Achat chemin pour avoir servitude
stefpourdroitfinance
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dd -
dd -
Bonjour,
J'emprunte un chemin pour acceder chez moi, sans servitude notariée. Ce chemin appartient a plusieurs propriétaires successifs, tout au long dudit chemin. Ils se sont donné des servitudes réciproques de passage. Si j'achète le bout du chemin le plus près de chez moi (limitrophe), vais-je bénéficier automatiquement de cette servitude (sans faire intervenir à l'acte d'autres propriétaires) ? si non, y a-t-il d'autres solutions pour régulariser la situation juridiquement, sachant qu'un des propriétaires (le plus loin de chez moi) ne veut pas me céder de droit à tarif raisonnable (il reclame 30.000 euros) ? Merci d'avance
J'emprunte un chemin pour acceder chez moi, sans servitude notariée. Ce chemin appartient a plusieurs propriétaires successifs, tout au long dudit chemin. Ils se sont donné des servitudes réciproques de passage. Si j'achète le bout du chemin le plus près de chez moi (limitrophe), vais-je bénéficier automatiquement de cette servitude (sans faire intervenir à l'acte d'autres propriétaires) ? si non, y a-t-il d'autres solutions pour régulariser la situation juridiquement, sachant qu'un des propriétaires (le plus loin de chez moi) ne veut pas me céder de droit à tarif raisonnable (il reclame 30.000 euros) ? Merci d'avance
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2 réponses
si ce bout de chemin bénéficie de la servitude.
A vérifier comment et rédiger l’acte de servitude.
A faire valider par un notaire !!!!
A vérifier comment et rédiger l’acte de servitude.
A faire valider par un notaire !!!!
stefpourdroitfinance
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merci d'avoir repondu, c'est sur qu'il faut que ce soit un notaire qui enterine ce droit, sinon aucun interet...
dd
Dans un premier temps, demandez la copie de l’acte du droit de passe de ce bout de terrain et allez consulter votre notaire.
stefpourdroitfinance
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oui tres bonne idee !
Pas d'autres avis ? Je repose la question différemment: si j'achete quelques m² d'un chemin appartenant à une propriété qui bénéficie d'un droit de passage sur le reste du chemin, est ce que je recupere le droit de passage aussi ? (sans acheter la propriété entière bien sur ! ). Nota: Ces quelques m2 achetés seraient limitrophes à mon terrain
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