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Stationnement sur un droit de passage.

Résolu
Jojo - Modifié le 7 mai 2018 à 16:15
djivi38 Messages postés 52095 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 7 mai 2018 à 18:25
Bonjour,
Je bénéficie d'un droit de passage ,acte notarié,maison enclavé.le voisin me crée des soucis lorsqu'une visite stationné sur le passage n'entravant en rien son passage.Puis je lui dire que nous avons le droit?
    • MERCI **

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52095 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 15 399
7 mai 2018 à 16:15
bonjour,

NON, vous n'avez pas le droit de stationner (ou de laisser stationner vos visiteurs) sur ce chemin dont vous avez un droit de PASSAGE.
Passage n'est en rien stationnement.
cdt.
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Jojo
7 mai 2018 à 17:14
Merci au moins c'est clair
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djivi38 Messages postés 52095 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 15 399 > Jojo
7 mai 2018 à 18:25
Merci, oui, je fais de mon mieux pour donner des réponses claires :-))
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