terrain voisin nécessaire pour élargir ma route d'accès, droit de passage mentionné sur l'acte de vente. Je voudrais maintenant clore totalement ce terrain qui ne l'a été jusqu'ici que partiellement en y incluant ma route d'accès. Pour cela, je devrais intégrer dans ma clôture ces 5m² que j'ai fais paver il y 32 a et dont je suis depuis le seul utilisateur. Sinon ma clôture n'aurait pas beaucoup de sens car il manquerait 4 m linéaires pour être complète. Comment justifier juridiquement cette clôture ? Le terrain voisin a été racheté par un promoteur avec qui mes relations sont un peu tendues et si je lui demande de les racheter ou sa permission, je sens que je vais avoir une négociation très difficile. Puis je m'appuyer sur l'acquisition prescriptive bien que je sache que ce terrain appartient légalement à mon voisin ? Quels sont mes risques juridiques si je fais clore unilatéralement ?

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
13 mars 2018 à 17:54
Bonjour

Vous avez un droit de passage, vous ne pouvez pas cloturer

il vous reste à clôturer après ce droit de passage par exemple, et mettre un portail
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 mars 2018 à 17:36
Puis je m'appuyer sur l'acquisition prescriptive bien que je sache que ce terrain appartient légalement à mon voisin

Non

Quels sont mes risques juridiques si je fais clore unilatéralement ?


Poursuites judiciaires et vous serrez perdant à tout coup.
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