Violation de propriété privée avec dépôt de gravât
Julinus
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 1 mai 2018 à 18:03
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 1 mai 2018 à 18:03
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Rochat1
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1 mai 2018 à 18:03
1 mai 2018 à 18:03
Bonjour,
Par courrier RAR adressé à votre voisin, vous lui rappelez les articles R. 632-1 du CP et 1384 du CC.
Vous exigez l'élimination immédiate de ces détritus.
Cdlt.
Par courrier RAR adressé à votre voisin, vous lui rappelez les articles R. 632-1 du CP et 1384 du CC.
Vous exigez l'élimination immédiate de ces détritus.
Cdlt.