Entretien d'un chemin privé
Audrey
-
7 mai 2018 à 21:57
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 7 mai 2018 à 22:32
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2 réponses
djivi38
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7 mai 2018 à 22:06
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bonjour,
avez-vous un droit de passage sur ce chemin privé ou l'entrée de votre propriété se fait ailleurs ?
cdt.
avez-vous un droit de passage sur ce chemin privé ou l'entrée de votre propriété se fait ailleurs ?
cdt.
Bonsoir,
Nous n'avons aucun droit dexpassage sur ce chemin, notre entrée se fait ailleurs.
Cordialement
Nous n'avons aucun droit dexpassage sur ce chemin, notre entrée se fait ailleurs.
Cordialement
djivi38
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7 mai 2018 à 22:32
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OK.
Donc il vous reste la loi sur la protection contre les incendies : débroussaillage... mais elle est applicable aussi pour vous...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
cdt.
Donc il vous reste la loi sur la protection contre les incendies : débroussaillage... mais elle est applicable aussi pour vous...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
cdt.