Règlementation voisinage

audrey2235 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018 - 12 mai 2018 à 18:38
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 13 mai 2018 à 19:20
bonsoir, voici mon problème. Je vis dans une petite commune rurale. Je suis entourée de terres agricoles dont un terrain de 500 m2 prêté par sa propriétaire à une personne pour y faire son potager. Ce monsieur, ancien agriculteur à la retraite, n'est ni conciliant, ni sociable. Jamais bonjour, toujours à grogner, pas sympa. Bref. Il utilise un motoculteur tous les jours, matin et am, jours fériés compris et même sous la pluie et cela dure depuis 3 semaines. Je n'en peux plus. Quand il utilise son tracteur (un vieux modèle qui fait un bruit assourdissant), il laisse la terre devant mon entrée. Il se fiche royalement de mon voisinage. Mêmes fenêtres et portes fermées, le bruit est gênant. Ce monsieur n'est pas considéré comme un voisin puisqu'il n'habite pas ce terrain et qu'il n'est pas le propriétaire. Je suis atteinte d'une maladie rare qui me donne énormément de fatigue et tout ce stress ne fait qu'aggraver mon état. Je ne sais que faire et vraiment cela m'épuise de devoir m'enfermer chez moi, ne pas pouvoir profiter de mon jardin quand ce monsieur est présent sur ce terrain aux heures des repas et en fin d'après midi aux heures où beaucoup sortent quand la journée a été très chaude. Je me suis aperçue il y a peu, qu'il donnait des cours de motoculture à une personne, les samedis et jours fériés. Au détriment de ma présence. J'aimerais avoir un peu de tranquillité et au moins être au calme les we et jours fériés. Est ce trop demander ?

3 réponses

Utilisateur anonyme
13 mai 2018 à 14:10
Bonjour,
Quand vous aurez vérifié les horaires autorisés (= arrêté municipal) vous saurez quand c'est interdit et vous pourrez appeler la gendarmerie pour constater.
Egalement vous pouvez envoyer une lettre RAR au propriétaire qui est responsable des nuisances causées par son locataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
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audrey2235 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018
13 mai 2018 à 18:56
merci pour la réponse. Il faut savoir qu'en zone rurale où je suis, le maire est plutôt pour les gens natifs du coin. Les règlementations il ne les applique qu'aux résidents qui ne sont pas "d'ici". On parle de racisme mais le racisme existe aussi en zone rurale entre les gens du cru et les autres. C'est comme ça. Déjà, ce maire n'applique pas la réglementation pour les terrains en friche. Ici, les gens tondent quand ils veulent sans s'occuper du voisinage. Je n'ai plus qu'une solution : le conciliateur de justice apparemment.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393 > audrey2235 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018
13 mai 2018 à 19:20
Je suis dans le même cas, petite commune dans zone rurale.
Quand nous avons acheté pour construire, il y a longtemps, le voisin mitoyen par le jardin semblait mécontent, monsieur âgé et veuf et en retraite.
On est allés se présenter et lui dire qu'on ne désirait pas l'ennuyer. Il craignait pour son entrée. On a fait notre entrée plus loin. Tout s'est bien passé.
Du coup on a été se présenter aux autres voisins.
A son décès la maison a été vendue et la personne qui y habite ne pose aucun souci. Evidemment il tond... ce n'est pas aux heures légales... mais tant pis. Lui et les les autres voisins sont toujours prêts à rendre service. Aucun d'entre nous ne se voit que si problèmes.
Essayez peut-être d'aller voir votre voisin et expliquez lui vos soucis.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
13 mai 2018 à 14:00
Bonjour
Il y a une règle donnant les heures et jours exacts où on peut tondre. C'est par ville et vous devriez demander à la mairie
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audrey2235 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018
13 mai 2018 à 18:58
Merci. Ici c'est une petite commune de 230 habitants. Le problème est que ce monsieur habite une commune mitoyenne à celle où j'habite (je suis à la frontière de trois communes). Donc il n'est pas considéré comme mon voisin puisqu'il n'habite pas sur ce terrain. Il l'occupe gratuitement avec l'accord du propriétaire.
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Peu importe, la loi est la loi, qu'il soit propriétaire ou locataire / utilisateur.
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 037
13 mai 2018 à 14:36
bonjour
puis qu’a la retraite il sort du cadre de la tolérance agricole des professionnels ,
de plus 500 m 2 en 3 semaines, c'est pas un violent, a ce train là, il sème au mois de décembre
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audrey2235 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018
13 mai 2018 à 19:00
Merci. Je pense exactement la même chose. Je ne comprends pas non plus pourquoi il met autant de temps et d'ardeur à remuer la terre sur une si petite parcelle. Sauf s'il veut m'embêter. C'est tout à fait son genre de provocateur. Mais là, il ne faut pas que je devienne parano. Mais je me demande s'il ne le fait pas exprès.
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