Stationnement sur un droit de passage.
Résolu
Jojo
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djivi38 Messages postés 64741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64741 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je bénéficie d'un droit de passage ,acte notarié,maison enclavé.le voisin me crée des soucis lorsqu'une visite stationné sur le passage n'entravant en rien son passage.Puis je lui dire que nous avons le droit?
Je bénéficie d'un droit de passage ,acte notarié,maison enclavé.le voisin me crée des soucis lorsqu'une visite stationné sur le passage n'entravant en rien son passage.Puis je lui dire que nous avons le droit?
- MERCI **
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1 réponse
bonjour,
NON, vous n'avez pas le droit de stationner (ou de laisser stationner vos visiteurs) sur ce chemin dont vous avez un droit de PASSAGE.
Passage n'est en rien stationnement.
cdt.
NON, vous n'avez pas le droit de stationner (ou de laisser stationner vos visiteurs) sur ce chemin dont vous avez un droit de PASSAGE.
Passage n'est en rien stationnement.
cdt.
Jojo
Merci au moins c'est clair
djivi38
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Jojo
Merci, oui, je fais de mon mieux pour donner des réponses claires :-))
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