quelle heure est le tapage nocturneRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Litiges et troubles de voisinage
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 45 s
Description: En ville comme à la campagne, les problèmes et les troubles de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne, qu'il s'agisse de nuisances sonores, d

Question

Bonjour, 
A quelle heure est le tapage nocturne ? 
 merci

o'neill · Accepted Answer

selon la loi le tapage noturne est compris entre 21h et 6h du matin. mais les heures sont vraiment défini par le juge de la jurisprudence. c'est lui qui décidera de la peine le montant peut être de 450€ maximum. la police peut se déplacer dès le premier appel téléphonique. la soirée une fois par mois ca n'existe pas.mais rien n'empêche de bien prévenir ces voisins.

Puppet · Answer

Je crois que c'est à partir de 22H.

Marie S · Answer

22 heures mais c'est considéré comme tapage si le bruit dépasse 35 dcb.

marc · Answer

Bonsoir,
D'apres ce que vient de me dire un gendarme il n y a pas d heure. IL peut etre nocturne ou diurne. Je cite ses mots " est considere comme tapage tout bruit genant la tranquilite du quartier".
fait rencontre:
Je suis partit une semaine en vacances. A mon retour en vidant le courier un mot de la gendarmerie me demandant de me rendre au plus vite chez eux pour tapage nocturne. Stupefer je me rends le lendemain a la gendarmerie. Pour info j habite a cote d un camping en campagne. un campeur a appele la gendarmerie car me 3 chiens au chenil aboyer. ILS ont constates les faits. Je risque 150 € a cause de personne qui vienne en vacances pour 10 jours alors que moi je les supporte 8 mois de l annee.
Ou est la loi dans ce k la.
Ce qui m embette le plus c'est que les proprietaire du camping sont des gens tres bien!

Matthieu-B · Answer

Bonjour, 
Pour les tapages nocturnes, il n'existe pas d'horaires précis : il faut simplement que le bruit ait lieu la nuit. Pour en savoir plus, voir notre article sur le tapage nocturne.
Notez que si ces tapages sont dus à des travaux, la réglementation dépend de la commune dans laquelle vous habitez. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre mairie pour connaitre les règles applicables en matière de bruit dans votre ville. A titre d'exemple, voir notamment les règles applicables en matière de travaux : Horaires de travaux : les règles de voisinage. 
 
Cordialement

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Eric · Answer

Pour faire court :
Tapage nocturne c'est la nuit
Tapage diurne, c'est le jour
Il n'y a pas d'horaires définis, puisque selon la période de l'année le soleil se couche plus tôt ou plus tard. Et oubliez la quantification du bruit par le nombre de décibel. Les éléments constitutifs de l'infraction sont multiples et en fonction des circonstances : intensité, répétition, durée, caractère désinvolte, etc... Ces notions sont d'ailleurs clairement établies dans le Code de la Santé Publique.

Puni par les mêmes peines « 3ème cl. 450 € au plus »
Nouveauté : cette infraction peut être relevée par la procédure de l'amende forfaitaire (timbre amende) 3ème cas : 68 €. (grosse connerie, mais bon, tribunaux surchargés)

Attention : le relevé sonométrique pour quantifier le bruit est possible mais uniquement prévu pour les infractions aux bruits des activités professionnelles (sans conditions d'exercice -activité sans contrainte d'horaire par exemple). Il s'agit là de faire appel à une personne particulièrement qualifiée et surtout équipée. Les sanctions pour les activités prof. sont uniquement des 5ème classes (1 500 € - confiscation, saisie, destruction, récidive prévue) (et surtout fermeture administrative pouvant aller jusqu'à trois mois en matière d'infraction au bruit).

Pour conclure il vaut mieux utiliser le Code de la Santé publique pour sanctionner les activités professionnelles, 1 500 € au lieu de : voir supra.

A+

Quelle heure est le tapage nocturne

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