Quelle heure est le tapage nocturne

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kiki - Modifié par Matthieu-B le 3/10/2013 à 17:08
 ilolo - 7 mai 2018 à 23:27
Bonjour,
A quelle heure est le tapage nocturne ?
merci
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6 réponses

selon la loi le tapage noturne est compris entre 21h et 6h du matin. mais les heures sont vraiment défini par le juge de la jurisprudence. c'est lui qui décidera de la peine le montant peut être de 450€ maximum. la police peut se déplacer dès le premier appel téléphonique. la soirée une fois par mois ca n'existe pas.mais rien n'empêche de bien prévenir ces voisins.
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Merci pour la réponse
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Merci
C est cool
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merci c gentil
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