Stationnement sur un droit de passage.
Résolu
Jojo
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Modifié le 7 mai 2018 à 16:15
djivi38 Messages postés 52603 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 7 mai 2018 à 18:25
djivi38 Messages postés 52603 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 7 mai 2018 à 18:25
Bonjour,
Je bénéficie d'un droit de passage ,acte notarié,maison enclavé.le voisin me crée des soucis lorsqu'une visite stationné sur le passage n'entravant en rien son passage.Puis je lui dire que nous avons le droit?
Je bénéficie d'un droit de passage ,acte notarié,maison enclavé.le voisin me crée des soucis lorsqu'une visite stationné sur le passage n'entravant en rien son passage.Puis je lui dire que nous avons le droit?
- MERCI **
A voir également:
- Stationnement sur un droit de passage.
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
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djivi38
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7 mai 2018 à 16:15
7 mai 2018 à 16:15
bonjour,
NON, vous n'avez pas le droit de stationner (ou de laisser stationner vos visiteurs) sur ce chemin dont vous avez un droit de PASSAGE.
Passage n'est en rien stationnement.
cdt.
NON, vous n'avez pas le droit de stationner (ou de laisser stationner vos visiteurs) sur ce chemin dont vous avez un droit de PASSAGE.
Passage n'est en rien stationnement.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2018 à 17:14
7 mai 2018 à 18:25