Violation de propriété privée avec dépôt de gravât
Julinus
Messages postés
9
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs,
j'ai une petite parcelle de terrain en friche derrière une haie très épaisse
Mon voisin à déposé des gravats, du bois, des ordures... J'ai pris des photos.
Que puis faire pour qu'il les enlève, je lui ai déjà demandé verbalement.
Quel articles du Code Civil ou d'un autre Code puis-je invoquer ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide
Cordialement
Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs,
j'ai une petite parcelle de terrain en friche derrière une haie très épaisse
Mon voisin à déposé des gravats, du bois, des ordures... J'ai pris des photos.
Que puis faire pour qu'il les enlève, je lui ai déjà demandé verbalement.
Quel articles du Code Civil ou d'un autre Code puis-je invoquer ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide
Cordialement
A voir également:
- Depot de gravats sur terrain privé
- Lcl dépôt chèque automate - Forum chèque
- Nuisance terrain de pétanque privé ✓ - Forum Immobilier
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
- La police appelle t elle en numéro privé - Forum Justice
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...