Stationnement sur un droit de passage. [Résolu]

Jojo - 7 mai 2018 à 16:11 - Dernière réponse : djivi38 18898 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention
- 7 mai 2018 à 18:25
Bonjour,
Je bénéficie d'un droit de passage ,acte notarié,maison enclavé.le voisin me crée des soucis lorsqu'une visite stationné sur le passage n'entravant en rien son passage.Puis je lui dire que nous avons le droit?
    • MERCI **
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djivi38 18898 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 7 mai 2018 à 16:15
1
Merci
bonjour,

NON, vous n'avez pas le droit de stationner (ou de laisser stationner vos visiteurs) sur ce chemin dont vous avez un droit de PASSAGE.
Passage n'est en rien stationnement.
cdt.

Merci djivi38 1

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djivi38 18898 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention > Jojo - 7 mai 2018 à 18:25
Merci, oui, je fais de mon mieux pour donner des réponses claires :-))
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