Les discussions
Mon voisin taille mon sapin
Bonjour, J'ai un magnifique sapin bleu devant chez moi. Ses branches dépassent un peu sur le domaine public, à peine 50 cm (sur le trottoir) mais ...
Bruits de mes voisins nuisances sonores
Bonjour, voila 2 ans que je suis dans un hlm, au début les voisins du dessus étant âgés ne faisaient aucun bruit, puis leur fille est arrivée, la mè...
Bruit nocturne comment remonter à la source ?
Bonjour, Depuis quelques mois, je suis réveillée par un bruit (style ronronnement moteur). J'essaie de localiser le bruit. Peut-être une PAC d'un vo...
Construction sur 6 cm du voisin
Bonjour, Nous achetons en VEFA une maison. Compromis signé en juillet 2017. Elle est en voie d'achèvement. Apparaît un litige avec le voisin car un mu...
Mur responsabilité
Bonjour, Un mur était déjà présent avant la construction de ma maison. Le cadastre de l’époque indiquait des pointillés du côté de mon voisin. Cela ...
Puis je porter plainte pour harcèlement
FerméBonjour, Depuis qu'on a emménagé dans cet appartement , on ne cesse pas de nous mettre des bâton dans les roue , un jour mon mari partait au travail...
Hauteur de clôture suite à un empierrement coté voisin
bonjour je dois clôturer mon terrain à 2 m et j ai un dénivelé important sur une petite partie de mon terrain (une dizaine de mètres sur 80 m au tota...
Demande de dommages et intérêts après un procès
Bonjour, Mon voisin m'a fait paraître au tribunal de grande instance juste pour un problème d'humidité dans son sous-sol (sa maison étant en limite...
Vente de terrain
Bonjour, Mon voisin veux vendre son terrain et me demande mon autorisation pour pouvoir vendre nos maisons ayant été considérées comme. Lotissement...
Cloture mitoyenne grillage - modificaton
Bonjour, j'ai besoin de précision, j'ai bien lu toute sorte d' articles mais je ne trouve pas de réponses précises ou alors tout et son contraire. ...
Pose de panneaux occultant mur mitoyen
Bonjour, Voici mon problème : Litige avec mon voisin au sujet de notre mur mitoyen La séparation est contituée d'un muret d'une hauteur de 40cm a...
Mur humide soutènement et habitation
Bonjour, Ma maison a un mur de 2,75m de hauteur adossé au terrain d'un voisin -X par exemple-. Ce mur sert donc de soutènement des terres de X - e...
Haie du voisin entretenue depuis plus de 30 ans
Résolubonjour nous avons acheté une maison de campagne en 1981 . En façade il y a une clôture avec un champ géré par un agriculteur qui est en métayage. De...
Elevage de chiens en lotissement
Bonjour, Un voisin installe un chenil dans notre lotissement. Quelles sont les règles à respecter?
Entretient d'un mur mitoyen végétalisé.
RésoluBonjour, Ma mère ,90 ans a fait tailler un lierre envahissant un mur mitoyen, cela a contrarié le couple de voisin ,"70" ans ~, qui malheureus...
Ligne edf au dessus de ma clôture
Bonjour, quelle est la distance MAXI entre 2 poteaux béton Basse Tension (220 V) ? car la ligne a été descendue suite à une intervention il y a +- ...
Nuisance
Bonjour, je cherche des renseignements j'ai acheté une petite maison mitoyenne que je veux louer elle est dans une cour ou il y a plusieurs maison a...
Mare sur terrain
Bonjour, j'ai acheté un terrain avec une mare en 2012 j'ai fait constuir une maison je veiens de recevoir un courrier de la mairie pour venir controle...
Restriction construction immeuble ?
Bonjour à tous, Bien malheuresement, plein de maison le long de notre jardin on été vendu pour la construction d'un immeuble de 5 étages. Ce qui ne...
Servitude canalisations
Bonjour, Je possède un terrain à bâtir. Un des voisins qui envisage de construire une maison, me demande s'il pourrait passer dans mon terrain pou...
Problement d'arpentage et acquisition trentenaire
Bonjour* mon voisin a signé il y a 5 ans une document arpentage pour diviser une parcelle , j'ai acheté l'année dernière la parcelle d'a coté, et j...
Droit de passage, largeur légale du chemin
Mon voisin a droit de passage sur mon terrain. Actuellement son terrain est boisé et sans chemin, il désire se construire et faire un chemin d'accès à...
Peut on réglementer le stationnement dabns le cahier des charges
Bonjour, Peut on réglementer le stationnement dans le cahier des charges d'un lotissement privé. Dans ce cas comment classifier les véhicules et su...
Problème voisinage
Bonjour Je subie actuellement une atteinte à ma vie privée . Espionnage , surveillance , relations envers mon fils et moi même , par 3 personne d...
Svp, qui est responsable d'une canalisation d'eaux usées privee
Bonjour, Je m'explique : Dans mon terrain, à partir d'un regard jusqu'à un autre situé dans la propriété en contre-bas, passe une canalisation pri...
Décaissement terrain
RésoluBonjour, Je viens d'acheter ma maison. Après la signature de la vente un chantier à démarrer à proximité de mon habitation (10m environ). C'est un...
Poser un brise vue
nous avons un nouveau voisin .entre les deux propriétés il y a une hauteur de palplanches surmontée d'un grillage le tout fait 1.5 m .l'ancien proprié...
Poulailler adossé à la mitoyenneté
Bonjour, Mon voisin a adossé son poulailler au mur mitoyen qui nous sépare et se trouve ainsi sous ma fenêtre de chambre. Odeur, bruit des poules ...
Place parking
Bonjour, j'ai acheté une maison dans une cour avec une place de parking devant le grillage et mon voisin en face se gare sur ma place que puis je fair...
Créer un droit de passage occasionnel'?
Bonjour, Nous envisageons d'acheter une maison, d'y faire une extension....par contre avec çette extension nous ne pourrons plus passer de voiture po...
Voiture devant mon portail
RésoluBonjour, J'ai systématiquement des voisins qui viennent se garer devant mon portail. Je ne possède pas de voiture, donc certaines personnes se gar...
Vente d'un étang
Bonjour, j'ai l'intention de vendre un étang de 800 m2 sur un terrain boisé de 8.000 m2...la vente se fera-t'elle de l'acheteur à moi directement ou b...
Débord sur toiture
bonjour, Mon voisin à construit une véranda. A ce jour il voudrait poser une bande alu pour l'étanchéité de son mur , mais cette étanchéité viendrait...
Brûler des déchets
Bonjour, Le 27 octobre 2017 la mairie a ratisser des aiguille de pins au sein d'une école et les a brûler sur place. En a telle le droit que dois j...
Eaux usées,tuyaux apparents
Bonjour à tous . J’ai un voisin qui ne vie que par des procédures.. la dernière en date est pour mon évacuation des eaux usées . Je m’explique : ...
Chien du voisin trou ds mon grillage mon chien chez le voisin a
Bonjour, le chien de mon voisin bouffe la cloture il vient ds mon terrain le mien a trouve un passage et ete chez le voisin et a mordu son chien que f...
Bornages
RésoluBonjour, Ayant comme projet de clôturer mon jardin, la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal et qu’...
Elagage des arbres
Bonjour, Mon propriétaire ne me rembourse pas toute ma caution car je n'ai pas élaguer un érable et un mûrier,en a t'il le droit? J'ai été locataire...
Travaux sur un droit de passage
Bonjour, Nous avons acheté une maison qui, pour y accéder nous oblige à passer sur le chemin de notre voisin dont nous avons l autorisation de passa...
Problème de clou sorti chez voisin!!!
Bonjour, je vous expose mon problème. Voilà, j’ai achetée une maison mitoyenne et fait des travaux dedans en passant par des entreprises( électricité ...
Clôture en limite de propriété
Bonjour,je vous expose mon souci en espérant que vous pourrez le résoudre. Ma voisine a installé il y a 15 ans une clôture en grillage, pour ce faire...
Construction d un garage et mur mitoyen
Bonjour. Mon voisin a construit un garage sans permis, j ai-saisies la mairie qui lui a fait arrêter les travaux mais il continue quand-même et mon p...
Problème de voisinage
Mon voisin se plaint des aboiements de mon chien. Il n'aboie jamais avant 9H30 (passage du facteur) et après 21H00 soit environ 1H00 par jour dans un...
Clôtures
RésoluBonjour Je souhaite réaliser une clôture non mitoyenne(donc chez moi). Elle sera montée en grillage sur deux rangs de parpaings. Je voudrais savoir à...
Démolition maison mitoyenne
Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne sur un coté , avec un propriétaire qui va faire démolir sa maison ,le mur mitoyen comprends n...
Talus pour mur de soutènement au quebec
Bonjour, Mon voisin veut refaire le muret de soutènement et clôture entre nos terrains. Il est plus haut que nous. Il nous dit que selon des exper...
Brise-vue pavillon jumelée
RésoluBonjour, Mon voisin a fait poser un brise vue en PVC de 2 m de hauteur, nos maison sont mitoyenne par le garage et ce brise vue est posé à cet endro...
Départ de logement hlm
Bonjour, j'ai un problème avec mon hlm depuis mon départ car il me demande de payer une somme exorbitante et il mélange tout; d'un devis de 930 euro...
Qui doit couper les branches du voisin. locataire? propriétaire?
RésoluBonjour, Je suis locataire, ma propriétaire me demande de tronçonner les branches d'arbres du voisin qui arrives sur le terrain.. c'est à elle ou à...
Dedomagement servitude
Bonjour, je voudrais savoir comment on fait pour calculer une indemnite par rapport a un passage des reseaux assainissement dans mon terrain pour qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...