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Achat chemin pour avoir servitude

stefpourdroitfinance Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018 - 25 avril 2018 à 12:22
 dd - 2 mai 2018 à 12:57
Bonjour,

J'emprunte un chemin pour acceder chez moi, sans servitude notariée. Ce chemin appartient a plusieurs propriétaires successifs, tout au long dudit chemin. Ils se sont donné des servitudes réciproques de passage. Si j'achète le bout du chemin le plus près de chez moi (limitrophe), vais-je bénéficier automatiquement de cette servitude (sans faire intervenir à l'acte d'autres propriétaires) ? si non, y a-t-il d'autres solutions pour régulariser la situation juridiquement, sachant qu'un des propriétaires (le plus loin de chez moi) ne veut pas me céder de droit à tarif raisonnable (il reclame 30.000 euros) ? Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
25 avril 2018 à 15:29
si ce bout de chemin bénéficie de la servitude.
A vérifier comment et rédiger l’acte de servitude.
A faire valider par un notaire !!!!
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stefpourdroitfinance Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018
25 avril 2018 à 15:33
merci d'avoir repondu, c'est sur qu'il faut que ce soit un notaire qui enterine ce droit, sinon aucun interet...
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dd
Modifié le 25 avril 2018 à 15:40
Dans un premier temps, demandez la copie de l’acte du droit de passe de ce bout de terrain et allez consulter votre notaire.
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stefpourdroitfinance Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018
26 avril 2018 à 11:01
oui tres bonne idee !
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Réponse 2 / 2
stefpourdroitfinance Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2018
2 mai 2018 à 12:15
Pas d'autres avis ? Je repose la question différemment: si j'achete quelques m² d'un chemin appartenant à une propriété qui bénéficie d'un droit de passage sur le reste du chemin, est ce que je recupere le droit de passage aussi ? (sans acheter la propriété entière bien sur ! ). Nota: Ces quelques m2 achetés seraient limitrophes à mon terrain
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dd
2 mai 2018 à 12:57
Tout dépend comment a été rédigé l’acte de servitude !!!!
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