arbre Acacia voisin Résolu

Question

Bonjour, 
Je rencontre un problème avec mon voisin qui est le propriétaire de ce terrain depuis 2012, l'arbre était déjà sur le terrain avant qu'il devienne le propriétaire, moi, je suis propriétaire depuis 1995 l arbre était déjà là, je possède une terrasse en hauteur
Un arbre un acacia, les racines du tronc de l'arbre est sur le terrain de mon voisin l'arbre penche de mon côté puis avec le vent l'arbre se frotte sur le rebord de la terrasse, l'arbre s'est creuser puis s'emboîte dans le rebord de la terrasse surélevé. L'acacia est une hauteur de 10 m les branches envahissent ma terrasse puis les feuilles bouche le chéneau, j'ai la balustrade qui est constamment verte. Maintenant, je voudrais savoir s'il doit couper l'arbre malgré qu'il soit devenu propriétaire en 2012 ? Un article de loi. Si je fais appel à un huissier qui doit payer
merci de votre réponse.
cordialement
dane

lLaurent · Answer

Bonjour,     Il faudrait que l'arbre ait été planté à 2m minimum de la limite de propriété c'est le minimum légal, mais ça ne changerait pas grand chose.

Et quoi qu'il en soit, l'arbre ne doit pas du tout dépasser chez vous, donc il doit le tailler.

Par contre, vous pouvez couper les racines à la limite de votre propriété. Ne vous privez pas de le faire, ça affaiblira l'arbre.

Il faut mettre en demeure le voisin soit de couper l'arbre si planté à moins de 2 mètres, peu importe l'âge de l'arbre, et qu'il l'ai acheté ainsi ou non, et peu importe quand vous avez acheté.

Regardez si vous avez une protection juridique avec votre assurance, c'est justement fait pour les litiges entre voisins.

Et s'il ne bouge pas, vous faites intervenir un huissier.

Vous pouvez auparavant essayer la méthode douce : discuter avec cette personne. Si elle est d'un certain âge, vous pouvez lui proposer de lui trouver quelqu'un pour faire le travail, qu'elle devra payer.   Parfois, on peut vendre le "bois sur pied), il y a des gens qui en cherchent.  Ils viennent couper le bois ou l'arbre entier, ça ne coûte rien, ils font le travail et récupèrent le bois. Il faut mettre une annonce sur LBC.

BmV · Answer

En France, les règles dans ce domaine sont expliquées

ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

  

Observation à propos du conseil "avisé" ci-dessus : si "  l'arbre penche de mon côté puis avec le vent l'arbre se frotte sur le rebord de la terrasse, ", alors " couper les racines à la limite de votre propriété", oui, en effet, " ça affaiblira l'arbre" ... qui finira par tomber contre ou sur la terrasse .....

ginto5 · Answer

Bonjour,

Rendre attentif votre voisin qu'il est responsable, en tant que propriétaire de l'arbre, des dégâts posés par cet arbre (racines qui pourraient déformer une terrasse, s'introduire et boucher des drains, etc...).

Perso, je lui ferais une LRAR polie mais précise le mettant face à ses responsabilités.

Marley · Answer

Vous pouvez tenter une rencontre avec un conciliateur de justice..ça ne coûte rien et ça permet très souvent de débloquer les situations, si vous engagez une procédure, il faudra en passer par là avant, alors...

dane63 · Answer

bonjour,
je vous remercie de vos réponses, 
bonne journée
au revoir

dane63 · Answer

bonjour, a tous merci de vos réponses
Je viens de téléphoner à mon assurance juridique
Elle me dit que l'arbre acacia à 30 ans, je ne peux demander de le couper, l'arbre doit me porter préjudice 
Le rebord de ma terrasse doit être endommagé pour lui demander de couper l'arbre
 Les feuilles qui tombent sur la terrasse quand il pleut cela devient une patinoire puis dans les l'escaliers pour descendre de mon domicile,
l'assurance me dit que je dois passer le balai ainsi le nettoyage du cheneau à moi de le faire cela me regarde cela étant chez moi
Je n'ai pas le droit de couper les branches qui viennent sur ma terrasse. Délais des 30 ans. Des branches mortes tombent sur la terrasse, merci, la pluie alourdie les branches, je les prends en pleine figure merci. Je ne dois rien couper.
Autre

Par contre le propriétaire de cet arbre possède un arbre fruitier mirabelle dans son jardin les 2,20 mètres sépare notre terrain, quand il secoue l'arbre pour récolter les mirabelles mon terrain puis la montée des escaliers, j'ai des mirabelles des feuilles, quand je me rends à mon domicile tout est pourri, je glisse, je trouve cela très dangereux, l'assurance me dit, je dois balayer, mais je peux couper les branches qui viennent chez moi. Car il n'a pas 30 ans. S'il l'arbre est à 2 mètres de mon escalier, j peux lui demander de tailler l'arbre d'une hauteur de 2 mètres

Je ne comprends pas moi personnellement, je posséderai un arbre fruitier par respect de mon voisin, je donne un coup de balai, chez lui en lui mettant un courrier dans sa boite aux lettres pour avoir causé des salissures chez lui. Communiquer.
Sartre : L’enfer, c’est les autres
bonne journée
dane

BmV · Answer

Votre assureur est un âne (bis).
" S'il l'arbre est à 2 mètres de mon escalier, " : NON !

La mesure d'une implantation conforme au code civil est la limite de propriété, pas l'escalier ou la véranda ou le pot de géraniums !
Relire à ce sujet le lien donné par votre serviteur le 22 septembre !

Par ailleurs, si vous ne pouvez en effet pas couper les branches, vous pouvez mettre votre voisin en demeure de le faire lui - même par recommandé + AR sur la base de l'article 673 du code Civil >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2017-11-10/

Et puisque cet article dit clairement que "Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible"  le fait qu'un ou des arbres aient plus de trente ans n'est nullement un obstacle !

dane63 · Answer

je vous remercie , bonne fin de journée

dane63 · Answer

Bonjour, je reviens vers vous messieurs ,Mesdames,
 afin de me conseiller,
Pour l'arbre acacia, il a fallu que je passe par un médiateur, le voisin n'a pas apprécié, il possède une entreprise, j'ai eu un message orale sur mon téléphone vraiment insultant agressif.
Nous nous sommes vues pour voir le jour de l'abattage, il me répond suivant la météo, puis la fleuraison de l'arbre, la plus part des branche son morte l arbre fait 10 m .
Je lui dis que s'il a besoin d'un coup de main, il n'y aura pas de soucis des personnes peuvent venir.
Il me répond non, il va voir avec une entreprise et un voisin. 
Je lui dis, je ne pas souvent à mon domicile, je rencontre des soucis par mail pour ouvrir mes messages, comme je viens à mon domicile tous les 15 jours, il peut me déposer un courrier dans ma boite aux lettres, afin que j'ouvre le portail.
Afin de laisser plus facilement le passage, 

nous nous sommes vue trois fois un bonjour mutuellement, il me dis rien.

Pour l'abattage de l'arbre
La semaine dernière, je vais à mon domicile, je le rencontre bonjour.
Il ne me dit rien, 

je monte à mon domicile, j'ouvre le portail, je découvre l'arbre abattu, dans sa chute, il a fait tomber le chéneau cassé, une tuile, la terrasse remplie de branche.
Puis le rebord de la terrasse endommagée dû à l'arbre encastré.
Je lui ai laissé un courrier dans sa boite aux lettres, je n'ai que son fixe de son travail pas perso.
Qu il fallait se voir, j'ai ouvert une autre adresse mail, mon numéro de portable.
Nous avons eu un rdv, jeudi 3 mai.
Le propriétaire de l'arbre, il doit téléphoner à un charpentier pour faire réparer le chéneau, comme je connais le charpentier, je lui ai laissé mes clefs.
Pour le rebord de la terrasse, il ne veut rien savoir, pour lui, il est devenu propriétaire en 2012, je dois voir ça avec l'ancien propriétaire de l'arbre qu'il est hors de question qu'il fasse la réparation du rebord de la terrasse.
Qu il n'est pas un pigeon, que je n'ai pas balayé ma terrasse, je ne dois pas savoir passer le balai.merci Monsieur.
Que s'il aurait su, qu'il n'aurait jamais abattu l'arbre, que j'étais une emmerdeuse, impossible de communiqué avec moi.
Je lui réponds mon courrier à toujours était correcte, j'ai enregistré le message sur ma messagerie de la part de son épouse très violente. Pour moi pour me souvenir des paroles.
Il a passé lui-même le balai.
Je lui dit que  j allais  la correspondance  par courrier postal, il me répond le courrier postal moi, je ne l'utilise pas. Si je corresponds par courrier postal, j'ai le droit ? Pas d'obligation de correspondre par Mail à mon voisin.
que dois-je entreprendre. merci de vos réponses 
cordialement
dane

Arbre Acacia voisin

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