Nuisances suite à installation d un resto

denyv - 14 mai 2018 à 11:20
 Utilisateur anonyme - 14 mai 2018 à 13:46
Bonjour,

un restaurant s 'est ouvert sur une place du village.
depuis
  • impossible de stationner près de chez soi si on rentre entre 20h30 et... 1H du matin.
  • une place (trois points d entrée, une sortie) transformée en parking "anarchique" - non respect des garages, portes, double file, sens interdit empruntés parfois en marche arrière
  • calme remplacé par moteurs, portières que ce soit à l'arrivée des clients (pic vers 21h) ou à leur départ (avec klaxons, etc, clientèle toujours assez festive) 6 jours sur 7


le restaurateur dit qu il fera attention et sensibilisera ses clients (mais... rien)
la mairie estime que les places étant publiques, premier arrivé premier servi - les riverains sont orientés vers des parkings un peu plus loin, ce qui n'est pas évident quand on rentre tard avec les enfants ou des valises suite à des déplacements pros
et reste sourd aux remarques sur les nuisances sonores
il n y a pas de police dans le village

que faire ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
14 mai 2018 à 11:28
Bonjour,
Si les stationnements ne respectent pas le code de la route et/ou que les nuisances sonores sont avérées : demandez à la gendarmerie de verbaliser les contrevenants, le restaurant pourrait aussi écoper d'une amende.

Mais si tous les véhicules occupent uniquement des places autorisées... hélas, pas de recours.
Trouvez un parking privé et louez.
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merci, donc la seule solution est d appeler les gendarmes chaque soir!
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 mai 2018 à 11:42
Bonjour

la mairie estime que les places étant publiques, premier arrivé premier servi

Elle a raison.

et reste sourd aux remarques sur les nuisances sonores

Par contre ce n'est pas normal. Cela fait partie du pouvoir de police du maire que de préserver la tranquillité publique
https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2015-A1-pouvoirs-police-maire.pdf
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/pour-la-cour-de-cassation-les-bruits-emanant-des-clients-d-un-restaurant-constituent-des-bruits-de-comportement-verbalisables-sans-constat-acoustique.html
http://www.bruit.fr/meme-en-matiere-de-bruit-nul-nest-responsable-penalement-que-de-son-propre-fait.html
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pour le stationnement, oui, je m'en doutais, sauf qu hélas c'est pénalisant pour les riverains
pour le bruit, comment le "prouver"?
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Utilisateur anonyme > denyv
14 mai 2018 à 13:46
Pour prouver la nuisance sonore : constat des forces de l'ordre ou d'un huissier
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