Bornage du terrain
marine3007
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 mai 2018 à 09:37
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A voir également:
- Article 322-1 du code pénal bornage
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Peut-on contester un bornage ancien ✓ - Forum Voisinage
- Article 678 du code civil - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Article manquant shein - Forum Consommation
3 réponses
Ulpien1
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Modifié le 11 mai 2018 à 19:23
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Bonjour Josh
Il s'agit bien de l'art 322- 1 du code pénal relatif à la destruction d'immeuble et notamment au déplacement ou suppression de bornes.Mais l'article n'est pas très explicite. il faut consulter la jurisprudence pour le détail.
Bonjour Marine
Vous le laissez faire .s'il vous assigne , vous prenez un avocat . Vous vous défendez et s'il n'arrive pas à démontrer ce qu'il prétend, ensuite vous le poursuivrez pour diffamation. Votre avocat a l'habitude de ces actions reconventionnelles pour diffamation.
Toutefois, vous devrez mettre au courant tout acquéreur d'une procédure à moins que votre voisin ne fasse marche arrière.Vous ne répondez pas à son courrier.
Il s'agit bien de l'art 322- 1 du code pénal relatif à la destruction d'immeuble et notamment au déplacement ou suppression de bornes.Mais l'article n'est pas très explicite. il faut consulter la jurisprudence pour le détail.
Bonjour Marine
Vous le laissez faire .s'il vous assigne , vous prenez un avocat . Vous vous défendez et s'il n'arrive pas à démontrer ce qu'il prétend, ensuite vous le poursuivrez pour diffamation. Votre avocat a l'habitude de ces actions reconventionnelles pour diffamation.
Toutefois, vous devrez mettre au courant tout acquéreur d'une procédure à moins que votre voisin ne fasse marche arrière.Vous ne répondez pas à son courrier.
11 mai 2018 à 23:29
Pour l'instant je ne répondrai pas à cette ultime attaque et si il poursuit sa démarche, je ferai en effet appel à notre avocat.
Encore merci pour ce précieux conseil.
Bonne continuation.
12 mai 2018 à 09:37
par ailleurs, il suffit de faire passer un GE pour une repose de bornes. Le plan de bornage indique les mesures précises de l'emplacement des bornes. Si vous n'avez pas ce plan,le GE le retrouvera au fichier AURIGE accessible à tous les GE.