Sujet Précédent Sujet Suivant

Entretien d'un chemin privé

Audrey -  
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, notre maison est à limite de propriété avec un chemin prive. Le probleme est que les propriétaire de celui-ci ne l'entretiennent pas du côté de notre maison resultat énormément de mauvaises herbes poussent et montent sur notre façade. Quels sont leurs obligations et existe t il un article de loi pouvant les obliger à l'entretenir ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 103
 
bonjour,

avez-vous un droit de passage sur ce chemin privé ou l'entrée de votre propriété se fait ailleurs ?

cdt.
0
Réponse 2 / 2
Audrey
 
Bonsoir,
Nous n'avons aucun droit dexpassage sur ce chemin, notre entrée se fait ailleurs.
Cordialement
0
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 103
 
OK.
Donc il vous reste la loi sur la protection contre les incendies : débroussaillage... mais elle est applicable aussi pour vous...

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

cdt.
0

Discussions similaires

Entretien de la voirie d'un lotissement
rocheray -
rocheray -

4 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
entretien d un terrain qui n est pas a moi
Rick -
kasom -

2 réponses
Entretien d'un chemin privé en indivision
Valau -
Valenchantée -

13 réponses
Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
Relos -
zachuka -

13 réponses