Morceau de terrain pris par mon voisin
pegdeb
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Modifié le 1 mai 2018 à 09:28
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 mai 2018 à 12:01
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 mai 2018 à 12:01
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kasom
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30 avril 2018 à 23:01
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bonjour
de suite vous envoyez un recommandé avec AR au voisin lui signalant que vous avez constaté que son terrain empiète sur votre terrain et vous lui demandez de cesser cette occupation illégale
pourquoi le faire vite ?? car si ça fait plus de 30 ans le voisin risque de vous prendre de vitesse et demander la prescription trentenaire
et allez au rdv , car le géomètre peut retrouver les bornes
rapprochez vous de votre notaire également
de suite vous envoyez un recommandé avec AR au voisin lui signalant que vous avez constaté que son terrain empiète sur votre terrain et vous lui demandez de cesser cette occupation illégale
pourquoi le faire vite ?? car si ça fait plus de 30 ans le voisin risque de vous prendre de vitesse et demander la prescription trentenaire
et allez au rdv , car le géomètre peut retrouver les bornes
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bern29
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1 mai 2018 à 09:25
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Bonjour,
le recommandé n'aura pas d'effet si les 30 ans sont passés. Il n'y a pas grand chose à faire sinon de borner pour ne plus payer le foncier sur cette partie.
le recommandé n'aura pas d'effet si les 30 ans sont passés. Il n'y a pas grand chose à faire sinon de borner pour ne plus payer le foncier sur cette partie.
kasom
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1 mai 2018 à 09:39
1 mai 2018 à 09:39
Bonjour bern29
le recommandé n'aura pas d'effet si les 30 ans sont passés.
je serai curieux de savoir d'où vous tirez cette certitude ...
la prescription trentenaire n'est pas automatique, il faut la "demander" auprès du tribunal , et prouver que le "spolié " n'a fait aucune démarche
là en cas de recommandé c'est trop tard pour le voisin indélicat ....il ne peut plus revendiquer la parcelle
le recommandé n'aura pas d'effet si les 30 ans sont passés.
je serai curieux de savoir d'où vous tirez cette certitude ...
la prescription trentenaire n'est pas automatique, il faut la "demander" auprès du tribunal , et prouver que le "spolié " n'a fait aucune démarche
là en cas de recommandé c'est trop tard pour le voisin indélicat ....il ne peut plus revendiquer la parcelle
bern29
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1 mai 2018 à 15:19
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Le simple fait qu'il existe une clôture,ne nécessite pas de prouver l'entretien puisqu'il est évident.
La LRAR est valable si on est dans les clous : Elle permet de stopper la prescription. Il faut maintenant prouver que la clôture à plus de 30 ans.
La LRAR est valable si on est dans les clous : Elle permet de stopper la prescription. Il faut maintenant prouver que la clôture à plus de 30 ans.
kasom
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1 mai 2018 à 21:46
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Elle permet de stopper la prescription.
exactement
Il faut maintenant prouver que la clôture à plus de 30 ans.
ben justement non, c'est au voisin qui empiète de le prouver ; je serai elle dès le géomètre passé je fais sauter la clôture
exactement
Il faut maintenant prouver que la clôture à plus de 30 ans.
ben justement non, c'est au voisin qui empiète de le prouver ; je serai elle dès le géomètre passé je fais sauter la clôture
bern29
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2 mai 2018 à 10:14
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bien sur,c'est au voisin de le prouver. quant a sauter la clôture du voisin ... Dégradation de bien.
pegdeb
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3 mai 2018
2 mai 2018 à 11:27
2 mai 2018 à 11:27
J'ai appelé mon avocat, c'est exacte dégradation si je fais sauter la clôture!
Je vous tiens au courant de mon RDV ainsi qu'à Kasom. Merci encore
Je vous tiens au courant de mon RDV ainsi qu'à Kasom. Merci encore
pegdeb
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3 mai 2018
2 mai 2018 à 19:26
2 mai 2018 à 19:26
Bonsoir, mon entretien ne sait pas du tout bien passé! le voisin nous a parlé de suite de tribunal.. Il reste sur les 30 ans . Donc je vais appelé mon avocat. je ne comprends pas du tout la loi française.... on a le droit de prendre ce que l'on veut au bout de quelques années. Bonne soirée
kasom
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3 mai 2018 à 11:25
3 mai 2018 à 11:25
Exactement voyez très vite votre avocat , car la prescription n'est pas automatique, il faut qe le voisin la demande, vous pouvez le prendre de vitesse
Ulpien1
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3 mai 2018 à 12:01
3 mai 2018 à 12:01
Bonjour
La procédure normale est la suivante: voue engagez une action en revendication, votre adversaire va vous opposer l'usucapion. La juridiction saisie tranchera en fonction des preuves apportées par votre adversaire et elles ne sont pas toujours faciles à démontrer quant à la durée.
Mais c'est à vous à engage rla procédure
La procédure normale est la suivante: voue engagez une action en revendication, votre adversaire va vous opposer l'usucapion. La juridiction saisie tranchera en fonction des preuves apportées par votre adversaire et elles ne sont pas toujours faciles à démontrer quant à la durée.
Mais c'est à vous à engage rla procédure
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2018 à 11:22
2 mai 2018 à 11:24