Les discussions
Stationnement gênant face à un parking privé
Bonjour, Je travail dans une entreprise familiale qui à été construire il y a près de 30ans. Il y a moins d'un an une maison c'est construire just...
Servitudes et portail
Bonjour, nous bénéficions de 2 servitudes de passage pour nous rendre au Rez de cour de notre immeuble ainsi qu’a un garage. Les 2 copropriétés propr...
Relevé de compteur dans une cave privée.
Bonjour, J'habite dans un bâtiment constitué de 3 étages. Les étages 1, 2 et 3 sont occupés par des particuliers en location. Le rez-de-chaussée...
Abattage d'un arbre pour immeuble
Bonjour, J'ai une question qui concerne le terrain communal qui est collé à mon terrain. Actuellement sur 1000 m² se trouvent des vieux bâtiments...
Passage d'un voisin sur mon chemin
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec un chemin qui conduit à mon domicile mais également à des champs voisins. J'ai depuis longtemps un p...
"plainte" de voisinage pour tapage
RésoluBonjour, Un mot a été affiché, dans le hall de mon immeuble, un mot qui m'est destiné, un mot anonyme, et voici son contenu: "voisins du numéro (...
Mur
RésoluBonjour, j'ai un ancien voisins qui a monter un muret de 1m de haut et la poser en mitoyin et le nouveau voisin veut mettre des panneaux pour cacher l...
Heures legale pour les bruits
Résolu/FerméBonjour, Chers membres, je désirais savoir a quel heure nous avons le droit d'effectuer et vivre notre vie quotidienne en journée et exercer nos ac...
Problème de voisinage
Bonjour, Bonjour, j'ai un problème avec un voisin qui utilise une petite partie de ma propriété comme sa déchetterie personnelle. en effet, bien ...
Convocation par un conciliateur pour harcèlement de voisinage
Bonjour, c'est avec une grande surprise que j'ai reçu ce matin une convocation pour une conciliation concernant un différend : harcèlement de voisi...
Bornage contradictoire qui paie ?
dans le cadre d'un bornage contradictoire,qui doit payer le géomètre?
Véranda attenante au mur de séparation
Bonjour; mon voisin a créé une véranda attenante au mur de séparation des deux parcelles surplombant ainsi mon jardin avec deux grandes ouvertures qui...
Servitude de vue
Bonjour, J'ai acheté une maison mitoyenne en ville il y a 10 mois, dotée d'une terrasse surélevée sur jardin. Nous y faisons encore des travaux et n...
Bornage amiable
Bonjour, La semaine dernière a eu lieu une réunion contradictoire de bornage amiable demandée par un nouveau voisin. Il était demandé à tous les pro...
Mitoyenneté /clôture
Bonjour, peut-on adosser une clôture sur un mur existant appartenant à mon voisin. Si oui, dois-je respecter une hauteur au-delà de celui-ci ?
Taille des haies
Bonjour, Après mon départ mon propriétaire à fait tailler les haies sur les 3 faces. Des haies de 5m de haut sur 2m de large. Des monstres!!!!! À m...
Expulsion a cause d'un voisin
Bonjour. Je voulais savoir si le bailleur était dans le droit d'expulser quelqu'un si un voisin se plaignait d'avoir des voisins avec des chiens et ...
Déplacement de bornes raisons d'avantages !
Bonjour, Voilà devenu propriétaire en 2013 d'une parcelle avec une maison dessus et d'une parcelle non bâti à collé 3 ans après avoir finir de rénov...
Degats copropriété mitoyenne sans syndic
Bonjour, , Je suis propriétaire d'une appartement qui subit depuis maintenant plusieurs années des infiltrations par la façade de la copropriété mito...
Stationnement génant devant fenêtres
Bonjour, J'habite au RDC d'un bâtiment HLM. Le bâtiment est entouré de béton pour que les gens puissent marcher du trottoir à la porte d'entrée, et...
Place de parking
Bonjours une voisine me laisse utiliser sa place de parking gratuitement Mais l'agence lui créait des soucis sur la légalité d'une telle démarche ...
Constrution d un mur sur limite de proprieter
Bonjour, le maire souhaite construire une nouvelle salle des fete en limite de proprieté sans nous conserté a t il le droit de faire ? sans l accord ...
Droit du tour de l'échelle
Bonjour, Mes voisins en contrebas de notre terrain, pour la construction d'un mur de "soutènement" prévu à 50 cm de notre terrain, ont terrassé en...
Stationnement devant chez moi
Bonjour, J'habite en campagne, le long d'une route communal, mon voisin stationne plusieurs de ses véhicules sous mes fenêtres. Une voiture statio...
Aire de retournement terrains prives
FerméBonjour, je voudrais connaitre la législation réglementant la dimension d'une aire de retournement entre 2 terrains privés mitoyens et les obligatio...
Stabulation à 5 mètres de mon habitation
Bonjour, j'habite près d'un agriculteur qui a une étable à moins de 5m de ma maison (de l'autre côté de la rue) Celui-ci la cure tous les 3 mois ...
Troubles du voisinage
Bonjour, je suis locataire et mon voisin du dessus aussi notre bailleur hlm immobilière Rhône-Alpes depuis Quelque temps mon voisin jette son eau sale...
Servitude de vue
Bonjour , je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété de deux appartements. La fenêtre de mon voisin qui lui est locataire, don...
Encombrement du pallier d'accès par mon voisin
Bonjour, je vous serai reconnaissante de me conseiller pour la situation suivante: mon voisin, malade psychiatrique sous tutelle, après demande de ...
Haie mitoyenne et haie déjà existante...
Bonjour, Mon voisin m’a attrapé pour me demander de faire une haie mitoyenne car le bruit de ma VMC le dérange... Jusque-là tout va bien sauf que m...
Remembrement t basé sur un plan cadastral erroné
Bonjour, J'ai le même problème : mes voisins me réclament une bande de terrain sur ma parcelle en 2014 j'ai acheté en 1991, et se réclament d'un pro...
Mur en limite de propriété qui lache
Bonjour, Nous avons acheté un terrain il y a une dizaine d'années où nous avons fait construire une maison. Des pavillons étaient déjà en place. Le ...
Ponçage toit fibrociment
Bonjour, notre voisin a eu la bonne idée de poncer avec sa meuleuse d’abord à la brosse métallique puis à la brosse nylon son toit en fibro amianté m...
Palissade
Bonjour, mon voisin a construit une palissade sur borne c'est a dire sur lui,de mon cote j'ai plante des rosiers au long de la palissade ma voisine me...
Vue cachée sur un monument historique
Bonjour, Mon voisin a érigé un paravent d'environ 2m au-dessus de son mur de soutènement d'environ 3m dans le but de m'obstruer la vue sur un château...
Mur de clôture du voisin pas crepis
Bonjour, nous avons fait notre jardin et le facadier à crépi le mur de clôture du voisin qui depuis presque 10 ans n était pas crepi. Mes nouveaux voi...
Clôture / palissade
Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis plus de dix ans, mon voisin à construit récemment sa maison en face de ma terrasse, ce qui me gâche...
Pb nuisances sonores climatiseur
Bonjour, Notre voisin a installé il y a qq temps un climatiseur qui s'est tout de suite montré très bruyant. Nous avons tenté le dialogue, il s'es...
Mur non mitoyen
bonjour le mur qui me separe de mon voisin n'est pas mitoyen et lui appartient A quelle distance de celui-ci puis je construire mon propre mur et ju...
Pignon de maison en limite separative
Bonjour, Nous avons fait construire et notre pignon est en limite separative de la borne existante établi par un géomètre. Mon voisin pose une pali...
Espaces verts
Résolubonjour, quand j'ai acheté un terrain dans un lotissement il y a 14 ans, il y avait des espaces verts prévus dont un est mitoyen à mon terrain. Celu...
Élagage haie entre voisin
Bonjour, Bonjour je suis locataire dune maison mitoyenne par un côté Du côté de mon voisin locataire lui aussi, a des laurieres. Nous sommes sépar...
Mur privatif - le voisin dit mur mitoyen
Bonjour, Voilà il y a 2 ans, nous achetons un terrain déjà borné dans un lotissement. Au départ nous voulions construire un mur mitoyen entre le voi...
Descente de garage sur voie privée
Bonjour, notre voisin a construit son garage en limite de notre voie privée mais bien sur son terrain or comme Il a une dénivellation assez importan...
Problème de voisinage, chien qui hurle, et urine
Bonjour, Je suis locataire dans un HLM d'une SA de HLM, moi et ma mère sommes rentrés dans cette résidence qui est au premier regard agréable en j...
Droit de passsage
Bonjour, j habite un immeuble qui a donne le droit de passage a deux villas un de ces propriétaires a vendu son terrain afin de demolir sa villa et...
Grange attenante à ma maison qu s'écroule
Bonjour, Une vieille grange attenante à ma maison est en train de s'écrouler depuis quelques années. Des artisans sont venus et ont fortement cons...
Propriété passage entre 2 maisons
Bonjour, Je me permets de poser ici ma question parce que je suis perplexe. Désolé à l'avance si je suis trop confus, je fais de mon mieux ;) V...
Construction d'un muret
Bonjour, J'habite une petite copropriété (sans syndic)dans laquelle je possède également un jardinet qui donne d'un côté devant les fenetres d'un app...
Problème de voisinage
Bonjour je possède un bois de 1500 m2 situé sur la commune de Puiseux le hauberger 60540 Un voisin qui possède un terrain longeant ce bois me deman...
La législation juridique et financière évolue en permanence...