Bambou traceur
kat
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
le voisin de mes parents ont un bambou traçeur sur leur talus qui a fait des racines sur la pelouse et sur la rocaille
le maire es venu constater les dégâts, un recommandé lui a été envoyé,, le médiateur de la communauté des communes lui a envoyé un recommandé, celui -ci n'est d'accord ne veut rien savoir dit avoir tout les droits.
merci pour vos réponses
le voisin de mes parents ont un bambou traçeur sur leur talus qui a fait des racines sur la pelouse et sur la rocaille
le maire es venu constater les dégâts, un recommandé lui a été envoyé,, le médiateur de la communauté des communes lui a envoyé un recommandé, celui -ci n'est d'accord ne veut rien savoir dit avoir tout les droits.
merci pour vos réponses
5 réponses
Bonjour,
Coupez les racines.
S'agissant de problèmes privés le maire et le médiateur de la communauté de communes n'y peuvent rien.
Coupez les racines.
S'agissant de problèmes privés le maire et le médiateur de la communauté de communes n'y peuvent rien.
bonjour,
L'article 673 du code civil prévoit deux sanctions qui s'appliquent lorsque des branches et racines empiètent sur le territoire du voisin.
Ces règles s'appliquent même si les distances de plantation sont respectées. Ces sanctions sont les suivantes :
- d'une part, le voisin peut demander au propriétaire des plantations de les couper ;
- d'autre part, le voisin peut les couper lui même dans la limite de la ligne séparatrice des deux fonds.
cdt.
L'article 673 du code civil prévoit deux sanctions qui s'appliquent lorsque des branches et racines empiètent sur le territoire du voisin.
Ces règles s'appliquent même si les distances de plantation sont respectées. Ces sanctions sont les suivantes :
- d'une part, le voisin peut demander au propriétaire des plantations de les couper ;
- d'autre part, le voisin peut les couper lui même dans la limite de la ligne séparatrice des deux fonds.
cdt.
Bonjour,
Vos parents font appel à une entreprise pour supprimer ces bambous et font envoyer la facture au voisin.
Cdlt
Vos parents font appel à une entreprise pour supprimer ces bambous et font envoyer la facture au voisin.
Cdlt
Le problème ne serait pas solutionné pour autant, un bambou traceur continuera sa marche en avant et créera des ramifications, la seule solution pour les arrêter est la pose de plaques enfoncées jusqu'à 60 cm minimum en limite du terrain. Je sais de quoi je parles, j'ai une bambouseraie depuis de nombreuses années.
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