lititge avec les locataires

Question

Bonjour, 
mon oncle et ma tante loue un appartement situé au dessus du leur, dans leur maison. Ils sont âgés respectivement de 80 et 78 ans.  Leur locataire est un couple d'une vingtaine d'années qui s'est présenté, au début, comme sympathique et respectueux. Or moins d'un mois à peine après leur installation ces jeunes se se sont conduits d'une manière irrespectueuse envers mon oncle et ma tante ( bruits nocturnes, musique  forte , déchets lancés au hasard dans le jardin). Mes oncles leur ont demandés gentiment d'être plus respectueux. Depuis ce jour ils sont la proie de ces jeunes qui n'ont cesse de les insulter et se comportent de pire en pire.( Ils donnent des coups sur leur porte d'entrée , entre autre ..)Ma tante est en dépression.Ils ont appelés les gendarmes plusieurs fois qui se sont déplacés mais cela a aggravé les choses car le jeune couple est devenu encore plus agressif. Mon oncle et ma tante ont porté plainte . Un avocat leur a dit qu'il ne pouvait rien faire. Bref , ils sont vieux et fatigués , les jeunes en profite ! Que peuvent ils faire pour se défendre et faire en sorte de résilier le bail . 
Merci de me donner un tuyau pour que je puisse les orienter .

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

malheureusement l'avocat a raison : à part des dépôts de plaintes pour nuisances sonores...

 "(...) faire en sorte de résilier le bail"
Il n'y a que 3 motifs pour un bailleur de résilier un bail ET la résiliation se fait pour la fin du bail avec un préavis de 3 ou 6 mois selon que la location est respectivement meublée ou nue :
- congé pour vendre
- congé pour reprise (y habiter soi ou certains membres de la famille)
- congé pour motif légitime et sérieux (genre impayés de loyer)
Et bien sûr pas de congé frauduleux (trop risqué et pouvant être puni par la loi sur plainte du locataire sortant).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

=> Un EDL entrant a-t-il été fait ? (Si pas fait, c'est pas grave : dans ce cas, un logement est présumé avoir été donné "en bon état" (art 3 de la loi du 6/7/1989) et, lors de l'EDL sortant, qu'il faudra faire - même peut-être par huissier, par prudence), tout sera comparé à du "bon état" pour évaluer les dégradations faites pendant la location, et par conséquence, les retenues à faire sur le Dépôt de Garantie).
=> Un Dépôt de Garantie a-t-il été donné ? (quand ça sera le moment du départ de ces locataires, recontactez-nous, je vous donnerai mon petit topo sur le DG, qui je pense, a déjà rendu bien des services à des internautes).
=> Les locataires payent-ils leurs loyers dans les temps impartis par le bail ?
=> Les locataires payent-ils entièrement leurs loyers ET régulièrement chaque mois ? Sinon, il ne faut pas tarder à réagir.

cdt.

Gaston · Answer

Bonjour
Que peuvent ils faire pour se défendre et faire en sorte de résilier le bail ?
Fin du bail,(Contrat de bail: Dépôt de garantie , Etats des lieux )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

Paris... · Answer

Bonsoir,

Voir également si les locataires ont bien souscrit un contrat d'assurance habitation pour la location. Demander une attestation.

Cordialement.

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