Nuisances suite à installation d un resto
denyv
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
un restaurant s 'est ouvert sur une place du village.
depuis
le restaurateur dit qu il fera attention et sensibilisera ses clients (mais... rien)
la mairie estime que les places étant publiques, premier arrivé premier servi - les riverains sont orientés vers des parkings un peu plus loin, ce qui n'est pas évident quand on rentre tard avec les enfants ou des valises suite à des déplacements pros
et reste sourd aux remarques sur les nuisances sonores
il n y a pas de police dans le village
que faire ?
un restaurant s 'est ouvert sur une place du village.
depuis
- impossible de stationner près de chez soi si on rentre entre 20h30 et... 1H du matin.
- une place (trois points d entrée, une sortie) transformée en parking "anarchique" - non respect des garages, portes, double file, sens interdit empruntés parfois en marche arrière
- calme remplacé par moteurs, portières que ce soit à l'arrivée des clients (pic vers 21h) ou à leur départ (avec klaxons, etc, clientèle toujours assez festive) 6 jours sur 7
le restaurateur dit qu il fera attention et sensibilisera ses clients (mais... rien)
la mairie estime que les places étant publiques, premier arrivé premier servi - les riverains sont orientés vers des parkings un peu plus loin, ce qui n'est pas évident quand on rentre tard avec les enfants ou des valises suite à des déplacements pros
et reste sourd aux remarques sur les nuisances sonores
il n y a pas de police dans le village
que faire ?
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2 réponses
Bonjour,
Si les stationnements ne respectent pas le code de la route et/ou que les nuisances sonores sont avérées : demandez à la gendarmerie de verbaliser les contrevenants, le restaurant pourrait aussi écoper d'une amende.
Mais si tous les véhicules occupent uniquement des places autorisées... hélas, pas de recours.
Trouvez un parking privé et louez.
Si les stationnements ne respectent pas le code de la route et/ou que les nuisances sonores sont avérées : demandez à la gendarmerie de verbaliser les contrevenants, le restaurant pourrait aussi écoper d'une amende.
Mais si tous les véhicules occupent uniquement des places autorisées... hélas, pas de recours.
Trouvez un parking privé et louez.
denyv
merci, donc la seule solution est d appeler les gendarmes chaque soir!
Bonjour
Elle a raison.
Par contre ce n'est pas normal. Cela fait partie du pouvoir de police du maire que de préserver la tranquillité publique
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2015-A1-pouvoirs-police-maire.pdf
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
http://www.bruit.fr/meme-en-matiere-de-bruit-nul-nest-responsable-penalement-que-de-son-propre-fait.html
la mairie estime que les places étant publiques, premier arrivé premier servi
Elle a raison.
et reste sourd aux remarques sur les nuisances sonores
Par contre ce n'est pas normal. Cela fait partie du pouvoir de police du maire que de préserver la tranquillité publique
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2015-A1-pouvoirs-police-maire.pdf
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
http://www.bruit.fr/meme-en-matiere-de-bruit-nul-nest-responsable-penalement-que-de-son-propre-fait.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...