Piquetage « sauvage » sur mes parcelles
Nico241982
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14 mai 2018 à 23:00
dd - 15 mai 2018 à 12:38
dd - 15 mai 2018 à 12:38
Bonsoir
Je dispose de parcelles boisées et en taillis ou prairies jouxtant 1 chemin communal.
J’ai eu la mauvaise surprise d’y retrouver la semaine dernière des piquetages ressemblant à un élargissement du chemin communal ( on m’a déjà pris 1m environ sur 300m il y a qq années sans rien me demander....).
Je n’ai ni été consulté, informé ou convoqué.... sachant que je suis totalement contre.
Les parcelles de l autre cote du chemin n’ont pas été touchées par ce piquetage sauvage.
De quoi il peut s agir ?
Quel est le cadre légal de tt cela ?
Merci
Je dispose de parcelles boisées et en taillis ou prairies jouxtant 1 chemin communal.
J’ai eu la mauvaise surprise d’y retrouver la semaine dernière des piquetages ressemblant à un élargissement du chemin communal ( on m’a déjà pris 1m environ sur 300m il y a qq années sans rien me demander....).
Je n’ai ni été consulté, informé ou convoqué.... sachant que je suis totalement contre.
Les parcelles de l autre cote du chemin n’ont pas été touchées par ce piquetage sauvage.
De quoi il peut s agir ?
Quel est le cadre légal de tt cela ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2018 à 08:35
15 mai 2018 à 12:38