Clore un terrain appartenant au voisin ?

amateur69 1 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 17:33 - Dernière réponse : kasom 25484 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention
- 13 mars 2018 à 17:54
Bonjour,

J'ai acheté il y a 32 ans un terrain avec un droit de passage sur 5m² du terrain voisin nécessaire pour élargir ma route d'accès, droit de passage mentionné sur l'acte de vente. Je voudrais maintenant clore totalement ce terrain qui ne l'a été jusqu'ici que partiellement en y incluant ma route d'accès. Pour cela, je devrais intégrer dans ma clôture ces 5m² que j'ai fais paver il y 32 a et dont je suis depuis le seul utilisateur. Sinon ma clôture n'aurait pas beaucoup de sens car il manquerait 4 m linéaires pour être complète. Comment justifier juridiquement cette clôture ? Le terrain voisin a été racheté par un promoteur avec qui mes relations sont un peu tendues et si je lui demande de les racheter ou sa permission, je sens que je vais avoir une négociation très difficile. Puis je m'appuyer sur l'acquisition prescriptive bien que je sache que ce terrain appartient légalement à mon voisin ? Quels sont mes risques juridiques si je fais clore unilatéralement ?
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2 réponses

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kasom 25484 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 17:54
1
Merci
Bonjour

Vous avez un droit de passage, vous ne pouvez pas cloturer

il vous reste à clôturer après ce droit de passage par exemple, et mettre un portail

Merci kasom 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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roudoudou22 10114 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 17:36
0
Merci
Puis je m'appuyer sur l'acquisition prescriptive bien que je sache que ce terrain appartient légalement à mon voisin

Non

Quels sont mes risques juridiques si je fais clore unilatéralement ?


Poursuites judiciaires et vous serrez perdant à tout coup.
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