Quelle heure est le tapage nocturne
Résolu/Fermé
A voir également:
- Jusqu'à quelle heure peut on mettre de la musique le week-end
- Tapage nocturne horaire week-end - Meilleures réponses
- Tapage nocturne samedi soir - Meilleures réponses
- Combien de week-end peut on travailler par mois - Forum contrat de travail
- A ton le droit de travailler ts les week end? - Forum salariés
- Travail 2x12 week-end salaire - Forum salariés
- Combien de dimanche peut on travaillé par mois - Forum invalidité
- A quelle heure virement salaire ✓ - Forum compte bancaire
6 réponses
selon la loi le tapage noturne est compris entre 21h et 6h du matin. mais les heures sont vraiment défini par le juge de la jurisprudence. c'est lui qui décidera de la peine le montant peut être de 450€ maximum. la police peut se déplacer dès le premier appel téléphonique. la soirée une fois par mois ca n'existe pas.mais rien n'empêche de bien prévenir ces voisins.
29 juil. 2017 à 10:18
25 nov. 2017 à 18:40
C est cool
7 mai 2018 à 23:27