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Mary69610
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 10 mai 2018 à 17:11
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 10 mai 2018 à 17:11
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Ulpien1
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10 mai 2018 à 17:11
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Bonjour
la seule obligation que vous avez est de faire élaguer les branches qui dépassent la limite de propriété.
Pour ce qui est du pollen, à mon avis cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, seul moyen qui pourrait leur permettre d'obtenir judiciairement l'abattage de cet arbre ou plus certainement des dommages et intérêts.
Quant aux chênes dès lors qu'ils sont à au moins deux mètres de la limite de propriété,vous n'avez aucune obligation pour l'instant.
la seule obligation que vous avez est de faire élaguer les branches qui dépassent la limite de propriété.
Pour ce qui est du pollen, à mon avis cela ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, seul moyen qui pourrait leur permettre d'obtenir judiciairement l'abattage de cet arbre ou plus certainement des dommages et intérêts.
Quant aux chênes dès lors qu'ils sont à au moins deux mètres de la limite de propriété,vous n'avez aucune obligation pour l'instant.