Morceau de terrain pris par mon voisin
pegdeb
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai hérité d'une maison avec terrain clôturé après le décès de mon père. je l'ai mise en vente et je devais signer fin Avril. un géomètre est venu et a constaté qu'un morceau de terrain sur une longueur était chez mon voisin. Le géomètre a été trouvé celui-ci qui lui a répondu que cela faisait 30 ans qu'il nettoyé ce morceau de terrain et que maintenant il lui appartenait. je paie les impôts foncier sur la totalité du terrain. j'ai rendez-vous Mercredi 2 Mai avec le géomètre, le voisin et l'acheteur. Que faut-il que je fasse?
Vous remerciant,
merci par avance
Vous remerciant,
merci par avance
4 réponses
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bonjour
de suite vous envoyez un recommandé avec AR au voisin lui signalant que vous avez constaté que son terrain empiète sur votre terrain et vous lui demandez de cesser cette occupation illégale
pourquoi le faire vite ?? car si ça fait plus de 30 ans le voisin risque de vous prendre de vitesse et demander la prescription trentenaire
et allez au rdv , car le géomètre peut retrouver les bornes
rapprochez vous de votre notaire également
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Bonjour,
le recommandé n'aura pas d'effet si les 30 ans sont passés. Il n'y a pas grand chose à faire sinon de borner pour ne plus payer le foncier sur cette partie.-
Bonjour bern29
le recommandé n'aura pas d'effet si les 30 ans sont passés.
je serai curieux de savoir d'où vous tirez cette certitude ...
la prescription trentenaire n'est pas automatique, il faut la "demander" auprès du tribunal , et prouver que le "spolié " n'a fait aucune démarche
là en cas de recommandé c'est trop tard pour le voisin indélicat ....il ne peut plus revendiquer la parcelle
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Le simple fait qu'il existe une clôture,ne nécessite pas de prouver l'entretien puisqu'il est évident.
La LRAR est valable si on est dans les clous : Elle permet de stopper la prescription. Il faut maintenant prouver que la clôture à plus de 30 ans. -
Bonjour
La procédure normale est la suivante: voue engagez une action en revendication, votre adversaire va vous opposer l'usucapion. La juridiction saisie tranchera en fonction des preuves apportées par votre adversaire et elles ne sont pas toujours faciles à démontrer quant à la durée.
Mais c'est à vous à engage rla procédure
La législation juridique et financière évolue en permanence...