Stationnement sur un droit de passage.
Résolu
Jojo
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Modifié le 7 mai 2018 à 16:15
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 7 mai 2018 à 18:25
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 7 mai 2018 à 18:25
A voir également:
- Stationnement sur un droit de passage.
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
1 réponse
djivi38
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7 mai 2018 à 16:15
7 mai 2018 à 16:15
bonjour,
NON, vous n'avez pas le droit de stationner (ou de laisser stationner vos visiteurs) sur ce chemin dont vous avez un droit de PASSAGE.
Passage n'est en rien stationnement.
cdt.
NON, vous n'avez pas le droit de stationner (ou de laisser stationner vos visiteurs) sur ce chemin dont vous avez un droit de PASSAGE.
Passage n'est en rien stationnement.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2018 à 17:14
7 mai 2018 à 18:25