Piquetage « sauvage » sur mes parcelles
Nico241982
Messages postés
18
Statut
Membre
-
dd -
dd -
Bonsoir
Je dispose de parcelles boisées et en taillis ou prairies jouxtant 1 chemin communal.
J’ai eu la mauvaise surprise d’y retrouver la semaine dernière des piquetages ressemblant à un élargissement du chemin communal ( on m’a déjà pris 1m environ sur 300m il y a qq années sans rien me demander....).
Je n’ai ni été consulté, informé ou convoqué.... sachant que je suis totalement contre.
Les parcelles de l autre cote du chemin n’ont pas été touchées par ce piquetage sauvage.
De quoi il peut s agir ?
Quel est le cadre légal de tt cela ?
Merci
Je dispose de parcelles boisées et en taillis ou prairies jouxtant 1 chemin communal.
J’ai eu la mauvaise surprise d’y retrouver la semaine dernière des piquetages ressemblant à un élargissement du chemin communal ( on m’a déjà pris 1m environ sur 300m il y a qq années sans rien me demander....).
Je n’ai ni été consulté, informé ou convoqué.... sachant que je suis totalement contre.
Les parcelles de l autre cote du chemin n’ont pas été touchées par ce piquetage sauvage.
De quoi il peut s agir ?
Quel est le cadre légal de tt cela ?
Merci
A voir également:
- Piquetage « sauvage » sur mes parcelles
- Affichage sauvage copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Création d'entreprise
- Piquetage terrain - Forum Justice
- Clause de réglement de copropriété et affichage panneau - Forum copropriété
- Parc résidence de loisirs - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...