Stationnement sur un droit de passage. [Résolu]

- 7 mai 2018 à 16:11 - Dernière réponse :
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20 novembre 2018
- 7 mai 2018 à 18:25
Bonjour,
Je bénéficie d'un droit de passage ,acte notarié,maison enclavé.le voisin me crée des soucis lorsqu'une visite stationné sur le passage n'entravant en rien son passage.Puis je lui dire que nous avons le droit?
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dimanche 12 avril 2015
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20 novembre 2018
- 7 mai 2018 à 16:15
1
Merci
bonjour,

NON, vous n'avez pas le droit de stationner (ou de laisser stationner vos visiteurs) sur ce chemin dont vous avez un droit de PASSAGE.
Passage n'est en rien stationnement.
cdt.

Merci djivi38 1

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20 novembre 2018
> Jojo - 7 mai 2018 à 18:25
Merci, oui, je fais de mon mieux pour donner des réponses claires :-))
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