Limites séparatives, détails
Jey_-
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Jey_- Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma question est je pense simple, la réponse...
Sur le mur de mon voisin qui qui fait office de limite séparatives de nos 2 propriétés un poteaux avec parabole et antenne hertzienne est scellé par 2 pattes de fixation dans sont murs mais le poteaux lui, "aérienne-ment" parlant est de mon point de vue "chez moi". Est-ce le cas ?
Je demande cela car après plusieurs actes de vandalisme sur mes véhicules stationnant devant chez moi (dont 1 volée dans les 6 mois après mon emménagement), un gendarme m'as conseillé de mettre une caméra filmant les places de stationnement (qui je le sait est interdit mais selon ces dire je n'aurais aucuns soucis et ils pourraient même un jour avoir besoin des images si nécessaire). Suite a plusieurs demande écrites à la copropriété voisine a qui appartient ce mur sans réponse, je décide d'installer cette caméra non pas sur le mur mais sur ce poteau que je considère être dans ma propriété.
Et aujourd'hui la copropriété me reproche d'avoir installé une camera sans leur accord et sur ce poteau.
J'attends vos réponse avec impatience et vous en remercie d'avance.
Cordialement.
Jérémy
Ma question est je pense simple, la réponse...
Sur le mur de mon voisin qui qui fait office de limite séparatives de nos 2 propriétés un poteaux avec parabole et antenne hertzienne est scellé par 2 pattes de fixation dans sont murs mais le poteaux lui, "aérienne-ment" parlant est de mon point de vue "chez moi". Est-ce le cas ?
Je demande cela car après plusieurs actes de vandalisme sur mes véhicules stationnant devant chez moi (dont 1 volée dans les 6 mois après mon emménagement), un gendarme m'as conseillé de mettre une caméra filmant les places de stationnement (qui je le sait est interdit mais selon ces dire je n'aurais aucuns soucis et ils pourraient même un jour avoir besoin des images si nécessaire). Suite a plusieurs demande écrites à la copropriété voisine a qui appartient ce mur sans réponse, je décide d'installer cette caméra non pas sur le mur mais sur ce poteau que je considère être dans ma propriété.
Et aujourd'hui la copropriété me reproche d'avoir installé une camera sans leur accord et sur ce poteau.
J'attends vos réponse avec impatience et vous en remercie d'avance.
Cordialement.
Jérémy
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4 réponses
Bonjour
Sans visuel impossible de répondre
En l'absence de preuve formelle, cela semble un peut aventureux.
Donc vérifie les limites parcellaires, et t auras la réponse sur ce qui s'y trouve
Est-ce le cas?
Sans visuel impossible de répondre
je décide d'installer cette caméra non pas sur le mur mais sur ce poteau que je considère être dans ma propriété.
En l'absence de preuve formelle, cela semble un peut aventureux.
Donc vérifie les limites parcellaires, et t auras la réponse sur ce qui s'y trouve
Bonsoir Josh Randall,
Merci pour votre réponse rapide. Je vous joint 2 photo du fameux poteau avec ma camera installé ainsi qu'un plan fait par géomètre (similaire au plan cadastrale mais plus détaillés)
En espérant que cela puisse vous apportez assez d'éléments.
Merci d'avance.
Merci pour votre réponse rapide. Je vous joint 2 photo du fameux poteau avec ma camera installé ainsi qu'un plan fait par géomètre (similaire au plan cadastrale mais plus détaillés)
En espérant que cela puisse vous apportez assez d'éléments.
Merci d'avance.
Pour moi bien que cet équipement se trouve en surplomb de ton terrain, il appartient à ton voisin.
Tu n'as donc aucunement le droit de t'en arroger la propriété
Tu n'as donc aucunement le droit de t'en arroger la propriété
merci pour cette réponse plus que précise (même si elle ne me convient pas forcément ).
Puis-je dans ce cas, lui envoyé un courrier en AR lui expliquant que son poteau se situe en surplomb de ma propriété et créée un empiétement sur ma propriété au titre de l'article 545 du Code Civil et en précisant que la limite de propriété est une surface verticale dont l'intersection avec le sol suit la ligne de bornage (art.552) et lui demandant gentiment de déplacer son poteau un à endroit ou il n’empiétera pas sur ma propriété ? (j'ai lu toutes ces infos sur d'autres forums ou posts sur ce forum)
Puis-je dans ce cas, lui envoyé un courrier en AR lui expliquant que son poteau se situe en surplomb de ma propriété et créée un empiétement sur ma propriété au titre de l'article 545 du Code Civil et en précisant que la limite de propriété est une surface verticale dont l'intersection avec le sol suit la ligne de bornage (art.552) et lui demandant gentiment de déplacer son poteau un à endroit ou il n’empiétera pas sur ma propriété ? (j'ai lu toutes ces infos sur d'autres forums ou posts sur ce forum)
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