Entretien d'un chemin privé
Audrey
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djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, notre maison est à limite de propriété avec un chemin prive. Le probleme est que les propriétaire de celui-ci ne l'entretiennent pas du côté de notre maison resultat énormément de mauvaises herbes poussent et montent sur notre façade. Quels sont leurs obligations et existe t il un article de loi pouvant les obliger à l'entretenir ?
2 réponses
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bonjour,
avez-vous un droit de passage sur ce chemin privé ou l'entrée de votre propriété se fait ailleurs ?
cdt. -
Bonsoir,
Nous n'avons aucun droit dexpassage sur ce chemin, notre entrée se fait ailleurs.
Cordialement-
OK.
Donc il vous reste la loi sur la protection contre les incendies : débroussaillage... mais elle est applicable aussi pour vous...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...