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Entretien d'un chemin privé

Audrey - 7 mai 2018 à 21:57
djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 7 mai 2018 à 22:32
Bonjour, notre maison est à limite de propriété avec un chemin prive. Le probleme est que les propriétaire de celui-ci ne l'entretiennent pas du côté de notre maison resultat énormément de mauvaises herbes poussent et montent sur notre façade. Quels sont leurs obligations et existe t il un article de loi pouvant les obliger à l'entretenir ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 15 392
7 mai 2018 à 22:06
bonjour,

avez-vous un droit de passage sur ce chemin privé ou l'entrée de votre propriété se fait ailleurs ?

cdt.
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Réponse 2 / 2
Audrey
7 mai 2018 à 22:22
Bonsoir,
Nous n'avons aucun droit dexpassage sur ce chemin, notre entrée se fait ailleurs.
Cordialement
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djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 15 392
7 mai 2018 à 22:32
OK.
Donc il vous reste la loi sur la protection contre les incendies : débroussaillage... mais elle est applicable aussi pour vous...

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

cdt.
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