Semelle de béton pour mur de clôture déterrée

miketmalou Messages postés 4 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Peu de temps après l'édification de mon habitation, j'ai fait construire un mur de clôture d'une longueur d'environ 45 mètres de long pour une hauteur de 40 cm surmonté d'un grillage de 0.60 et d'un abri de jardin et bois également en limite de propriété dans le prolongement de cette clôture.
Ce mur de clôture et abri de jardin sont bien en limite de séparation et donc situés sur mon terrain.
La semelle de béton lors de la construction du muret aurait débordé sur la propriété voisine. Cependant, la fouille pour la construction de la semelle de béton a bien été recouverte de terre pour respecter la pente du terrain naturel à l'époque.
Tout semblait pour le moins sans problème, lorsque le terrain voisin a été vendu à un tiers. Ce dernier a donc construit son habitation.
Le temps passant, le voisin pour probablement rendre son terrain plus plat sans respecter la pente du terrain naturel a commencé à déterrer la semelle de fondation. Lors d'une de mes absences il en a profité pour faire découper à la meuleuse (cela fait du bruit et de la poussière... ) la partie de la semelle qui débordait sur son terrain. Lorsque je m'en suis aperçu (par hasard....) je lui ai fait part de ma désapprobation, en lui précisant que lors de la construction comme ci-avant détaillé, le béton qui déborde était bien enfoui sous la terre, le mur étant bien en limite et que j'avais respecté la pente du terrain naturel.
Il en a fait de même pour la dalle de mon abri de jardin, à savoir enlever la terre en limite de la dalle de béton, qui par endroit se trouve donc à nu....
Je veux bien reconnaître volontiers que les maçons lors de la construction de mon muret auraient du respecter la largeur de la semelle de béton et éviter de déborder quelque peu sur le terrain voisin.
Le problème n'est pas tant qu'il ait découpé le débord de la semelle, mais c'est qu'il a déterré la semelle de béton sur une longueur conséquente et mis à jour la dalle de mon abri de jardin qui elle en aucun ne débordait sur son terrain.
Je ne cherche pas la polémique qui ne mène à rien, je voudrai seulement savoir quels sont mes droits et/ou devoirs pour savoir lequel d'entre nous est en accord avec les règles d'urbanisme, code civil et/ou code de la construction.

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Il est en droit de faire ce qu'il veut chez lui..et dans le cas présent, c'est vous qui êtes en faute..
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miketmalou Messages postés 4 Statut Membre
 
Je ne conteste pas le fait qu'il ait le droit de faire ce qu'il veut chez lui bien évidemment. Toutefois, je précise bien qu'il a déterré la semelle de fondation. Cette semelle de fondation a été réalisée par une entreprise, ce serait donc cette dernière qui serait responsable du léger débordement. La semelle a été mise à nu par le voisin, ce qui a fait apparaitre ce désagrément, la semelle était enterrée pour respecter la pente du terrain naturel. Par ailleurs la dalle de béton de mon abri de jardin est bien dans ma propriété, elle ne déborde nullement chez lui. Là aussi, il enlève la terre le long de la dalle et même sur une partie longeant la dalle qui est sur mon terrain (une dizaine de cm environ). C'est lui en creusant et en enlevant la terre qui crée un dommage, risquant avec le temps et l'érosion de faire s'écrouler mon muret. Je me permets de vous demander de bien vouloir me préciser en dehors du fait qu'il est chez lui ce qui vous motive à dire qu'il ait le droit de faire ce qu'il veut et qui risque de créer un dommage. En somme son voisin (moi en l'occurrence) il en a rien à faire. A toutes fins utiles, du fait que quand il a construit sa maison, j'étais déjà installé depuis environ 6 ou 7 ans, la clôture il en bénéficie aussi, si je ne m'abuse ( 53 m de limite séparative ce n'est pas rien).
Je vous demande par la même occasion ce que vous pensez des articles 544, 1382 et 1383 du code civil qui valent autant pour moi que pour lui et qui précisent :
Art. 544 : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglements.
Art. 1382 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer;
Art. 1383 : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Il devait donc veiller à ce que le fait d'avoir creusé ne porte pas préjudice aux fondations en les découvrant car elles ne sont pas prévues pour être à nu.

Votre devise :la politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.
Je suis tout à fait d'accord sur ce principe. Mon voisin n'en a cure, car il a profité d'une absence prolongée de ma part pour effectuer sa besogne que vous semblez défendre et approuver.
Je ne souhaitais simplement qu'un avis précis sur la situation, je trouve que vous allez fort en me précisant que je suis en faute sans tenir compte de mon argumentation . Au final, je subis une gêne et c'est moi qui deviendrait le gêneur, ce qui malheureusement est très courant dans ce pays.
Pour autant je vous remercie quand même d'avoir répondu, mais votre réponse ne m'apporte rien de précis si ce n'est que je passe pour quelqu'un que je ne suis pas.
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Utilisateur anonyme
 
si ce n'est que je passe pour quelqu'un que je ne suis pas.

Ceci n'engage que vous, je n'émet nulle part cette supposition.

Vous citez des articles à charge de votre voisin, mais il me semble que c'est vous, par l'entreprise que vous avez payée, qui avez commis la faute de déborder sur SON terrain, n'inversez pas les rôles.

Comme je l'ai indiqué, il est chez lui et est en droit de supprimer ce qui dépasse sur son terrain, que cela implique de mettre à nu vos fondations ne le rend pas responsable des erreurs ou malfaçons de votre entrepreneur. (vous êtes le maître d'oeuvre).

Si vous contestez ce qu'il a fait sur SON terrain, attaquez le en justice..
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miketmalou Messages postés 4 Statut Membre
 
Il peut donc continuer d'enlever la terre le long du muret jusqu'à ce qu'il s'écroule ....? OK. Il fait ce qu'il veut.....
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Utilisateur anonyme > miketmalou Messages postés 4 Statut Membre
 
Ca vous donnerait un motif d'assignation.
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miketmalou
 
Cela me donnerait un motif d'assignation, pour quoi faire..... pour continuer la polémique..... Je pense que vous avez mal interprété ou mal lu ma demande ou ai-je mal formulé mes explications ?... Vous vous contentez de n'appliquer que rudement le droit... alors que je cherchais une réponse qui pourrait m'aider à trouver une conciliation mais que nenni... A vous lire, pas étonnant que les gens se déchirent pour ce genre de conflit, ce ne sera pas mon cas dans cette affaire. Le temps finira par me donner surement raison et mon voisin ne pourra qu'assumer son obsession à vouloir creuser. Il a d'ailleurs déjà commencé à terrasser chez lui, car il n'a pas respecté le terrain naturel, et la terre commence déjà à s'ébouler chez lui..... Tout ça pour 2 à 5 cm de béton qui plus est, étaient enterrés dans la fouille qui a reçu la semelle......
Je me permets de vous rappeler qu'au moment des travaux, je ne n'étais nullement Maître d'Oeuvre mais simplement maître d'ouvrage.
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Utilisateur anonyme > miketmalou
 
Vous êtes sur un forum qui traite du droit, je vous réponds en conséquences.

Puisque vous voulez avoir raison, pourquoi perdre votre temps sur un forum et discuter avec un inconnu qui n'y connait rien ?

Mes réponses ne vont pas dans le sens que vous souhaitez ? ben allez ailleurs..sur un forum de bisounours, votre mauvaise foi n'a pas sa place ici.
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