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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 mai 2018 à 11:28
14 mai 2018 à 11:28
Bonjour,
Si les stationnements ne respectent pas le code de la route et/ou que les nuisances sonores sont avérées : demandez à la gendarmerie de verbaliser les contrevenants, le restaurant pourrait aussi écoper d'une amende.
Mais si tous les véhicules occupent uniquement des places autorisées... hélas, pas de recours.
Trouvez un parking privé et louez.
Si les stationnements ne respectent pas le code de la route et/ou que les nuisances sonores sont avérées : demandez à la gendarmerie de verbaliser les contrevenants, le restaurant pourrait aussi écoper d'une amende.
Mais si tous les véhicules occupent uniquement des places autorisées... hélas, pas de recours.
Trouvez un parking privé et louez.
Josh Randall
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14 mai 2018 à 11:42
14 mai 2018 à 11:42
Bonjour
Elle a raison.
Par contre ce n'est pas normal. Cela fait partie du pouvoir de police du maire que de préserver la tranquillité publique
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2015-A1-pouvoirs-police-maire.pdf
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
http://www.bruit.fr/meme-en-matiere-de-bruit-nul-nest-responsable-penalement-que-de-son-propre-fait.html
la mairie estime que les places étant publiques, premier arrivé premier servi
Elle a raison.
et reste sourd aux remarques sur les nuisances sonores
Par contre ce n'est pas normal. Cela fait partie du pouvoir de police du maire que de préserver la tranquillité publique
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2015-A1-pouvoirs-police-maire.pdf
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
http://www.bruit.fr/meme-en-matiere-de-bruit-nul-nest-responsable-penalement-que-de-son-propre-fait.html
14 mai 2018 à 12:57