Règlementation voisinage
audrey2235
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonsoir, voici mon problème. Je vis dans une petite commune rurale. Je suis entourée de terres agricoles dont un terrain de 500 m2 prêté par sa propriétaire à une personne pour y faire son potager. Ce monsieur, ancien agriculteur à la retraite, n'est ni conciliant, ni sociable. Jamais bonjour, toujours à grogner, pas sympa. Bref. Il utilise un motoculteur tous les jours, matin et am, jours fériés compris et même sous la pluie et cela dure depuis 3 semaines. Je n'en peux plus. Quand il utilise son tracteur (un vieux modèle qui fait un bruit assourdissant), il laisse la terre devant mon entrée. Il se fiche royalement de mon voisinage. Mêmes fenêtres et portes fermées, le bruit est gênant. Ce monsieur n'est pas considéré comme un voisin puisqu'il n'habite pas ce terrain et qu'il n'est pas le propriétaire. Je suis atteinte d'une maladie rare qui me donne énormément de fatigue et tout ce stress ne fait qu'aggraver mon état. Je ne sais que faire et vraiment cela m'épuise de devoir m'enfermer chez moi, ne pas pouvoir profiter de mon jardin quand ce monsieur est présent sur ce terrain aux heures des repas et en fin d'après midi aux heures où beaucoup sortent quand la journée a été très chaude. Je me suis aperçue il y a peu, qu'il donnait des cours de motoculture à une personne, les samedis et jours fériés. Au détriment de ma présence. J'aimerais avoir un peu de tranquillité et au moins être au calme les we et jours fériés. Est ce trop demander ?
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3 réponses
Bonjour,
Quand vous aurez vérifié les horaires autorisés (= arrêté municipal) vous saurez quand c'est interdit et vous pourrez appeler la gendarmerie pour constater.
Egalement vous pouvez envoyer une lettre RAR au propriétaire qui est responsable des nuisances causées par son locataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
Quand vous aurez vérifié les horaires autorisés (= arrêté municipal) vous saurez quand c'est interdit et vous pourrez appeler la gendarmerie pour constater.
Egalement vous pouvez envoyer une lettre RAR au propriétaire qui est responsable des nuisances causées par son locataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
Bonjour
Il y a une règle donnant les heures et jours exacts où on peut tondre. C'est par ville et vous devriez demander à la mairie
Il y a une règle donnant les heures et jours exacts où on peut tondre. C'est par ville et vous devriez demander à la mairie
Merci. Ici c'est une petite commune de 230 habitants. Le problème est que ce monsieur habite une commune mitoyenne à celle où j'habite (je suis à la frontière de trois communes). Donc il n'est pas considéré comme mon voisin puisqu'il n'habite pas sur ce terrain. Il l'occupe gratuitement avec l'accord du propriétaire.
bonjour
puis qu’a la retraite il sort du cadre de la tolérance agricole des professionnels ,
de plus 500 m 2 en 3 semaines, c'est pas un violent, a ce train là, il sème au mois de décembre
puis qu’a la retraite il sort du cadre de la tolérance agricole des professionnels ,
de plus 500 m 2 en 3 semaines, c'est pas un violent, a ce train là, il sème au mois de décembre
Merci. Je pense exactement la même chose. Je ne comprends pas non plus pourquoi il met autant de temps et d'ardeur à remuer la terre sur une si petite parcelle. Sauf s'il veut m'embêter. C'est tout à fait son genre de provocateur. Mais là, il ne faut pas que je devienne parano. Mais je me demande s'il ne le fait pas exprès.
Quand nous avons acheté pour construire, il y a longtemps, le voisin mitoyen par le jardin semblait mécontent, monsieur âgé et veuf et en retraite.
On est allés se présenter et lui dire qu'on ne désirait pas l'ennuyer. Il craignait pour son entrée. On a fait notre entrée plus loin. Tout s'est bien passé.
Du coup on a été se présenter aux autres voisins.
A son décès la maison a été vendue et la personne qui y habite ne pose aucun souci. Evidemment il tond... ce n'est pas aux heures légales... mais tant pis. Lui et les les autres voisins sont toujours prêts à rendre service. Aucun d'entre nous ne se voit que si problèmes.
Essayez peut-être d'aller voir votre voisin et expliquez lui vos soucis.