Violation de propriété privée avec dépôt de gravât
Julinus
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs,
j'ai une petite parcelle de terrain en friche derrière une haie très épaisse
Mon voisin à déposé des gravats, du bois, des ordures... J'ai pris des photos.
Que puis faire pour qu'il les enlève, je lui ai déjà demandé verbalement.
Quel articles du Code Civil ou d'un autre Code puis-je invoquer ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide
Cordialement
Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs,
j'ai une petite parcelle de terrain en friche derrière une haie très épaisse
Mon voisin à déposé des gravats, du bois, des ordures... J'ai pris des photos.
Que puis faire pour qu'il les enlève, je lui ai déjà demandé verbalement.
Quel articles du Code Civil ou d'un autre Code puis-je invoquer ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide
Cordialement
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