Lititge avec les locataires

Marguerite - 28 févr. 2018 à 16:34 - Dernière réponse :  Paris...
- 10 mars 2018 à 21:09
Bonjour,
mon oncle et ma tante loue un appartement situé au dessus du leur, dans leur maison. Ils sont âgés respectivement de 80 et 78 ans. Leur locataire est un couple d'une vingtaine d'années qui s'est présenté, au début, comme sympathique et respectueux. Or moins d'un mois à peine après leur installation ces jeunes se se sont conduits d'une manière irrespectueuse envers mon oncle et ma tante ( bruits nocturnes, musique forte , déchets lancés au hasard dans le jardin). Mes oncles leur ont demandés gentiment d'être plus respectueux. Depuis ce jour ils sont la proie de ces jeunes qui n'ont cesse de les insulter et se comportent de pire en pire.( Ils donnent des coups sur leur porte d'entrée , entre autre ..)Ma tante est en dépression.Ils ont appelés les gendarmes plusieurs fois qui se sont déplacés mais cela a aggravé les choses car le jeune couple est devenu encore plus agressif. Mon oncle et ma tante ont porté plainte . Un avocat leur a dit qu'il ne pouvait rien faire. Bref , ils sont vieux et fatigués , les jeunes en profite ! Que peuvent ils faire pour se défendre et faire en sorte de résilier le bail .
Merci de me donner un tuyau pour que je puisse les orienter .
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
djivi38 18020 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2018 à 19:51
3
Merci
bonjour,

malheureusement l'avocat a raison : à part des dépôts de plaintes pour nuisances sonores...

"(...) faire en sorte de résilier le bail"
Il n'y a que 3 motifs pour un bailleur de résilier un bail ET la résiliation se fait pour la fin du bail avec un préavis de 3 ou 6 mois selon que la location est respectivement meublée ou nue :
- congé pour vendre
- congé pour reprise (y habiter soi ou certains membres de la famille)
- congé pour motif légitime et sérieux (genre impayés de loyer)
Et bien sûr pas de congé frauduleux (trop risqué et pouvant être puni par la loi sur plainte du locataire sortant).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

=> Un EDL entrant a-t-il été fait ? (Si pas fait, c'est pas grave : dans ce cas, un logement est présumé avoir été donné "en bon état" (art 3 de la loi du 6/7/1989) et, lors de l'EDL sortant, qu'il faudra faire - même peut-être par huissier, par prudence), tout sera comparé à du "bon état" pour évaluer les dégradations faites pendant la location, et par conséquence, les retenues à faire sur le Dépôt de Garantie).
=> Un Dépôt de Garantie a-t-il été donné ? (quand ça sera le moment du départ de ces locataires, recontactez-nous, je vous donnerai mon petit topo sur le DG, qui je pense, a déjà rendu bien des services à des internautes).
=> Les locataires payent-ils leurs loyers dans les temps impartis par le bail ?
=> Les locataires payent-ils entièrement leurs loyers ET régulièrement chaque mois ? Sinon, il ne faut pas tarder à réagir.

cdt.

Merci djivi38 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15714 internautes ce mois-ci

sleepy00 12034 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 1 mars 2018 à 13:01
Et pourquoi rien faire ??
Compliqué oui,
mais c'est pas impossible


"( bruits nocturnes, musique forte , déchets lancés au hasard dans le jardin)"
faire constater tout ça, et des attestations des voisins afin d'avoir un maximum de preuve.

insister sur les plaintes
et si besoin faire une citation directe pour aboutir à une condamnation.


une condamnation pour le motif de trouble du voisinage
permet d'obtenir une résiliation pour jouissance non paisible
et même assez simplement si le bail contient une clause résolutoire qui le prévoit
du style " résiliation résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée " ( c'est rare)


ça peut prendre du temps
mais c'est possible
Commenter la réponse de djivi38
0
Merci
Bonjour
Que peuvent ils faire pour se défendre et faire en sorte de résilier le bail ?
Fin du bail,(Contrat de bail: Dépôt de garantie , Etats des lieux )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
Commenter la réponse de Gaston
0
Merci
Bonsoir,

Voir également si les locataires ont bien souscrit un contrat d'assurance habitation pour la location. Demander une attestation.

Cordialement.
Commenter la réponse de Paris...
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une