Entretien d'un chemin privé
Audrey
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, notre maison est à limite de propriété avec un chemin prive. Le probleme est que les propriétaire de celui-ci ne l'entretiennent pas du côté de notre maison resultat énormément de mauvaises herbes poussent et montent sur notre façade. Quels sont leurs obligations et existe t il un article de loi pouvant les obliger à l'entretenir ?
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2 réponses
bonjour,
avez-vous un droit de passage sur ce chemin privé ou l'entrée de votre propriété se fait ailleurs ?
cdt.
avez-vous un droit de passage sur ce chemin privé ou l'entrée de votre propriété se fait ailleurs ?
cdt.
Bonsoir,
Nous n'avons aucun droit dexpassage sur ce chemin, notre entrée se fait ailleurs.
Cordialement
Nous n'avons aucun droit dexpassage sur ce chemin, notre entrée se fait ailleurs.
Cordialement
OK.
Donc il vous reste la loi sur la protection contre les incendies : débroussaillage... mais elle est applicable aussi pour vous...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
cdt.
Donc il vous reste la loi sur la protection contre les incendies : débroussaillage... mais elle est applicable aussi pour vous...
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
cdt.
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