Modification de servitude... céder au chantage ?
Bonjour, Nous habitons, ainsi que deux autres propriétaires, une maison en bordure d’une allée privative en ligne droite d’environ 150 mètres de lon...
Bonjour, Nous habitons, ainsi que deux autres propriétaires, une maison en bordure d’une allée privative en ligne droite d’environ 150 mètres de lon...
Bonjour suite à de multiples relances mon voisin qui se trouve à 8 mètres de ma piscine et environ 15 m de mon habitation... ne donne pas suite à notr...
Bonjour, Mon voisin a fait rénover son garage. Cependant les rénovations empêchent toute voiture quelle qu’elle soit d’y accéder (seuil à plus d...
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner, je suis propriétaire d’une maison avec un terrain d’environ 500 m2, mitoyen d’un côté, idem pour mon voisin côté ...
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison dans un lotissement, nos mur de clôture ont était construit sur notre parcelle, quand le voisin a f...
Bonjour, j'ai une maison mitoyenne par le garage...une goutiere est au milieu des 2 garages...normal jusque la...mais si cette goutiere est a la limit...
Bonjour, Je ne sais pas si ce sujet rentre bien dans cette catégorie; voici: Nous logeons à titre gratuit (prêt à usage) une personne dans un studio...
Bonjour, mon voisin a planté une haie de moins de 2 mètres de hauteur en limite de propriété à environ 50 cm du grillage. Jusque là je pense qu'il à ...
Bonjour, Mon voisin coupe du bois a longueur d années c est tracteur tronçonneuse scie circulaire ect quoi faire la mairie veut rien savoir et la ge...
Bonjour, j'ai beau chercher des textes de loi sur le sujet , je ne trouve rien. Me voilà donc ici. Nous habitons une maison dont nous sommes p...
Bonjour, puis-je arracher une partie de la haie de la voisine pour agrandir mon portail qui donnait sur un chemin rural mais qui a été racheté par la...
Bonjour, J'ai acheté il y a deux ans une maison de ville mitoyenne d'une autre maison plus haute. Suite à la pose d'un nouveau Vélux et à la rénova...
Bonjour, Nous avons un grillage de separation des jardins entre les 2 maisons mitoyennes lors de l achat de ma maison Le proprietaire de l autre ...
Bonjour, Je voudrais savoir si des voisins on le droit de faire des ouvertures sur leurs maisons qui donne sur mon chemin privé et sur ma maison. E...
Bonjour, J'ai des problèmes avec mes voisins au point de ne même peu pouvoir profiter de ma terrasse ni même de mon garage... en gros nos voisins ce...
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai une question mes voisins ont plusieurs enfants il se trouve que dès que les enfants ne sont pas à ...
Bonjour, Suite à l'achat d'une maison des années 50, nous construisons un garage en limite de propriété. Aujourd'hui un muret sépare les 2 propriét...
Bonjour, Ayant 1 puit sur mon terrain, mon voisin dispose d'un droit de puisage ainsi qu'un droit de passage. Celui-ci m'a fait déplacé des arbres q...
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne. Nos 2 maisons sont séparées à l'exterieur par un grillage de 40 cm de hauteur délimit...
Bonsoir Mes voisins locataire n'entretiennent pas leurs terrains la clôture menace de ceder car la végétation de leurs côté la pousse vers chez-moi...
Bonjour, La mairie veux mettre 4 panneaux fixe en béton destinés à l’affichage des élections contre ma propriété. En a t’elle le droit? Merci d...
Bonjour, deux maisons au dessus le monsieur a un beagle qu'il laisse dans son jardin jour de 7h à 23h et même parfois la nuit. Il aboie en non stop, ...
Bonjour, J'habite à la campagne et tout les étés le champ d'à côté est arrosé avec un canon à eau, je n'ai rien contre le fais que l'agriculteur a...
Bonjour, Mon voisin a construit une veranda vitree en mitoyennete avec des plans errones et valides par la mairie... celle ci demande maintenant la ...
Bonjour, mon voisin commence début juillet la construction de son garage juste devant notre clôture..quelles sont les heures légale de travaux
Bonjour, Je suis actuellement embêté par des aboiements trop fréquents et assourdissants des chiens de nos voisins. Et je rencontre de grandes d...
Bonjour, J ai une voisine qui s est approprié une place de parking. J ai eu le malheur de me garer a cette place. Madame a garé son véhicule derrièr...
Bonjour, voila nous sommes actuellement locataire a la sa hlm de l oise , nous avons de gros probleme avec un de nos voisins , plusieurs plainte on Et...
Bonjour, Depuis maintenant 1 an nous sommes envahit 1 semaine sur 2 par les cris (chaise qui traîne , meubles ) d'un enfant atteint d'un autisme ass...
Bonjour, J ai fait construire ma maison il y a quelques années. La haie mitoyenne que mon voisin est chez moi. Cette haie a été installé sur mon ...
Bonjour, J'ai une nouvelle voisine. (Elle est propriétaire) On ne sait pas exactement combien de chiens elle possède mais c'est la question que tou...
Bonjour, Nous avons avec ma soeur un terrain que nos parents défunts nous a laissé. Celui de ma soeur n'a pas de chemin d'accès. Sans m'avoir consult...
Bonjour, J'habite au 2ème étage d'une copropriété en ville. L' acte de vente et le règlement de copropriété indique que je suis propriétaire d'une t...
Bonjour, Mes voisins on mis leur grillage chez nous d après un plan d un géomètre expert ...ils ne retrouvent plus leurs 2 bornes non plus.... et ...
Bonjour, pourriez-vous me renseigner sur les droits de création d'ouverture dans un mur mitoyen svp ? Le mur de notre cuisine ( qui n'a pas encore ...
Bonjour, Notre terrain où notre maison a été récemment bâtie il y a 3 ans est issue d'une division de terrain. Cela fait deux ans que nous y hab...
Bonsoir Je viens vers vous car je ai un différent avec un voisin qui habite dans ma rue. Petite histoire: J habites dans une rue ou il n y a que de...
Bonjour à tous, Je me permets aujourd'hui de poser cette question sur ce forum car après de multiples recherches je n'ai pas réussi à trouver de ca...
Bonjour, J'ai un petit souci, j'ai dénoncer mon voisin pour des travaux interdis. Es que mon bailleur a t'il le droit de donner mon nom a ce loc...
Bonjour, Je souhaite savoir si nous pouvons rehausser notre terrain de 20 à 30 cm environ sur une surface de 40m2 en limite de propriété et de ce ...
Bonjour, Je souhaiterais obtenir les avis des internautes et votre aide au sujet d'une vue plongeante dans mon jardin et création d'espaces de jeu...
Bonjour, J'habite depuis 14 ans près d'un bar PMU, sans problème jusqu'à ces derniers mois. Depuis quelque temps à la suite de travaux et d'aménagem...
Bonjour, J ai acheté une maison avec une haie En conflit avec mon voisin, il ne veut pas que je tente chez lui pour tailler la haie qui est chez mo...
Bonjour, À chaque fois que je passe devant le café Le Paradis à chalon rue Saint-Vincent ils se permettent ses clients lui de m'insulter de faux mal...
Bonjour, Nous habitons une résidence et notre montée compte 8 appartements. les résidents des 6 appartements occupés se plaignent de bruits diurnes e...
Bonjour* je possede un batiment de 4 niveaux couvert d'une toiture terrasse de 75 m2 c'est a dire une dalle beton avec une tres legere pente avec ...
Bonjour, Une erreur sur plans d'un expert judiciaire commis par cour d'appel peut-il être un motif de pourvoi en cassation ? Merci et sincères salut...
Bonjour, J'habite une maison et je suis gêné par 2 sapins d'environ 20m chacun se situant au sud à 18m de ma maison. Mon voisin (faisant partie d...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d’un appartement dans un immeuble de 2 logements, je suis au premier étage et ma voisine au Rez de chaussé...
Bonjour, il y a 6 ans, j ai un voisin qui s est installé a côté de chez moi. il a adopté un chien qui aboyait vers 7h00 tous les matins pendant 5 ...
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